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de nouveaux marchés

Romain Lucazeau, directeur général de La Scet : "L'ingénierie territoriale sécurise l'investissement public"

Moins d'un tiers du Plan de relance a été décaissé, alerte la Scet. Dans des économies devenues "bottom-up", les inégalités territoriales sont devenues "un sujet micro-géographique", veut croire le directeur général de la Scet, Romain Lucazeau, qui identifie le rôle névralgique de ce qu'il nomme "la chefferie de projet" pour accompagner l'investissement dans les territoires. Proposant notamment que l'on envoie quelques hauts fonctionnaires parisiens piloter des projets sur le terrain, il présente aussi la remise en ordre de la société à laquelle il s'est attelé depuis sa nomination voici moins d'un an, et son "positionnement de marché".

Commande publique, clause sociale et rôle des facilitateurs

Au milieu des années 2000, les dernières versions du code des marchés publics ont mis en place des outils permettant aux acheteurs de développer des actions en faveur de l’insertion sociale dans les contrats de la commande publique. La publication du code de la commande publique a réaffirmé, et même renforcé, ces dispositifs (exemple : les marchés réservés). Le cadre juridique continue encore d’évoluer et les dispositions sociales sont confortées, voire étendues, et ce notamment avec la publication en aout 2021 de la loi n° 2021-1104, dite « loi climat et résilience."

Le verdissement des achats va-t-il révolutionner la commande publique ?

Stable pendant des décennies, le droit de la commande publique a fait l’objet de nombreuses évolutions ces dernières années, transformant ce qui n’a longtemps été considéré que comme une fonction support aux problématiques essentiellement juridiques en un véritable levier de développement économique et de transformation écologique et sociale.

Tulle : un concessionnaire pour orchestrer le recyclage foncier de bout en bout

Dans le cadre de son OPAH-RU 2021-2025, la Ville de Tulle envisage, en superposition de la mission d’animation déjà en cours, de confier le recyclage de son foncier à un concessionnaire. Englobant l’intégralité du centre-ville, le périmètre de la concession s’étend sur environ 54 hectares, mais trois secteurs sont à réhabiliter en priorité. Le futur aménageur aura à sa charge d’acquérir ces parcelles, de les valoriser et <i>"de favoriser par tous moyens la venue d’investisseurs susceptibles d’intervenir dans le cadre des objectifs de la collectivité"</i>.

Le temps et le juge (tout est affaire d‘appréciation)

Elu intéressé, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts…depuis quelques années, les cas traités au contentieux administratif et pénal et touchant tant les représentants élus que les agents des collectivités publiques semblent se multiplier. Preuve d’une recrudescence des situations irrégulières ou d’une augmentation des contrôles et donc des recours ? Sans doute les deux, ce à quoi il convient d’ajouter une sévérité elle-même accrue des juges ainsi que vient de le démontrer une décision récente du conseil d’Etat intervenue dans le domaine sensible - et propice à de telles irrégularités ? - de la commande publique.

Valorisation du patrimoine, Objectif M57 et compte financier unique

<b>Le Temps du changement</b> Les rapports successifs de la Cour des Comptes, le rappellent régulièrement depuis de nombreuses années, les collectivités locales ont une connaissance souvent imprécise de leur patrimoine.

Les nouveaux modèles d’achat et d’entretien du véhicule

La gestion d’un parc automobile est devenue complexe, à la fois par la diversité des véhicules (véhicules de fonctions, véhicules de services et utilitaires), et également avec l’évolution technologique des véhicules qui nécessite une mise à niveau constante.

Acheteurs publics, engagez-vous dans l’économie circulaire !

Il est fini le temps où l’achat s’intégrait dans une économie linéaire, de la naissance à la mort d’un produit (<i>from cradle to grave </i>en anglais). Désormais, pour réduire l’empreinte écologique de nos achats, nous sommes invités à boucler la boucle et réinjecter les produits en fin de vie pour qu’ils puissent avoir une nouvelle vie ou de nouveaux usages (<i>cradle to cradle</i>).

Verdissement des achats publics

<b>Levons les blocages pour permettre aux collectivités locales de consommer l’énergie produite sur leur territoire </b> La hausse des prix de l’énergie et l’urgence climatique sont aujourd’hui et conjointement dans la tête de tous les décideurs publics. Pour maîtriser leurs budgets déjà fortement contraints, pour répondre aux enjeux climatiques et d’aménagement mais aussi à la demande citoyenne, ouvrir son territoire à la production d’énergies renouvelables est aujourd’hui une nécessité pour les collectivités.

Devoir de vigilance et marchés publics : faux départ ou anticipation ?

La loi du 22 août 2021 dite «Climat et résilience» introduit la notion de «plan de vigilance» dans la commande publique en créant un nouveau motif d’exclusion au stade de la candidature. Plus précisément, si l’acheteur public le prévoit dans le dossier de consultation et que la société est concernée par la mise en place d’un tel plan, cette dernière sera exclue de la procédure si elle n’a pas satisfait pas à cette obligation légale.