Souscription des contrats d'assurance pour la SCIC HLM HOMY: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

Souscription des contrats d'assurance pour la SCIC HLM HOMY: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 24-1046194-2

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 61372056400046
Nom de l'organisme : SCIC HLM HOMY

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Souscription des contrats d'assurance pour la SCIC HLM HOMY: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : 66510000
Activité CPV : Services d'assurance.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 28200
Nom du lieu d'exécution : CHATEAUDUN
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 20 septembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 24 septembre 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 2 785 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 83381722400029
Dénomination sociale : SMACL

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non