Services d'assurances pour la Ville de Fécamp

Services d'assurances pour la Ville de Fécamp

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024AS

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21760259800013
Nom de l'organisme : COMMUNE DE FECAMP

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Services d'assurances pour la Ville de Fécamp
Classification CPV : 66516000
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 76400
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 21 décembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 13 mars 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 677 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 81866077100028
Dénomination sociale : ACL COURTAGE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non