77 NC
Marché - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Date de publication : 26/04/2026
Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable - MARCHE SUBSEQUENT : MS-25CX003-001 : mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de mise en conformité réglementaire des dispositifs d’auto surveillance de la STEP de Meaux (A3 + A5)
Numéro d'identification unique de marché public : 2026S04416
Siret de l'organisme
: 20007213000012
Nom de l'organisme
: CA DU PAYS DE MEAUX
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable - MARCHE SUBSEQUENT : MS-25CX003-001 : mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de mise en conformité réglementaire des dispositifs d’auto surveillance de la STEP de Meaux (A3 + A5)
Classification CPV : 71240000
Activité CPV : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Marchés subséquents
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Maitrise d'œuvre
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 77
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 36
Date de notification
: 21 avril 2026
Date initiale de publication des données essentielles
: 26 avril 2026
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 16 170 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Provisoire
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 49064639500148
Dénomination sociale : IRH INGENIEUR CONSEIL
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non