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Les marchés publics envahis par les labels ?

A l’instar du secteur privé et des produits de consommation courante, le phénomène de la labellisation semble s’être introduit au sein des marchés publics. Source de contraintes supplémentaires pour les uns, réponse à un besoin de sécurité et de traçabilité pour les autres, il est le révélateur d’une profonde évolution de l’achat public et va dans le sens des attentes citoyennes en termes d’achat responsable et de développement durable.

SGP donne déblais à opérateurs privés intéressés

Le plus possible de terres excavées pour la construction du Grand Paris Express ont vocation à être valorisées. Pour ce faire, la Société du Grand Paris lance en ce printemps 2019 un appel à manifestation d'intérêt auprès du secteur privé - après avoir lancé la proposition aux collectivités en février. Celui-ci a jusqu'à la fin d'année pour se manifester et bénéficier de déblais de chantier pour que ceux-ci soient réemployés dans le cadre d'un projet d'aménagement.

Le règlement de la consultation n’est pas une option !

Les documents de la consultation sont définis par l’article R.2132-1 du code de la commande publique comme « <b><i>l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’avis d’appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.</b></i> »

Paris : la paysagiste Kathryn Gustafson choisie pour créer un jardin de la tour Eiffel au Trocadéro

Mandataire d'un vaste groupement pluridisciplinaire, elle entend piétonniser le vaste périmètre entourant la dame de fer, en faisant émerger une promenade où flâner, entre Seine, monuments et parc. Le tout à livrer "avant 2024", sous la conduite de PariSeine, société d'aménagement de la Ville.

Que faire d’une offre inacceptable ?

Les acheteurs publics sont souvent confrontés non pas seulement aux offres anormalement basses mais aux offres au contraire trop élevées au regard de leur estimation initiale.

Notation des candidats dans les marchés publics : retour sur des jurisprudences récentes

La question de la notation dans les marchés publics continue d’agiter le Landerneau des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Appel en garantie : quand y recourir ?

Dans le cadre d’un litige né de l’exécution d’un marché public de travaux, trouver le responsable de ses préjudices n’est pas toujours facile. Lorsqu’une indemnisation est demandée devant le tribunal administratif, une entreprise ou une collectivité publique peut demander au juge qu’une autre partie étant intervenue dans le marché public la garantisse des condamnations pouvant être prononcées à son encontre.

Lille met à l'étude la production de logement abordable dans tous les quartiers

Où et dans quel environnement de prix utiliser le BRS avec l'OFS lillois ? Autant sa place était évidente en zone tendue dans le centre, autant elle a besoin d'être démontrée dans d'autres contextes urbains.

Le maire d'Argenteuil veut "reconquérir la Seine"

Ces dernières années, la Ville a multiplié les marchés d'études stratégiques sur son avenir. Elle prend également part à de nombreuses initiatives métropolitaines et nationales, comme les concours Inventons la Métropole ou le NPNRU. Rencontre avec <b>Georges Mauthron</b>, qui détaille les grands axes de la stratégie de ses équipes, bien déterminées à mettre Argenteuil sur la carte de chacun, des investisseurs privés aux touristes étrangers.

Offres anormalement basses : quoi de neuf sous le soleil ?

« Les acheteurs publics ont le droit de faire de bonnes affaires ». Cette constatation d’un rapporteur public au Conseil d’Etat dans le cadre d‘une récente affaire sur les Offres Anormalement Basses (OAB) en dit long sur toutes les difficultés et les paradoxes qui caractérisent de telles offres, les acheteurs devant osciller en permanence entre respect de la concurrence et bonne gestion de l’argent public ; sachant que l’OAB est particulièrement délicate à définir et à cadrer.