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L'été des marchés publics

Les acheteurs publics vont-ils pouvoir profiter de la période estivale pour souffler un peu et digérer toutes les nouveautés qui ont ces derniers mois impacté leur fonctionnement quotidien? Sans doute, aucune mesure d’importance n’étant, officiellement du moins, en préparation pour les semaines à venir. Sans prendre le pari de tirer un bilan impossible sur l’année écoulée, peut être pourrait on néanmoins tracer quelques grandes lignes qui caractérisent les contrats de la commande publique aujourd’hui et sans doute demain.

Des terres du Grand Paris aux matériaux de réemploi

Le 2 juillet, la conférence organisée par Cadre de Ville et consacrée à l'économie circulaire traitera du cadre juridique du réemploi des terres du Grand Paris Express, d'exemples opérationnels, et du recyclage foncier dans le cadre des JO 2024. Le reste de la journée passera en revue les réalisations d'aménageurs et de constructeurs faisant appel au réemploi et au recyclage, des plateformes de stockage de matériaux de déconstruction à leur réutilisation dans des projets. Seront présents la secrétaire d'Etat Brune Poirson, Dominique Alba, directrice de l'Apur, le président de la Semedi de Seine-Maritime Michel-Henri Capitaine, Pierre Paulot d'I3F, la directrice des programmes de l'Ademe Marie-Christine Premartin, le directeur général délégué du promoteur Quartus Ludovic Boespflug...

Saint-Étienne : une maîtrise d'œuvre urbaine pour le centre-ville

La Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et l'Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne ont choisi Mutabilis Paysage et urbanisme, Girus et Studio Dièse, au terme d'un an de négociations, comme maîtrise d'œuvre urbaine pour l'ensemble du centre-ville, afin de garantir la cohérence des interventions à venir, à l'heure où celle-ci se multiplient dans une ville en renouvellement.

Les marchés publics envahis par les labels ?

A l’instar du secteur privé et des produits de consommation courante, le phénomène de la labellisation semble s’être introduit au sein des marchés publics. Source de contraintes supplémentaires pour les uns, réponse à un besoin de sécurité et de traçabilité pour les autres, il est le révélateur d’une profonde évolution de l’achat public et va dans le sens des attentes citoyennes en termes d’achat responsable et de développement durable.

SGP donne déblais à opérateurs privés intéressés

Le plus possible de terres excavées pour la construction du Grand Paris Express ont vocation à être valorisées. Pour ce faire, la Société du Grand Paris lance en ce printemps 2019 un appel à manifestation d'intérêt auprès du secteur privé - après avoir lancé la proposition aux collectivités en février. Celui-ci a jusqu'à la fin d'année pour se manifester et bénéficier de déblais de chantier pour que ceux-ci soient réemployés dans le cadre d'un projet d'aménagement.

Le règlement de la consultation n’est pas une option !

Les documents de la consultation sont définis par l’article R.2132-1 du code de la commande publique comme « <b><i>l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’avis d’appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.</b></i> »

Paris : la paysagiste Kathryn Gustafson choisie pour créer un jardin de la tour Eiffel au Trocadéro

Mandataire d'un vaste groupement pluridisciplinaire, elle entend piétonniser le vaste périmètre entourant la dame de fer, en faisant émerger une promenade où flâner, entre Seine, monuments et parc. Le tout à livrer "avant 2024", sous la conduite de PariSeine, société d'aménagement de la Ville.

Que faire d’une offre inacceptable ?

Les acheteurs publics sont souvent confrontés non pas seulement aux offres anormalement basses mais aux offres au contraire trop élevées au regard de leur estimation initiale.

Notation des candidats dans les marchés publics : retour sur des jurisprudences récentes

La question de la notation dans les marchés publics continue d’agiter le Landerneau des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Appel en garantie : quand y recourir ?

Dans le cadre d’un litige né de l’exécution d’un marché public de travaux, trouver le responsable de ses préjudices n’est pas toujours facile. Lorsqu’une indemnisation est demandée devant le tribunal administratif, une entreprise ou une collectivité publique peut demander au juge qu’une autre partie étant intervenue dans le marché public la garantisse des condamnations pouvant être prononcées à son encontre.