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de nouveaux marchés

Délit de favoritisme : l’épée de Damoclès est toujours là

A un moment où, contexte économique et sanitaire oblige, les acheteurs publics ainsi que les rédacteurs des textes applicables à la commande publique sont plutôt à la recherche d’un assouplissement, au moins temporaire, des règles et procédures, la Cour de Cassation vient de rappeler l’existence des sanctions pénales qui sont toujours bien présentes dans le paysage des marchés publics et des concessions. Faut-il pour autant s’en émouvoir et craindre une recrudescence des condamnations pour délit de favoritisme mais aussi prise illégale d’intérêts ? Paradoxalement, rien n’est moins sûr...

Référé précontractuel et signature du marché : le prix à payer

Lorsqu’un référé précontractuel est engagé par une entreprise évincée, le contrat litigieux ne peut plus être signé à compter de la saisine du juge, et ce jusqu’à la notification de la décision du juge au pouvoir adjudicateur.

COVID-19 et ordonnances marchés publics : et de 4 !

Au 17 juin, ce ne sont pas moins de 62 ordonnances qui ont été publiées pour faire face à l’épidémie du covid-19, preuve de l’activisme du gouvernement pour tenter de faire face à une situation sanitaire, économique et sociale sans précédent.

Saint-Etienne : des espaces publics à la hauteur de la "ville du design"

En 2010, Saint-Etienne a reçu de l’Unesco le label "ville créative de design". Récompensant les effort faits par la cité stéphanoise pour lier arts et industrie, l’étiquette est devenue depuis un faire-valoir territorial. Ville et métropole souhaitent aujourd’hui que le design se manifeste à chaque coin de rue sous l’action d’un pool de professionnels.

Terre d’accueil des entreprises, l’agglomération paloise requalifie ses friches industrielles

Si la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) se targue d’être toujours plus attractive pour les entreprises, elle s’inquiète néanmoins du taux de vacance dans ses ZAE historiques. Enjeu d’image auprès des potentiels investisseurs mais aussi de rationalisation du foncier disponible, la collectivité s’engage dans la reconquête de ses friches industrielles. Avec pour première cible, les 205 hectares de la ZI de Lons, appelés à constituer une ZAC.

Les relations fournisseurs à l’épreuve de la crise

Sourcing échevelé, négociations au couteau, prestations ou chantiers mis entre parenthèses… Pendant le pic de mars-avril, l’épidémie a bouleversé les échanges fournisseurs et a confirmé la nécessité d’avoir des acheteurs professionnels, fins connaisseurs de leur écosystème, capables de mesurer les risques et de maintenir une relation équilibrée avec leurs prestataires, pour surmonter l’épreuve ensemble.

Jean-Luc Charles : "Les épidémies étaient dans un angle mort urbain"

"Les déterminants de santé n'étaient jusqu'ici pas imaginés dans les politiques urbaines en considérant les épidémies". Entretien avec Jean-Luc Charles, directeur de la Samoa, la SPL de Nantes Métropole.

Condamnation collective pour le cartel de la signalisation routière

Les ententes anticoncurrentielles sont des pratiques qui coûtent cher aux collectivités. En effet, participer à une entente consiste pour des entreprises d’un même secteur à harmoniser leurs prix pour se répartir le marché. Infraction prohibée par le code du commerce, de nombreuses ententes dans des marchés publics ont été sanctionnées par l’Autorité de la concurrence comme par le juge administratif.

JOP 2024 : l'impact environnemental global des jeux est questionné

L'étude d'impact du Village olympique mise à jour a été soumise à l'Ae avant l'ouverture de la PPVE début juin. La Solidéo y annonce "une démarche d'analyse plus large". Elle portera notamment sur les modes de déplacements an cas de retard du Grand Paris Express. Le village olympique a obtenu son autorisation environnementale le 18 mars, le lendemain du début du confinement.

Achat public et Covid 19 - Episode 3 : le jour d'après

A un moment donné, et même si notre mode de vie et notre façon de travailler en seront sans doute durablement impactés, il faudra bien que l’on sorte de notre période de confinement et que l’activité économique puisse reprendre progressivement. Quel pourra être le rôle de la commande publique dans ce redémarrage ? Pourra t-elle vraiment tenir le bien délicat mais tant attendu rôle de levier de l’intervention publique, levier qui permettrait d’abonder les opérateurs économiques en deniers publics tout en leur permettant d’exercer leur métier et de faire travailler leurs salariés ?