37230 NC
Marché - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Date de publication : 18/07/2025
POSE, DÉPOSE ET MAINTENANCE ILLUMINATIONS DE NOËL
Numéro d'identification unique de marché public : 202520256900
Siret de l'organisme
: 21370109700015
Nom de l'organisme
: COMMUNE DE FONDETTES
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : POSE, DÉPOSE ET MAINTENANCE ILLUMINATIONS DE NOËL
Classification CPV : 50000000-5
Activité CPV : Services de réparation et d'entretien.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 202520256900
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 37230
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 12
Date de notification
: 11 juillet 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 18 juillet 2025
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 41 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 77566487303933
Dénomination sociale : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
17 novembre 2025
Date de publication des données de la modification :
17 novembre 2025