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La Ville de Paris veut mettre à jour et clarifier l'esthétique des espaces publics

Dans ce nouveau mandat qui s'ouvre, <i>"nous ressentons le besoin, pour faire face aux nouveaux enjeux des usages de la ville, de réfléchir sur ce sujet du design urbain dans sa dimension d'espace public"</i>, explique Emmanuel Grégoire. Il inscrit son action dans la longue tradition parisienne du débat autour de ce que doit être l'esthétique des places, des rues et des jardins parisiens.

Appel à projets BIM : objectif janvier 2022 pour les demandes d'autorisations d'urbanisme

Un Plan BIM 2022, est-ce réaliste ? La loi Elan a reporté de deux ans l'obligation d'accepter le BIM. Les architectes sont prêts. Les grandes entreprises et ingénieurs aussi. Les collectivités locales le seront-elles aussi au 1er janvier 2022 ? Le ministère du Logement avance prudemment. Il lance un appel à projet pour l'expérimentation de "l’utilisation future" d’une maquette numérique BIM en complément d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Le gouvernement souhaite aller vers la prescription d'une simple version "Open BIM", avec un guide et un process balisé pour l'instruction. Le but de l'appel à projets ? Sur la base de retours d'expériences, élaborer un guide de modélisation d'une maquette au stade PC. Les utilisateurs futurs auront aussi besoin d'un processus de collaboration (un workflow) pour l’instruction d’une demande. Et devront être définies les fonctionnalités attendues d’un outil de contrôle. L'étude et la formalisation des leçons des projets retenus seront subventionnées. Le jury intègrera l'AMF et l'AdCF. L'article 62 de la loi Elan prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme : c'est la dématérialisation de l'application du droit des sols. <a href="https://www.cadredeville.com/announces/2019/12/13/26-mai-2020-formation-deployer-le-bim-urbain-et-le-pc-numerique" target=_blank> >> voir la formation de Cadre de Ville "Déployer le BIM urbain et le PC numérique" << </a> <i>Une expérience pilote depuis plusieurs années : le projet urbain et ses objets immobiliers sur l'îlot XXL dit aussi "les Fabriques" à Euroméditerranée à Marseille sont développés en BIM par Bouygues - architecte urbaniste François Kern</i>

L’achat public de nouveau sur la sellette

Amplifiée par la crise économico-sanitaire que nous connaissons depuis le mois de mars dernier, l’utilisation de l’achat public comme levier du soutien et même de relance économique ne cesse de se confirmer. Un tel levier vise aussi à rattraper du temps perdu par des investissements publics quelque peu plombés tant par la première période de confinement que par les élections municipales dont le deuxième tour a été retardé de trois mois.

Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme en première ligne

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a été saisi le 3 novembre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, par un groupe de plus de soixante députés. Parmi la cohorte de mesures que comporte ce texte, plusieurs dispositions visent à assouplir le droit de l’urbanisme et de l’environnement en vue d’accélérer le développement de projets.

Reconfinement : les délais d'instruction des permis de construire ne seront pas repoussés

A compter de ce jeudi à minuit et jusqu'au 1er décembre, un deuxième confinement national, après celui du printemps dernier, est institué. Mais l'activité économique se poursuit, et de nombreux changements sont apportés par le gouvernement pour que l'instruction des autorisations d'urbanisme, la signature des actes de vente et les travaux de chantiers puissent se poursuivre le plus normalement possible.

Copropriété Publique-Privée : le coup d’arrêt du Conseil d’Etat

Sur un même périmètre géographique, les collectivités publiques et les personnes privées peuvent être appelées à faire coexister des biens et équipements relevant de la propriété publique et d’autres de la propriété privée.

Marc Sauvage : il ne s’agit plus d’acheter un prix, mais de la valeur

Pour le DGA en charge des achats, de la commande publique, du juridique et de la transformation numérique à la région Ile-de-France, la crise sanitaire a transformé la donne. Il est convaincu que les acheteurs publics, en quête de sécurisation des approvisionnements et de développement durable, ont un rôle éminent à jouer dans le mouvement de relocalisation qui se dessine. Il a animé des réflexions sur le sujet au Conseil national des achats (CNA) et fait plusieurs suggestions à un groupe de travail parlementaire pour amender le cadre réglementaire.

Relance économique : quelques pistes concrètes

Le gouvernement vient d’annoncer son plan de relance qui vise à la fois à soutenir l’activité et l’emploi dans les territoires et à moderniser le pays dans la perspective de la transition écologique. Dans ses déclarations, le Premier ministre a aussi manifesté le souci que les procédures notamment liées à la commande publique ne retardent ni ne compliquent la réalisation effective des projets. Il s’agit là d’un vrai sujet dans un pays où trop souvent le code de la commande publique est mal ou sous-utilisé, parfois par manque d’information, parfois par excès de frilosité.

L’achat basé sur la valeur, un modèle à suivre

En plein essor, l’achat basé par la valeur, ou « value based procurement », recherche le bien ou le service le plus performant possible, en prenant en compte, dans les critères de choix, l’ensemble des bénéfices attendus par tous les acteurs impactés par l’appel d’offres. La méthode a déjà été appliquée, notamment en Scandinavie et au Royaume-Uni

Délit de favoritisme : l’épée de Damoclès est toujours là

A un moment où, contexte économique et sanitaire oblige, les acheteurs publics ainsi que les rédacteurs des textes applicables à la commande publique sont plutôt à la recherche d’un assouplissement, au moins temporaire, des règles et procédures, la Cour de Cassation vient de rappeler l’existence des sanctions pénales qui sont toujours bien présentes dans le paysage des marchés publics et des concessions. Faut-il pour autant s’en émouvoir et craindre une recrudescence des condamnations pour délit de favoritisme mais aussi prise illégale d’intérêts ? Paradoxalement, rien n’est moins sûr...