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Copropriété Publique-Privée : le coup d’arrêt du Conseil d’Etat

Sur un même périmètre géographique, les collectivités publiques et les personnes privées peuvent être appelées à faire coexister des biens et équipements relevant de la propriété publique et d’autres de la propriété privée.

Marc Sauvage : il ne s’agit plus d’acheter un prix, mais de la valeur

Pour le DGA en charge des achats, de la commande publique, du juridique et de la transformation numérique à la région Ile-de-France, la crise sanitaire a transformé la donne. Il est convaincu que les acheteurs publics, en quête de sécurisation des approvisionnements et de développement durable, ont un rôle éminent à jouer dans le mouvement de relocalisation qui se dessine. Il a animé des réflexions sur le sujet au Conseil national des achats (CNA) et fait plusieurs suggestions à un groupe de travail parlementaire pour amender le cadre réglementaire.

Relance économique : quelques pistes concrètes

Le gouvernement vient d’annoncer son plan de relance qui vise à la fois à soutenir l’activité et l’emploi dans les territoires et à moderniser le pays dans la perspective de la transition écologique. Dans ses déclarations, le Premier ministre a aussi manifesté le souci que les procédures notamment liées à la commande publique ne retardent ni ne compliquent la réalisation effective des projets. Il s’agit là d’un vrai sujet dans un pays où trop souvent le code de la commande publique est mal ou sous-utilisé, parfois par manque d’information, parfois par excès de frilosité.

L’achat basé sur la valeur, un modèle à suivre

En plein essor, l’achat basé par la valeur, ou « value based procurement », recherche le bien ou le service le plus performant possible, en prenant en compte, dans les critères de choix, l’ensemble des bénéfices attendus par tous les acteurs impactés par l’appel d’offres. La méthode a déjà été appliquée, notamment en Scandinavie et au Royaume-Uni

Délit de favoritisme : l’épée de Damoclès est toujours là

A un moment où, contexte économique et sanitaire oblige, les acheteurs publics ainsi que les rédacteurs des textes applicables à la commande publique sont plutôt à la recherche d’un assouplissement, au moins temporaire, des règles et procédures, la Cour de Cassation vient de rappeler l’existence des sanctions pénales qui sont toujours bien présentes dans le paysage des marchés publics et des concessions. Faut-il pour autant s’en émouvoir et craindre une recrudescence des condamnations pour délit de favoritisme mais aussi prise illégale d’intérêts ? Paradoxalement, rien n’est moins sûr...

Référé précontractuel et signature du marché : le prix à payer

Lorsqu’un référé précontractuel est engagé par une entreprise évincée, le contrat litigieux ne peut plus être signé à compter de la saisine du juge, et ce jusqu’à la notification de la décision du juge au pouvoir adjudicateur.

COVID-19 et ordonnances marchés publics : et de 4 !

Au 17 juin, ce ne sont pas moins de 62 ordonnances qui ont été publiées pour faire face à l’épidémie du covid-19, preuve de l’activisme du gouvernement pour tenter de faire face à une situation sanitaire, économique et sociale sans précédent.

Saint-Etienne : des espaces publics à la hauteur de la "ville du design"

En 2010, Saint-Etienne a reçu de l’Unesco le label "ville créative de design". Récompensant les effort faits par la cité stéphanoise pour lier arts et industrie, l’étiquette est devenue depuis un faire-valoir territorial. Ville et métropole souhaitent aujourd’hui que le design se manifeste à chaque coin de rue sous l’action d’un pool de professionnels.

Terre d’accueil des entreprises, l’agglomération paloise requalifie ses friches industrielles

Si la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) se targue d’être toujours plus attractive pour les entreprises, elle s’inquiète néanmoins du taux de vacance dans ses ZAE historiques. Enjeu d’image auprès des potentiels investisseurs mais aussi de rationalisation du foncier disponible, la collectivité s’engage dans la reconquête de ses friches industrielles. Avec pour première cible, les 205 hectares de la ZI de Lons, appelés à constituer une ZAC.

Les relations fournisseurs à l’épreuve de la crise

Sourcing échevelé, négociations au couteau, prestations ou chantiers mis entre parenthèses… Pendant le pic de mars-avril, l’épidémie a bouleversé les échanges fournisseurs et a confirmé la nécessité d’avoir des acheteurs professionnels, fins connaisseurs de leur écosystème, capables de mesurer les risques et de maintenir une relation équilibrée avec leurs prestataires, pour surmonter l’épreuve ensemble.