Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable - MARCHE SUBSEQUENT : MS-25CX003-001 : mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de mise en conformité réglementaire des dispositifs d’auto surveillance de la STEP de Meaux (A3 + A5)
Ca du pays de meaux

77 NC

Marché - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Date de publication : 26/04/2026

Données essentielles

Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable - MARCHE SUBSEQUENT : MS-25CX003-001 : mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de mise en conformité réglementaire des dispositifs d’auto surveillance de la STEP de Meaux (A3 + A5)

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026S04416

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20007213000012
Nom de l'organisme : CA DU PAYS DE MEAUX

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable - MARCHE SUBSEQUENT : MS-25CX003-001 : mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de mise en conformité réglementaire des dispositifs d’auto surveillance de la STEP de Meaux (A3 + A5)
Classification CPV : 71240000
Activité CPV : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Marchés subséquents
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Maitrise d'œuvre
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 77
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 21 avril 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 26 avril 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 16 170 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Provisoire
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 49064639500148
Dénomination sociale : IRH INGENIEUR CONSEIL

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

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