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Programmation Achats édition spéciale EPCI - BOUCLE NORD DE SEINE

Retrouvez dans cette rubrique les programmations achats des établissements publics de coopération intercommunale. Pour cette édition "EPCI", découvrez ici quelques futurs projets et marchés de BOUCLE NORD DE SEINE

Programmation Achats édition spéciale EPCI - VALLÉE SUD GRAND PARIS

Retrouvez dans cette rubrique les programmations achats des établissements publics de coopération intercommunale. Pour cette édition "EPCI", découvrez ici quelques futurs projets et marchés de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris

Programmation Achats édition spéciale EPCI - CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

Retrouvez dans cette rubrique les programmations achats des établissements publics de coopération intercommunale. Pour cette édition "EPCI", découvrez ici quelques futurs projets et marchés de CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

Simplification de la commande publique : Le législateur se trompe de combat !

Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 propose de rendre la plateforme de commande publique de l’État, PLACE, obligatoire pour les établissements publics, tout en offrant un accès « gratuit » à cette plateforme. <b> Ce dispositif entrainerait des effets préjudiciables pour l’économie française sans rien résoudre des difficultés des entreprises pour accéder à la commande publique. </b>

Achat et commande publics : on continue de vivre une époque formidable

Les années passent et se ressemblent… cette nouvelle année qui s’ouvre pour la commande publique s’accompagne, comme toujours, d’interrogations sur ce qui attend les acheteurs et la sauce à laquelle ils vont pouvoir être mangés. Les <b>deux décrets 2024-1217 et 2024- 1251 publiés les 28 et 30 décembre derniers</b> ont à la fois clôturé l’année passée et donné le la pour celle à venir : l’évolution des textes est et va rester constante, un peu comme un pendule de Foucault et son éternel mouvement. Bien sûr, dès lors que ces évolutions sont motivées par des intentions louables, comme celle de la simplification des règles, elles ne sont pas contestables en soi ; même si on a ici et là la désagréable impression qu’on a de plus en plus tendance à s’éloigner de l’acte d’achat proprement dit, avec ses objectifs d’efficacité et de bonne gestion de l’argent public, au bénéfice d’autres objectifs dont celui de la protection de l’environnement et du développement durable.

2024 - L’ACHAT PUBLIC ENTRE AVERTISSEMENTS, PROMESSES ET DEFIS

L’année 2024 est très certainement prometteur pour l’achat public. Grace à des formations initiales et continues qui ne cessent de se développer, la professionnalisation des acheteurs est réellement en marche. Ayant pris pleinement conscience de son impact économique et par la même social - l’achat public de travaux fournitures et services représentant en moyenne 20% de leur budget- de plus en plus de structures publiques et para publiques ont mis en place de véritables services dédiés à ce qu’il convient de considérer comme un puissant levier des politiques publiques. Gageons que cette année verra se prolonger des réflexions et débats déjà entamés sur l’impact de l’intelligence artificielle sur l’achat public, la cybercriminalité et la protection des données personnelles dans l’acte d’achat, l’extension de la location au détriment de l’achat proprement dit, l’instrumentalisation des ces quelques dizaines de milliards d’euros annuels au service de différentes politiques dont la souveraineté nationale et -ce n’est à priori pas antinomique- la protection de la planète…

Relocalisons les marchés publics !

La commande publique, qu’elle émane des services de l’Etat ou des collectivités, représente des enjeux économiques considérables et ne peut subir aucune inégalité de traitement.

Marché public global de performance à paiement différé : une fausse joie ?

Ce fut la bonne nouvelle du printemps : le marché global de performance, jusque-là bridé par le sacro-saint principe d’interdiction de paiement différé, a enfin vu son régime assoupli sur ce point par la loi 2023-222 du 30 mars dernier. Certes limité aux travaux de rénovation énergétique - un domaine où les besoins sont évidemment immenses -, et pour une période expérimentale de 5 ans, cette possibilité tant attendue par les acteurs tant publics que privés de la construction de pouvoir étaler les paiements des investissements a été perçue comme une véritable bouffée d’air. Pourtant, du fait d’amendements déposés pendant l’étude du texte, la montagne risque d’accoucher d’une souris. C’est bien dommage : le secteur de la construction et de l’aménagement aurait bien mérité de bénéficier d’un outil simple et efficace à une époque où l’environnement tant national qu’international ne lui apporte pas que de bonnes nouvelles.

La modernisation de la gestion locale est-elle en route ?

L’association des collectivités locales – elles « pèsent » un peu plus de 20 % de la dépense publique française (c’est beaucoup moins que chez beaucoup de nos voisins européens qui ont décentralisé plus de compétences toutefois) - au redressement des finances publiques préoccupe beaucoup politiquement le Gouvernement. Bercy qui est au cœur de ces débats complexes réunira d’ailleurs d’ici la fin du mois de juin, à nouveau, une conférence (après les cycles sur ce même sujet de 2006 et 2007) avec tous les acteurs de la dépense publique (Etat, collectivités locales et organismes de sécurité sociale).

Concession des terrains de tennis du Luxembourg : le juge a de nouveau frappé

Le Tribunal Administratif de Paris, saisi en référé pré-contractuel - un des plus longs de l’histoire, près de 50 jours contre une vingtaine de jours en moyenne - a donc rendu son verdict : la procédure de passation du contrat de concession pour l’exploitation des 6 courts de tennis du jardin du Luxembourg a été annulée. Cela signifie que, sauf gestion temporaire en régie par le Sénat de ces équipements, ils devraient encore rester fermés un temps certain, le temps de relancer et voir aboutir une nouvelle procédure.