Conception réalisation dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la résidence du Val d'Amour 33 place Frédéric Barberousse à Dole (39100).Phase candidatures.
Grand dole habitat

39100 Dole

Marché - Dialogue compétitif

Date de publication : 09/03/2026

Données essentielles

Conception réalisation dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la résidence du Val d'Amour 33 place Frédéric Barberousse à Dole (39100).Phase candidatures.

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 24-1058547

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 27390002700049
Nom de l'organisme : GRAND DOLE HABITAT

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Conception réalisation dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la résidence du Val d'Amour 33 place Frédéric Barberousse à Dole (39100).Phase candidatures.
Classification CPV : 71000000
Activité CPV : Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Procédure de passation de marché : Dialogue compétitif
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 39100
Nom du lieu d'exécution : Dole
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 30 octobre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 09 mars 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 6 747 131 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 33180058100224
Dénomination sociale : C3B

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 39793793900023
Dénomination sociale : FORMA 3

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 45303634500073
Dénomination sociale : SYNAPSE Construction

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 39236704100200
Dénomination sociale : SIXENSE Engineering

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 39461369900096
Dénomination sociale : OMEGA ALLIANCE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 49328538100031
Dénomination sociale du sous-traitant : JPL AMENAGEMENT
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 6
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 26 février 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 24 mars 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 73 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 95450008800164
Dénomination sociale du sous-traitant : CITINEA
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 4
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 12 février 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 30 juin 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 348 699 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 3
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 998239983400026
Dénomination sociale du sous-traitant : ECR Environnement Est
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 2
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 12 février 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 30 juin 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 3 750 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 4
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 85129396900024
Dénomination sociale du sous-traitant : SOCIETE DE RAVALEMENT ET PEINTURE SRP
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 14
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 14 août 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 20 août 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 230 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 5
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 81149735300029
Dénomination sociale du sous-traitant : ISOLATIONS BISONTINES
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 3
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 21 août 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 25 août 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 69 047 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 6
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 81738916600015
Dénomination sociale du sous-traitant : BOILLOT TERRASSEMENT ET CANALISATIONS SBTC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 9
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 26 août 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 26 août 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 95 211 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 7
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 32498937500047
Dénomination sociale du sous-traitant : SANITEL
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 13
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 16 septembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 22 septembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 925 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 8
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 3934907800032
Dénomination sociale du sous-traitant : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 9
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 16 septembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 22 septembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 624 972 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 9
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 54210780004131
Dénomination sociale du sous-traitant : OTIS
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 12
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 16 septembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 22 septembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 54 260 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 10
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 79317378200020
Dénomination sociale du sous-traitant : INGENIERIE BOIS NOROY
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 14
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 16 septembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 22 septembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 144 366 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 11
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 31550302900045
Dénomination sociale du sous-traitant : SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 4
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 25 septembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 02 octobre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 212 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 12
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 9462308100011
Dénomination sociale du sous-traitant : PROTECTION OCCULTATION SOLAIRE DE COTE D'OR
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 1
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 25 septembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 02 octobre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 12 369 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 13
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 37776854400100
Dénomination sociale du sous-traitant : EES - PFC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 12
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 25 septembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 02 octobre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 488 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 14
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 88054032300024
Dénomination sociale du sous-traitant : SAS ALTERNATINNOV
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 1
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 03 octobre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 03 octobre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 6 875 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 15
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 90530618900028
Dénomination sociale du sous-traitant : R.P.S. et MARQUAGE AU SOL
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 6
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 03 octobre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 03 octobre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 1 823 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 16
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 48044954500015
Dénomination sociale du sous-traitant : FCE FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 10
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 20 octobre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 21 octobre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 37 812 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 17
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 9291511800048
Dénomination sociale du sous-traitant : OPTIMOBI
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 12
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 20 octobre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 21 octobre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 127 514 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 18
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 52172053900020
Dénomination sociale du sous-traitant : TACHIN
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 4
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 13 novembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 30 décembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 175 670 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 19
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 90092458000013
Dénomination sociale du sous-traitant : EL BAKKOUCHI KHALID
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 6
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 18 décembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 30 décembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 24 760 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 20
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 93257451000016
Dénomination sociale du sous-traitant : MIMOUNI JEREMY
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 6
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 17 décembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 30 décembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 22 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 21
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 43268650900022
Dénomination sociale du sous-traitant : FTTA
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 1
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 09 janvier 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 05 février 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 24 775 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 22
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 41391407800048
Dénomination sociale du sous-traitant : AGI
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 1
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 03 février 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 05 février 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 49 513 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 23
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 44880021900017
Dénomination sociale du sous-traitant : JEANNIN MAINTENANCE
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 2
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 02 mars 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 09 mars 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 97 845 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 24
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 3488999500300
Dénomination sociale du sous-traitant : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 1
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 16 mars 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 16 mars 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 28 091 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 25
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 79262989100013
Dénomination sociale du sous-traitant : JPL MOBILIER
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 6
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 10 avril 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 04 mai 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 6 260 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 26
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 37962177400031
Dénomination sociale du sous-traitant : PATEU ET ROBERT
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 2
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 10 avril 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 04 mai 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 12 025 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 27
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 38751923400034
Dénomination sociale du sous-traitant : TOPSIGN'
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 1
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 08 juin 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 15 juin 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 3 211 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 28
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 37972038600018
Dénomination sociale du sous-traitant : ENTREPRISE MALENFER
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 1
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 07 septembre 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 07 septembre 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 4 395 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 6 820 904 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 09 mars 2026
Date de publication des données de la modification : 07 août 2026

Ordre de la modification : 2
Modification du montant du marché : 6 829 181 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 28 août 2026
Date de publication des données de la modification : 07 septembre 2026

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 11
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 4
Modification du montant du marché : 4 500 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 13 novembre 2025
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 14 novembre 2025

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 17
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 0
Modification du montant du marché : 105 407 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 17 décembre 2025
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 30 décembre 2025

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 19
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 0
Modification du montant du marché : 24 760 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 18 décembre 2025
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 05 février 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 17
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 0
Modification du montant du marché : 105 407 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 17 décembre 2025
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 05 février 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 6
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 5
Modification du montant du marché : 100 721 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 12 février 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 13 février 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 6
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 0
Modification du montant du marché : 100 721 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 17 février 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 09 mars 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 12
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 0
Modification du montant du marché : 15 869 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 17 février 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 09 mars 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 4
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 14
Modification du montant du marché : 230 850 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 09 avril 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 04 mai 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 13
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 12
Modification du montant du marché : 528 423 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 10 avril 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 04 mai 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 21
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 1
Modification du montant du marché : 2 624 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 04 mai 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 27 mai 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 4
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 0
Modification du montant du marché : 231 540 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 15 juillet 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 20 juillet 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 24
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 0
Modification du montant du marché : 28 390 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 15 juillet 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 07 août 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 8
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 0
Modification du montant du marché : 656 369 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 29 juillet 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 07 août 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 6
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 0
Modification du montant du marché : 117 721 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 29 juillet 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 07 août 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 11
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 0
Modification du montant du marché : 209 150 €
Date de notification de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 30 juillet 2026
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 07 septembre 2026

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