ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC) suite à déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Sictom sud allier

03500 Code postal

Marché - Procédure avec négociation

Date de publication : 09/01/2023

Données essentielles

ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC) suite à déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20222022MN0300

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 25030005000052
Nom de l'organisme : Sictom Sud Allier

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC) suite à déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Classification CPV : 66512000
Activité CPV : Services d'assurances accidents et maladie.
Procédure de passation de marché : Procédure avec négociation
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 03500
Nom du lieu d'exécution : Code postal
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 14 décembre 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 09 janvier 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 1 139 000 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 33517109600035
Dénomination sociale : SOFAXIS

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