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L’épidémie de Covid-19 : un cas reconnu de force majeure dans les marchés publics ? Le point sur cette notion

Très peu reconnue par la jurisprudence administrative, la force majeure permet au cocontractant de l’administration, notamment, de prolonger les délais d’exécution de son contrat, de ne pas se voir appliquer des pénalités de retard, ni de sanctions coercitives. S’agissant de l’épidémie de COVID-19, elle devra faire l’objet d’une analyse au cas par cas pour être admise.

Covid19 et Achat Public : Episode 1

Les acheteurs publics et les opérateurs économiques sont évidemment sous le choc des conséquences de l’épidémie du COVID19 qui frappe de plein fouet leurs professions et activités et des mesures gouvernementales prises à cet effet. Une ordonnance de modification du code de la commande publique venant d’être publiée, sans doute est-il temps de faire partager quelques constats mais aussi, pistes de réflexion en cette période particulièrement troublée de l’action publique et de la vie économique.

"Il n'y pas aujourd'hui de raisons d'arrêter les consultations d'opérateurs" Thierry Lajoie

"Nous sommes au travail", explique le directeur général de Grand Paris Aménagement qui détaille l'organisation qui le permet. Pour lui, la crise confirmera ou infirmera les façons de penser la ville - "plus la crise est grave plus le mouvement est brutal". "La pensée et la fabrication de la ville sont en transition", rappelle-t-il, convaincu que "système urbain et système humain sont devenus matriciels", lui qui milite pour "la ville complète". <i>Propos recueillis par Rémi Cambau</i>

Marchés publics et coronavirus : comment gérer la crise ?

C’est une crise sanitaire sans précédent que connaît aujourd’hui notre pays. Afin de ralentir la propagation du coronavirus Covis-19, l’Etat a pris de nombreuses mesures qui impactent fortement l’activité sur le territoire. Les marchés publics sont forcément touchés, de nombreuses entreprises fonctionnant au ralenti ou ayant baissé leur rideau le temps du confinement. Les acheteurs publics peuvent-ils infliger des pénalités de retard à ce titre ? Quid des procédures de passation en cours et de celles à venir ?

Maître d’œuvre : une responsabilisation accrue

L’exécution des marchés publics de travaux est le théâtre de contentieux de plus en plus nombreux entre les différents intervenants, maîtres d’ouvrage, constructeurs, maîtres d’œuvre, sous-traitants, AMO… Il s’agit en tout cas d’un contentieux bien plus fourni que celui de la passation, alors que c’est plutôt ce dernier qui le plus souvent est mis en lumière. Dans ce contexte, la responsabilité du maître d’œuvre semble être davantage recherchée avec le temps, notamment dans son devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage, ainsi que cela est confirmé par plusieurs jurisprudences récentes.

Avenir du périphérique : des voies dédiées aux JOP 2024 pourront rester en héritage des voies réservées

La Driea d'Île-de-France travaille à la création de voies dédiées sur le Réseau routier national non concédé d’Île-de-France qu'elle gère. Elle va notamment mettre à jour d'ici 2022 son schéma directeur des voies réservées aux taxis, transports en commun ou véhicules à faible émission. Les JOP, qui auront besoin d'un réseau de voies olympiques et paralympiques, pourraient permettre de tester en grandeur réelle la transformation d'autoroutes radiales, du boulevard périphérique et de voiries locales, qui pour certaines, pourraient être modifiées à long terme.

GHT Novo : une fonction achat territoriale 100% interne

En deux ans, le GHT Nord-Ouest Vexin Val d'Oise est parvenu à constituer une équipe achats, une équipe approvisionnements et un service juridique des marchés de territoire, uniquement par recrutement interne, en formant et en faisant évoluer ses agents. La structure a pris soin de progresser par étapes, pour maintenir et améliorer la qualité de service. Lorsque le GHT Nord-Ouest Vexin Val d'Oise décide d’organiser une fonction achat territoriale, il se fixe trois objectifs majeurs : concevoir une stratégie d’achat commune ; constituer une équipe achat unique et clairement identifiée au service des trois établissements parties (CH René-Dubos, GH Carnelle Portes de l’Oise et GHI du Vexin) et accélérer la professionnalisation de l’achat et de l’approvisionnement.

Comment ses occupants veulent réenchanter les Champs-Elysées

En ouverture de l'exposition "Champs-Elysées, Histoire et Perspectives", l'architecte Philippe Chiambaretta s'est prêté au jeu de la visite guidée, au long d'un parcours qui a été celui de sa réflexion pendant 18 mois : de la naissance d'un axe symbolique à une vision inclusive et durable pour 2030, en passant par le désamour actuel des Parisiens pour la plus belle avenue du monde. Le tableau est éloquent. Reste à passionner élus et citoyens.

De la nécessité pour les collectivités publiques d’élaborer une stratégie patrimoniale

Le constat est désormais connu, éclairé par de récents rapports de la Cour des Comptes : les collectivités publiques, et en premier lieu les collectivités locales, n’ont pas souvent une connaissance très précise de leur patrimoine que celui-ci soit foncier, immobilier ou bien encore matériel. Au-delà de la problématique de son identification, c’est la valorisation foncière et financière de ce patrimoine qui est en jeu, et donc l’élaboration d’une stratégie patrimoniale qui ne peut qu’être constructive en termes de gestion publique.

Le CH Valenciennes passe en revue ses fournisseurs

En invitant ses titulaires stratégiques à des revues de performance, l’établissement de santé nordiste établit de nouvelles relations fournisseurs. L’objectif est d’impliquer les entreprises dans une démarche conjointe d’amélioration continue. Génératrice de gains quantitatifs et qualitatifs, la démarche illustre aussi la valeur ajoutée de la fonction achats en interne.