CONCESSION POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES LOT 03 ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE HAGUENAU

CONCESSION POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES LOT 03 ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE HAGUENAU

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023DSP003

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20006787400012
Nom de l'organisme : CA DE HAGUENAU

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : CONCESSION POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES LOT 03 ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE HAGUENAU
Classification CPV : 85312110-3
Activité CPV : Services de crèches et garderies d'enfants.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure avec négociation
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 67180
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 13 septembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 09 mars 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 8 787 150 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30531928700010
Dénomination sociale : CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ROBERT SCHUMAN

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non