69 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 18/01/2026
Accompagnement socioprofessionnel et à visée professionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) soumis aux droits et devoirs et résidants sur le territoire du Département du Rhône. - Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Nord lot1
Numéro d'identification unique de marché public : 2025S00163
Siret de l'organisme
: 22690001700014
Nom de l'organisme
: DEPARTEMENT DU RHONE
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accompagnement socioprofessionnel et à visée professionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) soumis aux droits et devoirs et résidants sur le territoire du Département du Rhône. - Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Nord lot1
Classification CPV : 85310000
Activité CPV : Services d'action sociale.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 69
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 24
Date de notification
: 15 janvier 2026
Date initiale de publication des données essentielles
: 18 janvier 2026
Nombre d'offres reçues : 8
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 432 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 35080977800045
Dénomination sociale : FORMAVENTE
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non