Souscription des contrats d'assurances pour la Commune du Temple de Bretagne: Lot 4: Assurances de la protection juridique de la Collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Commune le temple de bretagne

44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 24/12/2019

Données essentielles

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune du Temple de Bretagne: Lot 4: Assurances de la protection juridique de la Collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20190104

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21440203400018
Nom de l'organisme : COMMUNE LE TEMPLE DE BRETAGNE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Souscription des contrats d'assurances pour la Commune du Temple de Bretagne: Lot 4: Assurances de la protection juridique de la Collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : 66510000
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 44360
Nom du lieu d'exécution : LE TEMPLE DE BRETAGNE
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 12
Date de notification : 24 décembre 2019
Date initiale de publication des données essentielles : 24 décembre 2019

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 624 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30130960500410
Dénomination sociale : SMACL

Modification du marché

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