RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20252025092

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21420184000011
Nom de l'organisme : COMMUNE DE RIORGES

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Classification CPV : 66516000-0
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 42153
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 24 novembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 24 novembre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 40 572 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Solidaire

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34153981500025
Dénomination sociale : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 37 222 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 05 mars 2026
Date de publication des données de la modification : 05 mars 2026