37230 NC
Marché - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Date de publication : 28/11/2025
CONVENTION DE RESTAURATION POUR LES ENFANTS DE LA GUIGNIÈRE
Numéro d'identification unique de marché public : 2025202510800
Siret de l'organisme
: 21370109700015
Nom de l'organisme
: COMMUNE DE FONDETTES
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : CONVENTION DE RESTAURATION POUR LES ENFANTS DE LA GUIGNIÈRE
Classification CPV : 38343000-1
Activité CPV : Matériel de contrôle des erreurs.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 37230
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 12
Date de notification
: 01 septembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 28 novembre 2025
Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 101 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 19450855200016
Dénomination sociale : UNIVERSITE D'ORLEANS
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
26 décembre 2025
Date de publication des données de la modification :
26 décembre 2025
Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
05 janvier 2026
Date de publication des données de la modification :
05 janvier 2026