LOT 05 ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Mairie de vieux-thann

68800 VILLE DE VIEUX-THANN

Marché - Appel d'offres ouvert

Date de publication : 06/05/2024

Données essentielles

LOT 05 ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 241017210

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21680348600010
Nom de l'organisme : Mairie de VIEUX-THANN

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : LOT 05 ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Classification CPV : 66510000
Activité CPV : Services d'assurance.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 68800
Nom du lieu d'exécution : VILLE DE VIEUX-THANN
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 12
Date de notification : 11 décembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 06 mai 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 4 800 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30130960500410
Dénomination sociale : smacl

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

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