31 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 06/06/2024
MIREPOIX EXT RESEAU COLLECTE EU
Numéro d'identification unique de marché public : 2024054P24
Siret de l'organisme
: 20002359600014
Nom de l'organisme
: SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : MIREPOIX EXT RESEAU COLLECTE EU
Classification CPV : 45232411-6
Activité CPV : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 31
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 6
Date de notification
: 06 décembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles
: 06 juin 2024
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 439 873 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif actualisable
Type de groupement d'opérateurs : Conjoint
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38398821900028
Dénomination sociale : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 41978547200012
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
08 avril 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
16 mai 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 34 600 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
16 mai 2025
Date de publication des données de la modification :
16 mai 2025
Ordre de la modification : 2
Modification du montant du marché : 478 325 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
16 juin 2025
Date de publication des données de la modification :
30 juin 2025