SUIVI-ANIMATION DES PROGRAMMES D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA CCPM : LOT 2 - PACTE TERRITORIAL

SUIVI-ANIMATION DES PROGRAMMES D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA CCPM : LOT 2 - PACTE TERRITORIAL

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025202501PI2

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20004446900019
Nom de l'organisme : CC DU PAYS DE MIREPOIX

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : SUIVI-ANIMATION DES PROGRAMMES D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA CCPM : LOT 2 - PACTE TERRITORIAL
Classification CPV : 71240000-2
Activité CPV : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Tranches
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 09500
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 29 octobre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 09 décembre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 309 700 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 5 %

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 63204414500043
Dénomination sociale : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE