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Stéphane Keïta : "Nous entrons dans un nouveau cycle de l'aménagement"
Le 18/10/2019 à 16h

Stéphane Keïta : "Nous entrons dans un nouveau cycle de l'aménagement"

Le P-DG de la Scet voit les acteurs publics demander plus d'anticipation et de projection, "au moment où les populations attendent de l'action, plus que des plans d'action"... Stéphane Keïta interviendra le 15 octobre en ouverture des Entretiens du Cadre de Ville, dans une table-ronde sur la nouvelle donne de l'aménagement.

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Conflit d’intérêts : quand le passé refait surface
Le 27/09/2019 à 17h

Conflit d’intérêts : quand le passé refait surface

Reprenant les dispositions de l’ordonnance Marchés Publics, le code de la commande publique prévoit à son tour des cas d’interdictions de soumissionner, obligatoires et facultatifs. Les articles L. 2141-7 à L. 2141-7-11 du nouveau code, (anciennement article 48 de l’ordonnance), prévoient cinq cas d’interdictions de soumissionner facultatives. Les acheteurs publics peuvent ainsi exclure de la procédure des candidats qui se trouveraient dans certaines situations.

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Benoît Quignon : "Le métier qu'il faut apprendre, c'est la transformation de l'existant"
Le 13/09/2019 à 17h

Benoît Quignon : "Le métier qu'il faut apprendre, c'est la transformation de l'existant"

Le directeur général de SNCF Immobilier, président d'Espaces Ferroviaires et d'ICF Habitat, ouvre le débat sur l'adaptation au changement des opérateurs urbains, sur fond d'urgence climatique - c'est le thème des 4e Entretiens du Cadre de Ville, couplés en 2019 avec la Rencontre nationale des EcoCités, les 14 et 15 octobre.

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Compiègne :  un pôle d'échanges autour de la gare
Le 13/09/2019 à 15h

Compiègne : un pôle d'échanges autour de la gare

Autour de la gare de Compiègne, la communauté d'agglomération souhaite mobiliser les fonciers mutables autour d'un pôle d'échanges multimodal rénové. Un pari sur l'avenir, tant les incertitudes sont importantes en termes de pollution et de complexité foncière.

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L'été des marchés publics
Le 27/06/2019 à 22h

L'été des marchés publics

Les acheteurs publics vont-ils pouvoir profiter de la période estivale pour souffler un peu et digérer toutes les nouveautés qui ont ces derniers mois impacté leur fonctionnement quotidien? Sans doute, aucune mesure d’importance n’étant, officiellement du moins, en préparation pour les semaines à venir. Sans prendre le pari de tirer un bilan impossible sur l’année écoulée, peut être pourrait on néanmoins tracer quelques grandes lignes qui caractérisent les contrats de la commande publique aujourd’hui et sans doute demain.

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Des terres du Grand Paris aux matériaux de réemploi
Le 27/06/2019 à 18h

Des terres du Grand Paris aux matériaux de réemploi

Le 2 juillet, la conférence organisée par Cadre de Ville et consacrée à l'économie circulaire traitera du cadre juridique du réemploi des terres du Grand Paris Express, d'exemples opérationnels, et du recyclage foncier dans le cadre des JO 2024. Le reste de la journée passera en revue les réalisations d'aménageurs et de constructeurs faisant appel au réemploi et au recyclage, des plateformes de stockage de matériaux de déconstruction à leur réutilisation dans des projets. Seront présents la secrétaire d'Etat Brune Poirson, Dominique Alba, directrice de l'Apur, le président de la Semedi de Seine-Maritime Michel-Henri Capitaine, Pierre Paulot d'I3F, la directrice des programmes de l'Ademe Marie-Christine Premartin, le directeur général délégué du promoteur Quartus Ludovic Boespflug...

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Saint-Étienne : une maîtrise d'œuvre urbaine pour le centre-ville
Le 27/06/2019 à 18h

Saint-Étienne : une maîtrise d'œuvre urbaine pour le centre-ville

La Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et l'Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne ont choisi Mutabilis Paysage et urbanisme, Girus et Studio Dièse, au terme d'un an de négociations, comme maîtrise d'œuvre urbaine pour l'ensemble du centre-ville, afin de garantir la cohérence des interventions à venir, à l'heure où celle-ci se multiplient dans une ville en renouvellement.

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Les marchés publics envahis par les labels ?
Le 13/06/2019 à 16h

Les marchés publics envahis par les labels ?

A l’instar du secteur privé et des produits de consommation courante, le phénomène de la labellisation semble s’être introduit au sein des marchés publics. Source de contraintes supplémentaires pour les uns, réponse à un besoin de sécurité et de traçabilité pour les autres, il est le révélateur d’une profonde évolution de l’achat public et va dans le sens des attentes citoyennes en termes d’achat responsable et de développement durable.

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SGP donne déblais à opérateurs privés intéressés
Le 13/06/2019 à 16h

SGP donne déblais à opérateurs privés intéressés

Le plus possible de terres excavées pour la construction du Grand Paris Express ont vocation à être valorisées. Pour ce faire, la Société du Grand Paris lance en ce printemps 2019 un appel à manifestation d'intérêt auprès du secteur privé - après avoir lancé la proposition aux collectivités en février. Celui-ci a jusqu'à la fin d'année pour se manifester et bénéficier de déblais de chantier pour que ceux-ci soient réemployés dans le cadre d'un projet d'aménagement.

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Le règlement de la consultation n’est pas une option !
Le 13/06/2019 à 15h

Le règlement de la consultation n’est pas une option !

Les documents de la consultation sont définis par l’article R.2132-1 du code de la commande publique comme « l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’avis d’appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. »

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Paris : la paysagiste Kathryn Gustafson choisie pour créer un jardin de la tour Eiffel au Trocadéro
Le 29/05/2019 à 17h

Paris : la paysagiste Kathryn Gustafson choisie pour créer un jardin de la tour Eiffel au Trocadéro

Mandataire d'un vaste groupement pluridisciplinaire, elle entend piétonniser le vaste périmètre entourant la dame de fer, en faisant émerger une promenade où flâner, entre Seine, monuments et parc. Le tout à livrer "avant 2024", sous la conduite de PariSeine, société d'aménagement de la Ville.

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Que faire d’une offre inacceptable ?
Le 29/05/2019 à 17h

Que faire d’une offre inacceptable ?

Les acheteurs publics sont souvent confrontés non pas seulement aux offres anormalement basses mais aux offres au contraire trop élevées au regard de leur estimation initiale.

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Notation des candidats dans les marchés publics : retour sur des jurisprudences récentes
Le 16/05/2019 à 18h

Notation des candidats dans les marchés publics : retour sur des jurisprudences récentes

La question de la notation dans les marchés publics continue d’agiter le Landerneau des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

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Appel en garantie : quand y recourir ?
Le 16/05/2019 à 18h

Appel en garantie : quand y recourir ?

Dans le cadre d’un litige né de l’exécution d’un marché public de travaux, trouver le responsable de ses préjudices n’est pas toujours facile. Lorsqu’une indemnisation est demandée devant le tribunal administratif, une entreprise ou une collectivité publique peut demander au juge qu’une autre partie étant intervenue dans le marché public la garantisse des condamnations pouvant être prononcées à son encontre.

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Lille met à l'étude la production de logement abordable dans tous les quartiers
Le 16/05/2019 à 18h

Lille met à l'étude la production de logement abordable dans tous les quartiers

Où et dans quel environnement de prix utiliser le BRS avec l'OFS lillois ? Autant sa place était évidente en zone tendue dans le centre, autant elle a besoin d'être démontrée dans d'autres contextes urbains.

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Le maire d'Argenteuil veut "reconquérir la Seine"
Le 02/05/2019 à 17h

Le maire d'Argenteuil veut "reconquérir la Seine"

Ces dernières années, la Ville a multiplié les marchés d'études stratégiques sur son avenir. Elle prend également part à de nombreuses initiatives métropolitaines et nationales, comme les concours Inventons la Métropole ou le NPNRU. Rencontre avec Georges Mauthron, qui détaille les grands axes de la stratégie de ses équipes, bien déterminées à mettre Argenteuil sur la carte de chacun, des investisseurs privés aux touristes étrangers.

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Offres anormalement basses : quoi de neuf sous le soleil ?
Le 18/04/2019 à 12h

Offres anormalement basses : quoi de neuf sous le soleil ?

« Les acheteurs publics ont le droit de faire de bonnes affaires ». Cette constatation d’un rapporteur public au Conseil d’Etat dans le cadre d‘une récente affaire sur les Offres Anormalement Basses (OAB) en dit long sur toutes les difficultés et les paradoxes qui caractérisent de telles offres, les acheteurs devant osciller en permanence entre respect de la concurrence et bonne gestion de l’argent public ; sachant que l’OAB est particulièrement délicate à définir et à cadrer.

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Les Hospices Civils de Lyon se penchent sur la reconversion de l'hôpital Henry Gabrielle dans le Vallon des Hôpitaux
Le 18/04/2019 à 11h

Les Hospices Civils de Lyon se penchent sur la reconversion de l'hôpital Henry Gabrielle dans le Vallon des Hôpitaux

Le principal propriétaire foncier de l'opération cherche son AMO pour réussir le transfert des activités hospitalières - aussi bien le volet financier que le volet urbain sur ces terrains. L'équipe devra également l'assister dans l'opération globale, notamment le suivi des différentes études de la Métropole et le travail de TVK sur le plan guide global.

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Le chiffre d’affaires : un critère de sélection régulier dans les marchés publics ?
Le 18/04/2019 à 11h

Le chiffre d’affaires : un critère de sélection régulier dans les marchés publics ?

Afin d’évaluer la capacité financière des opérateurs privés candidats à un marché public, l’acheteur peut demander des informations relatives au chiffre d’affaires. Toutefois, ces pratiques sont encadrées.

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Quand un aménageur organise le réemploi des matériaux de démolition
Le 04/04/2019 à 16h

Quand un aménageur organise le réemploi des matériaux de démolition

La SPL de Bordeaux Métropole a signé un accord-cadre de cinq ans avec un groupement de quatre associations locales spécialisées dans le réemploi. Celles-ci interviennent en amont des chantiers de démolition pour collecter et donner une seconde vie aux matériaux récupérés. Pour des raisons d’assurance le réemploi se limite aux éléments non structurels.

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Numérisation de l’achat public : premiers retours d’une collectivité outre-mer
Le 04/04/2019 à 16h

Numérisation de l’achat public : premiers retours d’une collectivité outre-mer

Un Séminaire s’est tenu tout récemment à la Collectivité Territoriale de Guyane sur l’actualité de la commande publique. Plus particulièrement axé sur les conséquences de la numérisation de l’achat public, il a permis de faire un point sur les difficultés rencontrées par les acheteurs mais aussi les entreprises face aux évolutions d’une matière qu’ils ont quelquefois du mal à maîtriser.

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Le Conseil d’Etat valide la résiliation tacite d’un marché à bons de commande !
Le 04/04/2019 à 16h

Le Conseil d’Etat valide la résiliation tacite d’un marché à bons de commande !

La résiliation d’un marché public avant son terme peut prendre plusieurs formes. Si la survenance de certains évènements peut entrainer la résiliation de plein droit d’un tel contrat (cas de force majeur par exemple), la personne publique peut aussi décider de le résilier unilatéralement.

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Julien Denormandie lance un AMI pour le permis d'expérimenter
Le 21/03/2019 à 14h

Julien Denormandie lance un AMI pour le permis d'expérimenter

La loi Création Architecture et Patrimoine avait autorisé des expérimentations en opérations d'intérêt national, pour une période limitée et sur des champs restreints. La loi ESSOC va plus loin. Elle a été déclinée par une ordonnance, puis par un décret n° 2019-184, paru mardi 12 mars 2019 au Journal officiel.

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Conventions provisoires : quelle marge de manœuvre pour les élus ?
Le 21/03/2019 à 12h

Conventions provisoires : quelle marge de manœuvre pour les élus ?

Les acheteurs publics se retrouvent souvent dans la situation délicate où, suite à une résiliation anticipée où une décision de justice d’annulation, ils n’ont plus de marché public ou de concession pour assurer des prestations qui nécessitent pourtant une continuité vis à vis de leurs bénéficiaires ; à l’instar par exemple d’un contrat d’enlèvement d’ordures ménagères qui, pour des raisons bien compréhensibles, ne peut souffrir d’une quelconque interruption. Il existe une solution juridique dans un tel cas, sous la forme d’une convention de gestion provisoire. Mais, dès lors qu’elle contrevient aux élémentaires règles de publicité et de mise en concurrence, elle doit bien évidemment être maniée avec une précaution certaine, ainsi que vient de le rappeler un arrêt récent du Conseil d’Etat.

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Paris 2024 : le bois affiche ses ambitions pour le Village Olympique
Le 07/03/2019 à 18h

Paris 2024 : le bois affiche ses ambitions pour le Village Olympique

L'ensemble de la filière bois s'organise pour répondre aux besoins des maîtres d'ouvrage candidats aux consultations lancées prochainement par Solideo. Le projet France Bois 2024 émet ses recommandations aux maîtres d'ouvrage et futures équipes, tandis que le contenu des cahiers des charges seront connus lors du Mipim. Au point de départ, la candidature de Paris 2024 déposée au CIO. Face à ses compétiteurs, le dossier français a fait la part belle aux objectifs bas-carbone, en affichant un réduction les émissions de gaz à effet de serre de 55% sur l'ensemble des Jeux comparés à ceux de Londres, dont 30% sur les seules constructions neuves.

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SEMOP : quelques rappels bienvenus
Le 07/03/2019 à 18h

SEMOP : quelques rappels bienvenus

Le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a créé une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) pour l’exploitation d’une des usines d’épuration et a lancé pour cela une procédure de mise en concurrence aux fins de sélectionner l’opérateur économique futur actionnaire de cette structure.

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Les écoles de Marseille dans la tourmente
Le 21/02/2019 à 15h

Les écoles de Marseille dans la tourmente

Les partenariats public-privé, qu’ils soient contrats - ordonnance du 17 juin 2004 - ou marchés - depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015- n’ont plus vraiment le vent en poupe et sont de moins en moins utilisés par les collectivités publiques, qui leur préfèrent des supports comme le marché public global de performances. Le jugement rendu le 12 février dernier par le tribunal administratif de Marseille- M.G.P, M.A.B et M.C.B c/ville de Marseille, req 1709848, 1709963 et 1710044- ne va sans doute pas améliorer l’image et la situation de ces PPP

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Redressement judiciaire et candidature à un marché public sont compatibles
Le 21/02/2019 à 15h

Redressement judiciaire et candidature à un marché public sont compatibles

Le redressement judiciaire est une situation à laquelle de nombreuses entreprises peuvent malheureusement être confrontées. L’obtention d’un marché public peut alors être une aubaine pour renflouer leur trésorerie.

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Une tour signée Hamonic+Masson va s’élever à l'entrée nord de Lille
Le 21/02/2019 à 15h

Une tour signée Hamonic+Masson va s’élever à l'entrée nord de Lille

Deux bâtiments se posent sur un "rez-de-chaussée actif", dont une tour de logements libres et sociaux, de 55 mètres. En tout, 112 logements + 9 000 m² de bureaux - soit 17 000 m². La chaîne de fast-food Mac Donald’s cède son terrain à Groupe Duval associé à Icade, pour réaliser un projet conçu par les architectes Hamonic + Masson avec Red Cat. Les architectes viennent d’être désignés, et le projet est déjà au stade du permis de construire. Les concepteurs revendiquent une nouvelle manière de vivre et de travailler à Lille.

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Metz : François Leclercq aux commandes pour travailler Actisud
Le 07/02/2019 à 18h

Metz : François Leclercq aux commandes pour travailler Actisud

Actisud, la plus grande zone commerciale de Lorraine, avec plus de 200 000 m² de surfaces de vente, subit des dysfonctionnements, que Metz Métropole peine à endiguer : encombrement et vieillissement des voiries, manque de lisibilité, augmentation de la vacance commerciale... La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole compte sur l'étude urbaine et le schéma directeur que devra réaliser l'agence François Leclercq pour relancer la dynamique de la zone commerciale Actisud.

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Régime des biens dans les concessions : le patrimoine public de plus en plus sécurisé
Le 07/02/2019 à 18h

Régime des biens dans les concessions : le patrimoine public de plus en plus sécurisé

Le sort des biens, essentiellement immobiliers, à l’issue des conventions de délégation de service public – et donc des concessions depuis 2015 - a longtemps été sujet à questionnement, jusqu’à ce qu’un arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat vienne clarifier la situation (commune de Douai, 21 décembre 2012).

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L’avènement de l’aménagement mutualisé
Le 23/01/2019 à 19h

L’avènement de l’aménagement mutualisé

Lorsque l’Etat estime que, sur un territoire donné et au vu du contexte local, une opération d’aménagement s’impose et que les autorités concernées ne mettent pas en place les décisions et moyens destinés à répondre à une telle nécessité, il n’hésite pas à recourir au mécanisme de l’Opération d’intérêt National (OIN) afin de se substituer à ces dernières et prendre des décisions concernant les permis de construire et autres actes liés aux opérations de construction.

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Saint-Quentin-en-Yvelines prépare l'héritage des JOP 2024
Le 23/01/2019 à 16h

Saint-Quentin-en-Yvelines prépare l'héritage des JOP 2024

Un appel à projets est lancé pour la valorisation du sommet de la colline d'Elancourt, où se dérouleront les épreuves de VTT. Sur la colline, point le plus haut d'Ile-de-France, l'agglomération en appelle à l’intérêt d’opérateurs "qui pourraient prendre part à la valorisation de ce secteur par une proposition originale".

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Nantes - Johanna Rolland : "On est en train de construire la troisième étape de l'histoire urbaine nantaise"
Le 10/01/2019 à 14h

Nantes - Johanna Rolland : "On est en train de construire la troisième étape de l'histoire urbaine nantaise"

Élue en 2014 à la tête de la Ville de Nantes, Johanna Rolland affirme mener une synthèse entre politique d'attractivité face à la concurrence européenne, et l'attention au lieu de vie et à l'échelle fine de l'urbanisme du quartier et de la rue. Entretien avec celle qui souhaiterait écrire un autre chapitre de l'histoire urbaine de Nantes, un chapitre où la nature en ville et la maîtrise d'usage jouent un rôle important.

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Pas de sous-critère basé sur le montant des pénalités de retard !
Le 10/01/2019 à 13h

Pas de sous-critère basé sur le montant des pénalités de retard !

Les pénalités de retard peuvent entrainer de lourdes conséquences pour les entreprises titulaires de marchés publics. En effet, en cas de non respect des délais d’exécution contractuels, l’acheteur public peut imposer un dédommagement financier à la société chargée des travaux ou prestations.

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Non, les délégations de service public n’ont pas disparu
Le 10/01/2019 à 13h

Non, les délégations de service public n’ont pas disparu

Depuis l’ordonnance du 29 janvier et le décret du 1er février 2016 qui ont transposé la directive concession de février 2014, les conventions de délégation de service public semblent avoir disparu au profit des concessions, qui retrouvent leur appellation historique pour qualifier des contrats externalisant la construction et/ou l’exploitation d’activités relevant du champ de compétence des collectivités publiques. Elles existent pourtant toujours, même si elles ne sont plus qu’une catégorie de concession et deviennent ainsi en quelque sorte banalisées.

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Altarea Cogedim lance une foncière commerciale solidaire
Le 13/12/2018 à 21h

Altarea Cogedim lance une foncière commerciale solidaire

"Ce qu'on souhaite, ce n'est pas simplement construire et partir, mais de rester", plaide Alain Taravella, président fondateur d'Altarea Cogedim. Le groupe présentait mercredi 5 décembre, dans le cadre du SIMI, SOCO, une foncière commerciale solidaire développée avec le crédit coopératif et l'entreprise d'économie solidaire Baluchon, destinée à porter des rez-de-chaussée dédiés à l'économie sociale et solidaire sur le long terme.

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Code de la commande publique : la fin de l’arlésienne
Le 13/12/2018 à 19h

Code de la commande publique : la fin de l’arlésienne

Après plusieurs tentatives restées infructueuses ces vingt dernières années, le Code de la Commande Publique tant attendu a enfin été publié le 5 décembre dernier pour une entrée en vigueur prévue au 1er avril 2019. Laure BEDIER, directrice des affaires juridiques de Bercy, l’a présenté en avant-première dans le cadre d’un colloque de l’APASP qui s’est tenu aux Echos, les 6 et 7 décembre derniers.

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Île-de-France : l'Arc de l'Innovation et Paris & Co lancent un appel à projet conditionné à un financement participatif
Le 29/11/2018 à 17h

Île-de-France : l'Arc de l'Innovation et Paris & Co lancent un appel à projet conditionné à un financement participatif

L'agence de développement économique de la Ville de Paris s'est associée à six acteurs de la promotion immobilière pour lancer un appel à projets dans le cadre de l'Arc de l'Innovation, autour d'un plan d'action visant à accélérer le développement de projets innovant à fort ancrage local dans les quartiers de l'Arc de l'Innovation. Le financement est conditionné à un financement participatif.

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Un marché public ne peut être annulé en raison d’une erreur de prix
Le 29/11/2018 à 17h

Un marché public ne peut être annulé en raison d’une erreur de prix

Le prix dans les marchés publics est un sujet délicat puisqu’il engage les deniers publics. Si auparavant les acheteurs devaient choisir « le moins-disant », autrement dit le candidat qui proposait les prix les plus bas, leur choix doit désormais se porter sur « le mieux-disant », celui qui propose le meilleur rapport qualité/prix. Toutefois, si l’acheteur venait à choisir un candidat qui a proposé un prix erroné, quels seraient les moyens d’actions contre un contrat qui engage les deniers publics ? Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la question.

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Innovation et achat public : la fin de la défiance ?
Le 29/11/2018 à 17h

Innovation et achat public : la fin de la défiance ?

Les échanges et réflexions sous formes diverses s’intensifient autour du sujet de la place de l’innovation dans la commande publique. Si le niveau des dépenses en France dans le domaine de la recherche-développement est d’un niveau moins élevé que dans la moyenne des pays de l’OCDE, notamment chez les acteurs publics, il semble que la prise de conscience de l’importance d’un tel domaine fasse son chemin, même ce dernier semble encore long à parcourir. Le présent article est en tout cas issu d’une manifestation qui s’est récemment tenue sur ce thème au sein d’une grande métropole, et qui a permis des échanges francs et directs entre acheteurs publics et PME innovantes.

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Structurer l'aménagement des Pays de la Loire, sans Notre-Dame-des-Landes : le défi du SRADDET
Le 16/11/2018 à 09h

Structurer l'aménagement des Pays de la Loire, sans Notre-Dame-des-Landes : le défi du SRADDET

Dans le cadre de l'élaboration du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) - lancé fin 2016 mais interrompu par l'abandon du projet d'aéroport -, la Région lance une démarche prospective "ma région 2050". Un travail important, car le projet d'aéroport "a structuré plusieurs décennies d'aménagement" - et qu'il faut donc rassembler tous les acteurs du territoire autour d'un nouveau projet de territoire. Le Conseil régional a désigné son AMO et l'équipe chargée de l'évaluation environnementale du projet.

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Le suivi des contrats : tout est à faire
Le 15/11/2018 à 19h

Le suivi des contrats : tout est à faire

Les acheteurs publics consacrent beaucoup de temps, souvent accompagnés d’assistants à maitrise d’ouvrage, à la préparation et la passation de leurs contrats; surtout s’il s’agit de procédures de dialogue et de négociations nécessitant durée, organisation et compétences. Ils ont par contre tendance à plus ou moins négliger le suivi de leur exécution, ce qui est régulièrement dénoncé par les rapports des chambres régionales des comptes issus de leurs contrôles de gestion auprès des collectivités publiques. Pourtant, tant en termes de maitrise des projets que de mise en œuvre des stipulations contractuelles, il apparait essentiel qu’une prise de conscience ait lieu quant à l’importance d’une telle phase de suivi.

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La valorisation du patrimoine des personnes publiques à travers l’optimisation par l’aménagement des territoires
Le 15/11/2018 à 19h

La valorisation du patrimoine des personnes publiques à travers l’optimisation par l’aménagement des territoires

Point sur les évolutions de la loi ELAN Par Laure Camus, Responsable du Service Juridique de l’Ordre des architectes d’Île-de-France Et Marie Knittel, Responsable du Pôle Droit Public Immobilier, Lacourte Notaires Le logement est régulièrement cité comme un enjeu majeur, qu’il s’agisse de la nécessité de construire plus ou d’améliorer le cadre de vie. L’objectif affiché de ce qui est devenu la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) adoptée le 16 octobre dernier est de « construire plus, mieux et moins cher ». A travers ce triptyque, est prônée une « politique du logement renouvelée » en impulsant une nouvelle dynamique aux opérations d’aménagement afin d’accélérer les projets urbains, tout en accompagnant les acteurs publics et privés. L’une des principales mesures de la loi ELAN est de créer des outils permettant de dynamiser la conduite d’opérations d’aménagement. A ce titre le régime juridique des opérations d’intérêt national (OIN) est modifié et sont créées un projet partenarial d’aménagement (PPA) et des grandes opérations d’urbanisme (GOU).

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Les occupations domaniales privées saisies par la concurrence
Le 02/11/2018 à 01h

Les occupations domaniales privées saisies par la concurrence

On sait que, depuis le premier juillet 2017, la plupart des autorisations d’occupation du domaine public doivent être précédées d’un avis de publicité, et donc d’une procédure de mise en concurrence aussi allégée qu’elle soit. Et, dès lors que le texte ne le prévoit pas, on pouvait penser que les mêmes autorisations affectant cette fois le domaine privé des collectivités publiques n’étaient pas concernées par ces obligations. Non seulement la jurisprudence européenne permet d’en douter, mais la nouvelle définition du marché public de travaux étend considérablement les risques de requalification de bon nombre de ces autorisations en de tels marchés.

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Petits arrangements entre sociétés candidates : l’Autorité de la concurrence sanctionne
Le 02/11/2018 à 01h

Petits arrangements entre sociétés candidates : l’Autorité de la concurrence sanctionne

La participation à une procédure de marché public est un investissement important pour les entreprises candidates. Détourner les règles de procédures et de mise en concurrence peut parfois être tentant mais c’est une pratique risquée qui peut être lourde de conséquences. En effet, au delà d’une éventuelle saisie du juge administratif par un candidat évincé, l’Administration veille aussi au respect du libre jeu de la concurrence. Une récente affaire, jugée par l’Autorité de la concurrence le 24 septembre 2018, met en exergue plusieurs cas d’ententes anticoncurrentielles initiées par des entreprises d’éclairage public dans la région ardéchoise.

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Toulon : la Métropole s'apprête à lancer le concours du réaménagement du front de rade
Le 02/11/2018 à 01h

Toulon : la Métropole s'apprête à lancer le concours du réaménagement du front de rade

Un concours international va porter sur de nouvelles installations pour les croisiéristes à Toulon, sur une emprise de l'arsenal du Mourillon, mais aussi sur un schéma d'aménagement du front de mer pour en renforcer l'attractivité. Fin 2018-début 2019, la Métropole Toulon Provence Méditerranée va lancer une consultation ouverte à des groupements pluridisciplinaires pour dessiner le réaménagement de l'est de la rade de Toulon, de "Mayol à Pipady". Il s'agit d'un linéaire de près de 3km, couvrant une zone de front de mer d'une trentaine d'hectares Cet espace est devenu stratégique pour la Ville de Toulon et la Métropole, depuis que le ministre de la Défense a accepté, fin 2017, de céder aux collectivités 3,6 hectares de la zone nord de l'arsenal du Mourillon, inoccupés depuis le départ de Naval Group (ex-DCNS) vers le technopôle de la mer, à Ollioules. Une emprise qui va être affectée à un futur quai et à de nouvelles installations pour les croisiéristes. > Lire sur Cadre de Ville : Var : les fonciers très prisés des sites de l'ex-DCNS L'objectif de ce concours est double. Tout d'abord, prévoir les futurs aménagements portuaires, en prenant en compte les contraintes du site (maintien d'activités de la Défense au sein de l'arsenal du Mourillon), le devenir des bâtiments DCNS, les accès et les flux de circulation liés aux croisières. Une attente forte de la collectivité concerne la mise en œuvre d'installations permettant de limiter les nuisances à quai des navires de croisière et la production d'énergies renouvelables. Mais le concours doit permettre également de poser les principes d'une requalification de ce secteur du front de mer, coupé du tissu urbain par la présence de l'arsenal. Au sein de l'arsenal du Mourillon, 36 000 m² devraient être cédés aux collectivités.

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Saint-Denis : appel à projets pour transformer les Cathédrales du Rail
Le 18/10/2018 à 21h

Saint-Denis : appel à projets pour transformer les Cathédrales du Rail

Le secteur sud de la Plaine Saint-Denis, à l'ouest de l'avenue du Président-Wilson, passe à l'opérationnel. Après les sites Condorcet et du Dock des Alcools, les deux halles ferroviaires dites "Cathédrales du Rail" vont connaître une nouvelle vie. Elles seront "l'élément fédérateur du projet urbain". Recyclage, adaptation, les opérateurs candidats devront être ingénieux. La programmation sera affinée en phase "offre", après la désignation de 3 groupements finalistes. De la grande échelle, voici que l'on passe à l'opérationnel sur des tènements plus faciles à appréhender. Longtemps, la réflexion a cherché un projet sur les 35 hectares de l'ouest-Wilson, au nord de la porte de la Chapelle jusqu'au faisceau ferré. Que faire sur 35 hectares de friches ferroviaires et industrielles, dont certaines classées ? Plaine Commune et la SNCF ont butté sur le bon calibrage du programme à développer sur cette bande en longueur du nord au sud, qui fut, un temps, intégrée au dossier de candidature de Paris à l'organisation des JO de 2008. Après deux consultations d'urbanistes classées sans suite, l'une en 2014, et l'autre en 2018 sur les 35 ha, le rêve d'un projet à grande échelle fait place à la réalité : les Cathédrales du Rail vont muter, mais sur 5,5 hectares. C'est l'une des deux opérations d'aménagement déjà identifiées en 2013 comme possibles, avec, au sud près du périphérique et de la porte de la Chapelle, le secteur du site Condorcet et du Dock des Alcools - ce dernier vient d'obtenir son permis de construire

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La loi MOP toujours vent debout ?
Le 18/10/2018 à 18h

La loi MOP toujours vent debout ?

La dernière session de l’APASP a été consacrée à l’évolution de la Loi MOP et à ses rapports avec l’évolution - même du droit des contrats de la commande publique. Pilier de notre droit applicable aux constructions publiques, et de notre droit public tout court, elle est la marque de notre système juridique dès lors qu’elle n’existe nulle part ailleurs notamment en droit de l’Union Européenne, la commission ayant même été appelée à en contester certains points devant la Cour de Justice du Luxembourg - arrêt du 20 octobre 2005, aff C-264/03, à propos de la limitation de la possibilité de déléguer la maitrise d’ouvrage à une liste exhaustive de personnes morales de droit public. Après avoir subi bien des soubresauts voire des tempêtes depuis plus de trente ans d’existence, elle est toujours bien présente, bien que tant le développement exponentiel des marchés publics globaux que les dernières lois votées ou en cours d’adoption n’aillent pas toujours dans le sens de sa pérennisation.

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Orléans : comment faire exister la ville, aux abords d'un super-équipement ?
Le 04/10/2018 à 17h

Orléans : comment faire exister la ville, aux abords d'un super-équipement ?

La Métropole souhaite "inscrire l’Orléanais dans les 15 territoires qui comptent sur la carte de France à l’horizon 2030". Pour cela, elle a entre autres développé le projet CO'Met (Centre Orléans Métropole), qui rassemble salle de sports, palais des congrès, parc des expositions et Zénith. Le défi, aujourd'hui, est donc d'imaginer une stratégie économique et commerciale pour ses alentours. Le projet CO'Met développé par Jacques Ferrier Architectes, Populous, Chaix et Morel, doit ouvrir ses portes dès 2021 et contribuer à faire entrer Orléans dans les rangs des métropoles "intenses", riches en marqueurs territoriaux et équipements de grande taille. On y trouvera un concentré de ces derniers, choses rares si l'on pense par exemple à Toulouse qui développe un parc des expositions sans miser sur le sport ou un zénith. Une salle sportive de 12 000 m² côtoiera un palais des congrès de 4 800 m², un parc des expositions agrandi de 16 000 m² et le Zénith d'Orléans laissé inchangé. Tous ces bâtiments seront modulables dans cet "assemblier", pour accueillir des grands événements cultures, des salons ou encore des rencontres sportives internationales. Pour assurer son bon fonctionnement, les accès et le stationnement à ce secteur ont également été adaptés. Reste à savoir quelle mission confier aux secteurs avoisinants. La Métropole lance donc une étude sur les communes d'Orléans et d'Olivet afin de "dessiner les interactions, la perméabilité programmatique et de fonctionnement" de 4 secteurs en particulier : la zone commerciale des Chèvres Noires, le Auchan de Olivet, la ZA des Montées et enfin celle du Coigneau.

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À la recherche de l’AMO
Le 04/10/2018 à 17h

À la recherche de l’AMO

Les projets menés par les personnes publiques, tout particulièrement dans les domaines de la construction et de l’aménagement, nécessitent souvent un accompagnement à la fois extérieur et professionnel. Cet accompagnement sera le plus souvent pluridisciplinaire, mêlant du juridique, du financier et de la technique. Il est souvent qualifié « d’assistance à maîtrise d’ouvrage » (AMO), sans que l’on ne connaisse ni l’origine ni la signification exacte de tels termes. Ils sont même utilisés dans le cadre d’opérations où la personne publique n’est pas maître d’ouvrage, ce qui renforce encore le flou qui les entoure.

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Le conflit d’intérêt, nouvelle épée de Damoclès pour les acheteurs publics ?
Le 20/09/2018 à 18h

Le conflit d’intérêt, nouvelle épée de Damoclès pour les acheteurs publics ?

Les contrats de la commande publique sont souvent associés, bien qu’il y ait au final peu d’affaires au regard du nombre de procédures concernées, au délit de favoritisme ou de prise illégale d’intérêts, sans même parler de corruption, qu’elle soit active ou passive. Une nouvelle notion, qui n’est pas sans lien avec la prise illégale d’intérêts susmentionnée, vient de voir le jour dans les textes tant européens qu’internes : celle de conflit d’intérêts. Touchant à l’impartialité et la neutralité des acheteurs publics dans le cadre de leurs fonctions, une telle notion est particulièrement redoutable tant du fait de son large champ de définition que de ses conséquences pour lesdits acheteurs, ne serait-ce qu’au regard de la mise en œuvre de leur politique de sourcing.

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Métropole du Grand Paris : 48 signataires concluent un "Pacte pour une logistique métropolitaine"
Le 20/09/2018 à 18h

Métropole du Grand Paris : 48 signataires concluent un "Pacte pour une logistique métropolitaine"

La Métropole, 16 communes, 5 EPT et leurs partenaires publics et privés ont signé lundi 10 septembre ce pacte en quatre axes de travail. Lancé pour appréhender la problématique du dernier kilomètre à l'échelle métropolitaine, ce travail permet d'engager quatre chantiers d'expérimentation immédiatement, comme l'harmonisation des réglementations communales sur certains périmètres menée par Jean-Michel Genestier. Il fixe également des ambitions à plus long terme, qui préfigurent les ambitions du SCoT à venir. Les ambitions de cette stratégie avaient été dévoilées en mars dernier : utiliser l'échelle métropolitaine pour engager une action de coordination sur le sujet de la logistique. Dans un contexte où la demande de livraison peut connaître une croissance de l'ordre de 25% par an dans certains secteurs, comme le rappelle le Maire du Raincy Jean-Michel Genestier, signataire du Pacte, la rationalisation de la logistique à l'échelle métropolitaine est un objectif urgent. Lequel permet d'appréhender "beaucoup d'enjeux à bras le corps", rajoute Patrick Braouezec, Vice-président délégué à la logistique métropolitaine. Par-delà les questions de congestions des axes routiers comme des trottoirs, l'impact de ce secteur en matière de qualité de l'air par exemple est notable. La Métropole du Grand Paris a donc pris appui sur cette question pour travailler aussi bien les questions d'évolution des modes de consommation et celles de développement durable. Une manière de lancer des actions traduisant les objectifs du Plan Climat Métropolitain, élaboré en décembre dernier, mais aussi de travailler sur un ensemble de règles et bonnes pratiques à soumettre aux élus locaux du territoire. Les signataires ont enfin tenu à rappeler le caractère évolutif de ce plan, qui a pour objectif de rallier à lui davantage de communes et d'acteurs privés et publics, afin d'améliorer la prise en compte des enjeux logistiques dans l'aménagement du territoire.

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Paris : un appel à projets pour industrialiser la ville
Le 05/09/2018 à 17h

Paris : un appel à projets pour industrialiser la ville

La Régie Immobilière de la Ville de Paris lance un appel à projets pour réindustrialiser l'un de ses sites. 3000 m² sont mis à disposition de projets industriels et artisanaux de fabrication locale. La Ville de Paris souhaite repenser la place de l'industrie en ville. Sa stratégie, "fabriquer en ville, fabriquer la ville", propose de renouveler la ville productive en l'intégrant directement dans les enjeux d'aménagement. C'est dans ce cadre que la Ville a rejoint le réseau international des villes productives Fab City en 2016 et qu'elle a accueilli le Fab City Summit en juillet 2018.

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Une rentrée mouvementée
Le 05/09/2018 à 16h

Une rentrée mouvementée

La rentrée des acheteurs publics s’annonce toute aussi chaude que celle du gouvernement. Alors qu’ils sont en attente, d’ici la fin de l’année, du fameux code de la commande publique, plusieurs évènements les attendent...ainsi qu’un nouveau texte venant modifier et compléter le décret du 25 mars 2016, preuve du caractère particulièrement mouvant de la matière; ce qui est d’ailleurs plutôt contradictoire avec l’avènement du code susmentionné et plus largement avec l’objectif affiché de stabilisation du droit de la commande publique.

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DSP : précisions jurisprudentielles sur le régime des biens de retour
Le 05/09/2018 à 14h

DSP : précisions jurisprudentielles sur le régime des biens de retour

La délégation de service public (DSP) permet à une personne publique, le délégant, de confier la gestion d’un service public à une personne privée, appelée délégataire ou concessionnaire. Le délégataire peut alors être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens qui seront nécessaires au service. Lorsqu’une telle convention prend fin, parce qu’elle arrive à son terme ou suite à une résiliation anticipée, des questions peuvent survenir sur le sort des biens qui ont servis à l’exploitation du service public. Les DSP se composent de trois types de biens qui obéissent chacun à un régime juridique particulier : les biens de retour, les biens de reprise et les biens propres. Les biens propres sont considérés comme ceux n’étant ni nécessaires, ni indispensables à la DSP. Quand le contrat prend fin, le délégataire en reste propriétaire. Les biens de reprise sont des biens qui sont nécessaires à l’exploitation du service, mais pas indispensables. Par conséquent, ils restent la propriété du délégataire mais la personne publique peut les racheter au terme de la convention. Enfin, il y a les biens de retour, ceux dont le régime suscite le plus de débats. Les biens de retours se définissent comme les biens, meubles et immeubles, indispensables à l’exploitation du service public. Ils reviennent de plein droit et gratuitement à la personne publique en fin de contrat. Plusieurs questions peuvent alors se poser : le délégataire peut-il être indemnisé de la valeur des biens de retour non amortis en cas de résiliation anticipée ? Les biens acquis par le concessionnaire avant la signature du contrat doivent-il être considérés comme des biens de retour ? A l’occasion de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a répondu à ces questions.

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Patrick Devedjian : "Je suis convaincu que l'Etat choisira le périmètre de la région pour la Métropole du Grand Paris"
Le 05/07/2018 à 21h

Patrick Devedjian : "Je suis convaincu que l'Etat choisira le périmètre de la région pour la Métropole du Grand Paris"

Le président des Hauts-de-Seine, en compagnie de celui des Yvelines Pierre Bédier, a détaillé les nouvelles étapes du rapprochement entre son département et son voisin dans la vallée de la Seine. "Déjà 45% de nos compétences vont être gérées de façon unique", annonce-t-il. Les deux présidents, dont l'objectif reste la fusion de leurs départements, vont mutualiser des services supplémentaires : le service de la commande publique notamment, la protection maternelle et infantile, et l'accueil des autistes dans une structure nouvelle, qui sera basée dans les Yvelines. "Je suis convaincu que l'Etat va faire le choix d'une région métropole", affirme avec certitude Patrick Devedjian. Le président du département des Hauts-de-Seine développe : "Jusqu'à présent l'Etat ne s'est pas prononcé sur la question de la métropole. Nous-mêmes, qui demandons l'approbation de la fusion administrative de nos deux départements, on ne nous a pas répondu - ni oui, ni non ! Mais je suis convaincu que l'Etat choisira le périmètre de la région pour la métropole. J'en veux pour preuve le fait que Manu a rejeté par deux fois le plan du préfet Michel Cadot, qui avait pour cadre la petite couronne." "Sur le fond, ajoute-t-il, je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à notre fusion. L'expérience des EPT de la métropole démontre que les rassemblements forcés sont inefficaces. Les intercommunalités antérieures s'étaient formées sur la base des affinités politiques - ce qui n'est pas une anomalie ! quand on s'unit, c'est pour pratiquer la même politique."

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Modulation des pénalités par le juge : les dernières évolutions
Le 05/07/2018 à 21h

Modulation des pénalités par le juge : les dernières évolutions

La question des pénalités dans les marchés publics est d’une actualité particulièrement sensible. Elle fait en effet l’objet non seulement de nombreux contentieux mais aussi de précontentieux, par exemple devant le médiateur des entreprises qui est de plus en plus saisi par les opérateurs économiques dénonçant le caractère souvent disproportionné des clauses pénales figurant dans leurs marchés. Si, depuis 2008, le juge administratif n’hésite pas à moduler le montant de pénalités qu’il juge excessif, il vient récemment de nuancer sa position, restreignant par la même ses possibilités de modulation.

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Marchés publics et prescriptions civiles sont ils compatibles ?
Le 21/06/2018 à 12h

Marchés publics et prescriptions civiles sont ils compatibles ?

Les marchés publics obéissent à des règles spécifiques issues de nombreux textes. On y retrouve notamment l’ordonnance Marchés Publics de juillet 2015, le décret Marchés Publics de mars 2016, certaines dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou encore des lois telles que celle relative à la sous-traitance de 1975. Dans un souci de simplification, un grand nombre de ces textes est en train d’être regroupé au sein du futur code de la commande publique, dont la parution est prévue pour décembre 2018. Toutefois, d’autres textes, qu’on ne soupçonnait pas forcément, peuvent aussi s’appliquer dans les litiges liés aux marchés publics.

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Bastia : un projet pour le Fort de Lacroix
Le 21/06/2018 à 11h

Bastia : un projet pour le Fort de Lacroix

Le fort militaire est à l'abandon depuis une dizaine d'année. Ces mêmes perspectives qui en faisaient un atout militaire sont aujourd'hui des atouts pour le développement d'un lieu touristique, sportif et éducatif. La Ville cherche donc une équipe pour proposer un projet d'aménagement pour ce quartier des hauteurs de Bastia. Situé dans les quartiers Nord et les hauteurs de Bastia, le quartier de Fort Lacroix mélange habitat collectif et individuel. A l'image de sa position de tampon entre le centre ancien dense et les zones d'habitat, l'espace n'a pas une grande cohérence architecturale. Ce qui n'est pas en soi un mal, si l'on pense par exemple à l'importante friche boisée, qui pourrait s'intégrer plus harmonieusement à un plan d'occupation du territoire centré sur les loisirs et la convivialité, via des sentiers piétons venant du centre-ville notamment. La Ville a inscrit dans son contrat de ville le souci de créer et promouvoir des espaces publics majeurs fédérateurs dans chaque quartier. Ce qui signifie faire un travail sur les liaisons piétonnes, le lien avec les transports en commun et l'ouverture au plus grand public et aux différentes générations grâce à un effort d'animation du patrimoine naturel, bâti et humain. Des projets associatifs doivent être proposés au fil de l'étude. Mais la pression urbaine est forte. La Ville souhaite préserver ce repère paysager, dont la valeur écologique est importante, et les monuments classés ou inscrits sur ce secteur. Le développement de l'activité touristique est aussi un sujet de réflexion sur lequel l'étude devra travailler. Partant de ce principe, la Ville a défini un périmètre pour l'étude, qui comprend les 10 900 m² du Fort mais aussi le Guadellu dont ses 17 139 m² délaissés, les jardins de St Angelo et les jardins de la Montée Filippina. Et ce afin que le projet d'aménagement puisse prévoir des équipements tels une micro-crèche, des espaces de loisirs comme un city stade, des cheminements, peut-être des projets artistiques tout en préserver une large zone de nature dans la ville. Camille Bonazzi, journaliste de Cadredeville.com

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Appel à projets Territoire d'Innovation - Grande Ambition : la Caisse des Dépôts attend des ambitions et une stratégie claire
Le 21/06/2018 à 11h

Appel à projets Territoire d'Innovation - Grande Ambition : la Caisse des Dépôts attend des ambitions et une stratégie claire

En janvier, le secrétariat général à l'investissement avait annoncé le nom des 24 lauréats d'un appel à manifestation d'intérêt sur l'innovation territoriale. Un AMI qui permet d'accompagner ces territoires dans la préparation d'un appel à projets, intitulé TIGA, pour "Territoires d'Innovation - Grande Ambition". TIGA sera lancé par le premier Ministre à la fin du mois de juin. Le but : retenir une dizaine de territoires pour y favoriser les démarches d'innovations, et faire émerger des projets durables - et rentables.

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Facturation électronique dans les marchés publics : une mise en œuvre délicate
Le 21/06/2018 à 11h

Facturation électronique dans les marchés publics : une mise en œuvre délicate

L’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 a défini un calendrier applicable aux opérateurs économiques émettant des factures auprès des acheteurs publics. Si les plus grosses entreprises y sont soumises depuis le 1er janvier 2017, les PME le seront le 1er janvier 2019 et les TPE et microentreprises le 1er janvier 2020. La France est en tout cas quelque peu à la traine par rapport à d’autres pays sur ce sujet, et notamment par rapport aux Etats d’Europe du Nord – Finlande, Danemark, Norvège… - qui utilisent la facturation électronique, entre autres dans la commande publique, depuis le milieu des années 2000. Les premiers retours d’expérience montrent néanmoins que l’avènement de la numérisation de la facturation dans les marchés publics ne se fait pas toujours de manière très fluide et rencontre quelques blocages et difficultés.

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Aulnay / Bruno Beschizza : "le défi, ce n'est pas seulement de faire un nouveau quartier, mais de faire une ville"
Le 25/05/2018 à 06h

Aulnay / Bruno Beschizza : "le défi, ce n'est pas seulement de faire un nouveau quartier, mais de faire une ville"

Avant de lancer une SEMOP avec l'Etat, et six mois après la signature historique de la vente du site PSA, Bruno Beschizza, maire d'Aulnay-sous-Bois et premier vice-président de l'EPFIF, revient pour Cadre de Ville sur l'avenir de ce site exceptionnel dans la métropole capitale. Pour lui, l'important est d'éviter les erreurs du passé, de ne pas faire un quartier en plus, mais de créer un morceau de ville en cohérence avec les autres. La signature, en novembre 2017, de la vente des 108 ha du site PSA a lancé le compte à rebours pour l'élaboration du projet urbain au Nord d'Aulnay. Près de six mois plus tard, alors que Richez & Associés, mandatés par la ville pour concevoir ce projet, s'apprêtent à rendre leurs conclusions, Bruno Beschizza détaille pour Cadre de Ville sa vision pour le Nord d'Aulnay-sous-Bois, et revient également sur le processus qui l'amène à créer une SEMOP pour l'aménagement du site. Une SEMOP qui devrait garantir à un nombre important d'opérateurs la possibilité de travailler sur un site de grand envergure. Cadre de Ville - Six mois après la signature de la vente du site PSA, pourriez-vous revenir sur les étapes qui l'ont précédée ? Bruno Beschizza - Quand je suis arrivé dans cette mairie, le sujet PSA, c'était une banderole sur la mairie. Rapidement, on a dû faire le deuil de la perte d'emploi, et penser à l'avenir. Les 180 ha [la partie acquise par l'EPFIF mais aussi la partie Nord du site PSA, directement cédée par le groupe automobile à des logisticiens, distributeurs, et à la SGP, voir plus bas], ils sont là, il n'y a plus d'ouvrier, l'usine est fermée, qu'est-ce qu'on fait ? En même temps s'est imposé le fait que, compte tenu de l'application de la loi NOTRe au premier janvier 2016, des villes comme Aulnay, qui n'avaient pas vu leur PLU révisé depuis plus de dix ans, devaient lancer cette révision avant le premier janvier au risque de voir cette compétence leur échapper au profit de l'EPT. J'avais dans mon programme le projet de protéger les zones pavillonnaires, et je ne pouvais pas prendre ce risque. J'ai donc lancé la révision du PLU. Dans ce contexte, on a regardé le rectangle de 180 ha du site PSA, qui, d'un point de vue urbain, n'existait pas jusqu'à ce moment. Il n'existait pas, parce que c'était une usine, un terrain privé. Et on s'est dit qu'on allait en faire un objet urbain, un objet qu'on allait créer réglementairement avec le PLU. C'est au moment de la révision du PLU, lancée en mai 2014, qu'on a déterminé administrativement parlant ce qu'il était possible de faire sur ce rectangle. C'est aussi à ce moment qu'a été actée la décision de diviser en deux le site PSA, avec le Nord qui conserve une dominante industrielle, et le Sud qui pourra accueillir du logement, et d'autres activités. L'aménagement du Nord est d'ailleurs en bonne voie, avec l'inauguration des premières installations logistiques le 10 avril 2018, qui comprennent des bâtiments pour Carrefour Online, Carrefour Supply Chain, et Chronopost, ce qui nous promet un millier d'emplois pour 2019. CdV - À quel moment s'est imposée la création d'une SEMOP "d'Etat", une SEMAOP ? B. B. - Il y a eu des échanges importants avec l'État au moment de la révision du PLU pour savoir ce qu'on pouvait implanter sur ces 180 ha, sur les possibilités de réindustrialisation. De mon côté, je voyais deux écueils : le premier était celui de faire une cité-dortoir, un bis repetita de la Cité des 3000, le quartier construit au Sud du site de PSA pour en loger les ouvriers. Un quartier qui a été pensé sans aménagement, et sans espaces verts, et qui souffre aujourd'hui de dysfonctionnements, malgré une très belle réussite sur l'ANRU 1 pour réparer ce qui a été mal fait. Ma deuxième crainte c'était, rappelez-vous, l'époque des OIN, celle où l'État affirmait sa volonté de vouloir créer des opérations d'intérêt national un peu partout. Aulnay, avec ses deux autoroutes et ses deux aéroports à proximité, cumulait tous les avantages qui auraient pu faire en sorte que l'État y implante une OIN. L'écueil était que l'État y implante une soucoupe volante, qui arrive sur le territoire de façon complètement déconnectée. Là, j'ai dû faire un véritable lobbying au niveau du Premier ministre, qui était à l'époque Manuel Valls. J'ai réussi à lui faire comprendre, au-delà des querelles partisanes, et grâce à son expérience comme élu local d'Île-de-France, qu'une OIN, ce n'était pas possible. On essaie de trouver une solution avec Manuel Valls et le préfet de région de l'époque, Jean-François Carenco. Assez rapidement, on tombe d'accord sur l'idée de la SEMAOP, qui est surtout une idée de l'État, je le dis en toute humilité. Cette SEMAOP est à l'époque, au moment du vote du PLU en décembre 2015, un objet juridique relativement nouveau, qui implique que 50% du noyau de gouvernance est État, et 50% du noyau est dévolu à la commune. En fait, très exactement, on aura 17% des capitaux qui viendront de la Ville, et 17% de l'État. En juin 2017, quelques mois avant la vente du site, on a signé à l'hôtel de Ville d'Aulnay-sous-Bois un pacte fondateur avec Grand Paris Aménagement, qui était là non pas en tant qu'aménageur, mais en tant que représentant de l'État. Ce pacte prend la forme d'un accord de principe, qui pose les bases des financements publics. "L'APPEL AUX INVESTISSEURS SERA POSSIBLE A PARTIR DE L'AUTOMNE" Le problème, c'est que dans une SEMAOP, il faut que l'objet - unique - soit très clairement précisé. On ne peut pas lancer l'appel à investisseur pour les 66% du capital restant sans savoir exactement sur quel bilan d'aménagement on s'engage. C'est pour cela qu'on a lancé une étude menée par Richez & Associés en partenariat avec Egis, pour définir très précisément le programme du projet. Les premiers résultats de l'étude devraient arriver au mois de juin, et les éléments définitifs à la rentrée. Ce n'est qu'à ce moment là qu'on pourra lancer un appel à projets pour l'actionnariat, après avoir rédigé un vrai pacte d'actionnaires avec Grand Paris Aménagement. Ce sera au mieux au second semestre 2018, mais je ne me fais pas d'illusion : on ne peut pas lancer l'appel à actionnariat n'importe comment. Il y aura d'abord de vraies discussions avec Grand Paris Aménagement, et, qu'on le veuille ou non, il y aura aussi l'œil de Bercy dessus. Ce qui peut prendre du temps. CdV - Comment éviter de faire un quartier enclavé, à 800 m de la future gare de la ligne 16 du Grand Paris Express ? B. B. - Comme on l'a dit, l'écueil, c'est la cité-dortoir ou la zone industrielle. Ici, on ne fait pas que de l'aménagement, on fait de la ville. Mais on fait une ville qui n'est pas toute seule, qui doit être reliée au reste d'Aulnay. On aura une gare à 800 m, et la question, c'est comment on fait en sorte que ce site tout nouveau ne soit pas un nouvel Aulnay Nord, mais qu'il soit pleinement intégré à la Ville d'Aulnay. Le défi, ce n'est pas seulement de créer un nouveau quartier, mais de faire une ville. L'objectif que je me suis donné à Aulnay, c'est de capter la jeune classe moyenne. On arrive aujourd'hui à fixer notre classe moyenne, plutôt dans le centre-ville. Mais on n'arrive pas encore à capter une classe moyenne extérieure. Et je pense qu'un nouveau quartier doit pouvoir capter une nouvelle population. C'est ça le défi urbain du site PSA. Pour cela, la gare est absolument indispensable. Mais pas seulement. Il va falloir trouver une continuité, et ce sera le rôle des urbanistes : trouver une astuce pour créer du lien depuis le reste de la Ville. De mon point de vue, ce seront peut-être les espaces verts qui vont assurer ce lien : en faisant descendre le parc Robert-Ballanger jusqu'à la gare, on arrivera peut-être à assurer ce lien. Propos recueillis par Arnaud Paillard, journaliste de Cadredeville.com.

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Le juge sévit face au conflit d’intérêts !
Le 24/05/2018 à 18h

Le juge sévit face au conflit d’intérêts !

Le conflit d’intérêt est un sujet qui fait trembler bon nombre d’entreprises et de personnes publiques. Pourtant, rares sont les cas où le juge est amené à trancher ce type d’affaires dans la sphère de la commande publique.

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L’acheteur public ultra marin face aux défis de 2018
Le 24/05/2018 à 18h

L’acheteur public ultra marin face aux défis de 2018

Un récent séminaire Apasp s'est tenu aux Antilles et en Guyane sur l'actualité des marchés publics. Il n'est pas inintéressant de revenir sur son déroulement et les thèmes qui y ont été abordés, qui sont une sorte de baromètre de la perception de la commande publique aujourd'hui tant par les acheteurs publics que les opérateurs économiques.

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Le pouvoir adjudicateur : Les précisions de la cour de justice de l'union européenne
Le 09/05/2018 à 17h

Le pouvoir adjudicateur : Les précisions de la cour de justice de l'union européenne

La CJUE a pris il y a quelques mois une décision qui mérite une attention particulière -arrêt du 5 octobre 2017," LitSpecMet "UAB contre" Vilniaus lokomotyvu remonto depas" UAB - où elle précise la notion de pouvoir adjudicateur au travers du critère difficile à interpréter d'activité d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel et commercial. Sa méthode d'analyse et les critères sur lesquels elle s'appuie ne peuvent qu’intéresser de nombreuses situations en France où la question se pose.

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Lyon : lancement de la ZAC de la Saulaie à Oullins
Le 09/05/2018 à 10h

Lyon : lancement de la ZAC de la Saulaie à Oullins

Le 27 avril, le conseil de la Métropole de Lyon a voté le lancement de la consultation d'aménageurs pour la ZAC de la Saulaie. Un projet urbain mixte majeur aux portes de Lyon sur 17 hectares, à cheval sur les communes d'Oullins et de La Mulatière. En 2007, la Métropole a acquis auprès de la SNCF une friche importante, véritable coupure urbaine entre le quartier de la Saulaie, à Oullins, et le reste de la ville. Depuis, peu avait été engagé sur ce projet urbain. L'attente n'aura toutefois pas été vaine, puisque la concession d'aménagement a été lancée le 27 avril dernier, par un vote du conseil métropolitain. > Lire sur Cadre de Ville

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Yvelines : appel à idées pour "opérateurs inventifs" de nouveaux lieux de travail
Le 26/04/2018 à 19h

Yvelines : appel à idées pour "opérateurs inventifs" de nouveaux lieux de travail

Une réunion présentera, le 23 mai, le site proposé dans Innovaparc. Pour soutenir l'ambition territoriale de Grand Paris Seine & Oise, l’EPAMSA lance un Appel à Idées destiné aux "opérateurs inventifs". Programme proposé : concevoir un projet original d’activités sur un macro-lot d’environ 40 000 m², à débattre. Quel sera la bonne mixité d'offre d'espaces et d'équipements à l'intérieur d'un macro-lot de 40 000 m² ? Un ensemble unique pour une grande entreprise type Sulzer, déjà installée dans Innovaparc ? Un hôtel d'entreprises très modulable avec toute une gamme d'activités ? Une qualité d'implantation sur la parcelle s'impose, avec de la flexibilité dans le découpage, mais pour quels programmes ? Qu'implanter à une demi-heure de Paris en RER - Eole arrive en renfort - et le long de l'autoroute A13 ? Le défi est lancé par l'EPAMSA. L'EPAMSA, bras opérationnel de la communauté urbaine GPS&O, attend "un concept original sur ce que sera l’activité de demain, adapté aux nouveaux et futurs modes de travail". Mais attention, pas de logistique... Ni de commerces, car le secteur est déjà équipé.

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Relier Lyon à Turin par un tunnel : une gestion pointue des risques pour un ouvrage hors-norme
Le 26/04/2018 à 19h

Relier Lyon à Turin par un tunnel : une gestion pointue des risques pour un ouvrage hors-norme

La France et l’Italie se sont réunies autour d’un projet de grande envergure : relier Lyon à Turin grâce à une nouvelle liaison ferroviaire. TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin) est le promoteur public en charge de la réalisation puis de la gestion de la section transfrontalière de cette future liaison. Lors de la dernière session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP) qui s’est tenue les 5 et 6 avril derniers, Maja Della Vedova, chargée du contrôle interne et de la gestion des risques chez TELT, a relaté les mesures mises en place pour atténuer les risques dans la réalisation de cet ouvrage hors-norme. Face au coût de ce projet, 8,6 milliards d’euros, TELT a voulu mettre en place une réelle organisation autour de la minimisation des risques. L’aboutissement de cette idée s’est concrétisée en janvier 2018 avec la création d’un poste de « Risk Manager », aujourd’hui occupé par Maja Della Vedova. Parmi ses nombreuses missions, elle est notamment chargée d’établir et de communiquer la philosophie de la société en matière de gestion de risques, d’assister les responsables de processus dans l’identification et l’atténuation des risques ou encore d’élaborer des outils appropriés tels que les « Risk Assessment », traduit par « évaluation des risques ». Cet outil se matérialise par un groupe de travail qui va identifier les risques et les évaluer. L’évaluation du risque se fait grâce à deux facteurs que sont la probabilité de survenance du risque et l’impact potentiel. Grâce à cela, TELT a connaissance du niveau de criticité d’un risque et peut ainsi mettre en place des actions pour le gérer. Au second semestre 2017, TELT a identifié grâce à cet outil 360 risques, dont 271 risques de niveau moyen et élevé. Maja Della Vedova a également déclaré que 100% des opérations subissaient un contrôle préventif. Ce contrôle de premier niveau « est le plus important car il implique l’ensemble du personnel des directions ». A posteriori, de nombreux contrôles sont également faits de manière aléatoire afin surveiller le déroulement correct des procédures. Pour déterminer les risques susceptibles de survenir, TELT a défini un contexte prenant en compte les environnements externe et interne dans lesquels évolue cette opération. Par exemple, au niveau externe, pour évaluer le risque d’infiltrations mafieuses et de corruption dans le secteur des travaux publics en France et en Italie, TELT a mené une étude sur l’économie locale et la présence de criminalité organisée. Cela a également permis à la société de recenser quatre grandes catégories de risques. Ce sont notamment ceux qui entravent le respect des délais et des coûts de réalisation du projet ou ceux qui portent atteinte à l’environnement ou qui pourraient engendrer des accidents de travail. « TELT se voit confier d’importantes sommes d’argent public. Elle doit donc se montrer fiable et posséder une culture solide du contrôle ». L'Apasp

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L'acheteur public pris en tenaille entre numérisation, innovation et gestion du risque
Le 25/04/2018 à 15h

L'acheteur public pris en tenaille entre numérisation, innovation et gestion du risque

La dernière session d'études de l'Apasp qui s'est tenue aux Echos les 5 et 6 avril a en grande partie été consacrée à des réflexions quelque peu éloignées du droit de la commande publique en tant que tel. Data au service de la performance des soins, smart city et innovation, anticipation et gestion du risque : de tels thèmes, bien sûr traités en liaison avec l'achat public, ont traduit une profonde évolution du métier - ou des métiers- d'acheteur public. Le caractère pour le moins paradoxal de cette évolution est apparu au grand jour, les acheteurs souhaitant à la fois moderniser et dynamiser leurs pratiques d'achat tout en se sécurisant au maximum en adoptant une politique du risque... minimum.

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Roubaix-Tourcoing : Icade Promotion veut réinventer l’individuel dense sur l’Union dans l’esprit de Jean-Pierre Watel
Le 12/04/2018 à 16h

Roubaix-Tourcoing : Icade Promotion veut réinventer l’individuel dense sur l’Union dans l’esprit de Jean-Pierre Watel

L’équipe d’Icade Promotion, accompagnée de Notre Logis, Koz Architectes, O Architecture, les Saprophytes, Opti-bat et Création Bois est lauréate du workshop sur les futurs logements le long du parc de l’Union à Roubaix-Tourcoing. Pour attirer des familles sur cette ZAC qui n’a pas encore trouvé sa clientèle, Icade Promotion a introduit une bonne dose d’individuel dense dans sa réponse : 35 maisons sur les 235 logements du programme proposé par la Sem Ville Renouvelée. Elle s’est inspirée des réalisations de l’architecte Jean-Pierre Watel, qui vont servir aussi de référence pour une prochaine consultation de promoteurs prévues par la MEL pour 300 logements sur le secteur des Vergers à Villeneuve d’Ascq. > Lire sur Cadre de Ville

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Bois et achat public : comment les concilier ?
Le 12/04/2018 à 16h

Bois et achat public : comment les concilier ?

Le bois a le vent en poupe, tant pour les constructions privées que publiques. Léger, isolant, esthétique, il semble présenter de nombreux atouts qui en font un matériau de plus en plus privilégié dans la construction pour des avantages tels que des chantiers propres et secs, la rapidité d’exécution et la modularité possible des bâtiments. Et il intéresse du coup de plus en plus de collectivités publiques pour leurs équipements. Il leur faut donc préparer des cahiers des charges adaptés pour pouvoir procéder aux achats adéquats.

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Substantiel, vous avez dit substantiel ?
Le 28/03/2018 à 11h

Substantiel, vous avez dit substantiel ?

Nombre d'acheteurs publics s'interrogent sur le contenu et la portée des nouvelles dispositions relatives aux modifications des marchés publics et des contrats de concession. Si elles ouvrent de nouvelles perspectives, s'agissant notamment de la fameuse clause de réexamen, ces dispositions marquent davantage une continuité qu'une rupture avec les règles existantes essentiellement issues de la jurisprudence, en tout cas pour ce qui est des contrats de concession; le cas des modifications dites substantielles étant révélateur de ce phénomène.

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Les marchés publics d’examen de biologie médicale : une exception en matière de localisme
Le 28/03/2018 à 11h

Les marchés publics d’examen de biologie médicale : une exception en matière de localisme

D’une manière générale, les critères géographiques sont prohibés dans l’attribution de contrats de la commande publique. En effet, selon les principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats, les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent attribuer un marché public sur la base d’une préférence locale ou nationale. En revanche, lorsqu’il s’agit du domaine sanitaire, les acheteurs publics doivent nécessairement choisir des prestataires situés dans des périmètres géographiques donnés.

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Lyon Part Dieu : être à la hauteur des ambitions originales du quartier
Le 28/03/2018 à 10h

Lyon Part Dieu : être à la hauteur des ambitions originales du quartier

Pour répondre à la demande des entreprises et des investisseurs, pour se hisser aux premiers rangs des Eurocités, la Métropole de Lyon a entrepris une véritable métamorphose du quartier d’affaires de la Part Dieu. Repenser les mobilités, réaliser un quartier européen d’affaires de référence, agréable à vivre, sont les priorités du projet, soutenu par la SPL Part Dieu et mené par le cabinet AUC. L‘agrandissement de la gare et la construction de To Lyon sont les prochaines étapes d’envergure. > Lire sur Cadre de Ville "Il serait temps que l’on commence à démolir la Part Dieu", ainsi s’exprimait, quelques mois avant sa mort, l’architecte Charles Delfante dans son ouvrage "La Part Dieu, le succès d’un échec". À la tête des services d’urbanisme de Lyon sous le mandat de Louis Pradel, l’architecte-urbaniste fut le concepteur de ce nouveau quartier. Un quartier qu’il avait imaginé, dans un souci d’urbanisme humaniste, avec "une volonté de mieux vivre, de faire mieux vivre, de mieux servir". Hélas ! Il n’en fut rien.

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Montpellier : appel à projets majeur autour de la nouvelle gare TGV
Le 15/03/2018 à 17h

Montpellier : appel à projets majeur autour de la nouvelle gare TGV

Le quartier Cambacérès, situé autour de la nouvelle gare TGV qui devrait ouvrir au public au cours de l'année 2018, prend forme. Suivant la volonté de la Métropole d'en faire un quartier tertiaire supérieur au service de l'économie numérique, secteur où Montpellier est pionnière depuis longtemps, la Société Publique Locale d'Aménagement lance un appel à projets urbains pour créer une "enveloppe urbaine", dont le but est de faire tampon entre les infrastructures et le quartier. La programmation sera comprise entre 8500 et 25 000 m² selon les orientations du preneur.

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La distinction marchés publics-concessions est-elle toujours fondée ?
Le 15/03/2018 à 17h

La distinction marchés publics-concessions est-elle toujours fondée ?

L’architecture de notre droit de la commande publique s’appuie toujours sur la sacro-sainte distinction entre marchés publics et concessions, tant en droit européen qu’en droit interne ; le code de la commande publique attendu ne devant pas déroger à la règle. On peut s’interroger sur la pertinence du maintien d’une telle distinction, source de complexité alors que leur régime juridique ne cesse de se rapprocher.

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Marchés publics et responsabilité décennale : quelles garanties pour les parties ?
Le 28/02/2018 à 16h

Marchés publics et responsabilité décennale : quelles garanties pour les parties ?

La responsabilité décennale est un sujet récurrent du droit de la commande publique. Si c’est une garantie importante pour le maître d’ouvrage (MOA), c’est aussi un lourd engagement pour l’entreprise titulaire du marché public. En effet, une fois le chantier fini et les travaux réceptionnés débute un délai de dix ans pendant lequel la responsabilité de l’entrepreneur pourra être mise en cause. Deux types de vices ou dommages de construction permettent l’engagement de la responsabilité décennale : si la solidité de l’ouvrage est affectée ou bien si l’ouvrage est devenu impropre à l'usage auquel il est destiné.

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Le titulaire d’un marché public ou d’une concession peut-il les résilier unilatéralement ?
Le 28/02/2018 à 10h

Le titulaire d’un marché public ou d’une concession peut-il les résilier unilatéralement ?

Une telle question peut paraitre iconoclaste, les contrats de la commande publique étant en grande majorité (pas tous, certains marchés publics, par exemple ceux passés par les entreprises publiques locales, pouvant être des contrats de droit privé) des contrats administratifs. Et il a toujours été enseigné dans les facultés de droit que seule l’administration disposait au sein de ces contrats de la prérogative d’y mettre fin de manière anticipée, et ce même sans faute de son cocontractant. Un arrêt du Conseil d’Etat de 2014 a cependant reconnu pour la première fois la possibilité pour ce dernier de disposer d’un tel droit, ce qui traduit une petite révolution dans un domaine plutôt réputé pour sa relative inégalité au profit des personnes publiques.

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Yvelines : dialogue compétitif pour une smart city en milieu rural
Le 27/02/2018 à 17h

Yvelines : dialogue compétitif pour une smart city en milieu rural

Le Perray-en-Yvelines, situé à proximité de Rambouillet, prépare depuis quelques années une grande extension urbaine de 400 logements que la commune veut exemplaire. Performance énergétique, BIM et BIM urbain, concertation avec les habitants, smartgrid, logements collectifs sur pilots au plus proche de la gare, la commune veut ce qu'il se fait de mieux pour son nouveau quartier. Elle lance un dialogue compétitif pour la vente du foncier à opérateurs. Dans l'arrière pays de l'OIN de Saclay, la Ville du Perray-en- Yvelines n'est pas à plaindre. Composée à 35% de cadres supérieurs et de professions intermédiaires, et de 25% de retraités, la ville compte 70% de maisons, et 50% de résidences avec cinq pièces ou plus. La commune est cependant à la traîne dans la construction de logements sociaux, qui ne totalisent que 6,3% des logements de la commune, même si la commune n'est pas soumise aux exigences de la loi SRU.

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Appel à projet : quelle frontière avec les marchés publics ?
Le 15/02/2018 à 18h

Appel à projet : quelle frontière avec les marchés publics ?

L'appel à projet a le vent en poupe, et semble se multiplier avec les années. Il faut dire que la commission européenne montre la voie en lançant régulièrement des appels à projets dans des domaines très divers. Mais ce phénomène touche également un pays comme le nôtre, où ces appels à projets sont de plus en plus nombreux, notamment en matière d'urbanisme et d'aménagement. Au-delà du cas de la Région Parisienne - pour des exemples récents " réinventer Paris" ou "inventons la métropole du Grand Paris"-, il suffit de consulter les annonces immobilières et foncières dans les journaux spécialisés pour voir que cette technique de l'appel à projet est utilisée sur tout le territoire, notamment pour des mises en vente de foncier bâti ou non bâti, avec ou sans charges foncières. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Les collectivités publiques qui se lancent dans l'aventure sont-elles certaines de la légalité de leurs procédures, notamment au regard de la réglementation applicable aux marchés publics ?

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DOSSIER : la médiation dans le droit public
Le 01/02/2018 à 17h

DOSSIER : la médiation dans le droit public

Le besoin d'apaisement des relations au sein du corps social et la recherche de modes amiables de prévention et résolution des litiges avec et au sein des administrations est apparu dans notre pays depuis un certain temps déjà. Nous avons vu prospérer ainsi au fil des années les missions et les métiers de "médiateurs", sans que l'on sache vraiment ce que le terme pouvait recouvrir. Le rôle de ces médiateurs, bénévoles ou employés des administrations et entreprises publiques concernées, socialement et économiquement de plus en plus indispensable, restait juridiquement flou et fragile. Parallèlement, nous assistons à une forte croissance de la demande de justice de la part des usagers du service public mieux informés de leurs droits. Or, alors que dans la sphère judiciaire privée, les modes amiables de règlement des litiges, et en particulier la médiation, ont trouvé leur place dans le corpus législatif et affichent des résultats très positifs- en matière de rapidité, de coût, de qualité des accords obtenus - salués tant par les justiciables que par les magistrats et les avocats, force est par contre de constater dans la sphère publique, une certaine frilosité, confortée, il est vrai, par les règles d'ordre public. C'est pourquoi, dans ce contexte, à l'heure où la loi J21 (Justice du 21ème siècle ), du 18 novembre 2016, fait entrer la médiation dans le droit public "dur", il est important de sensibiliser ses principaux clients potentiels- administrations et collectivités territoriales- à la "révolution culturelle" ainsi introduite dans le Code de justice administrative. Ce dossier propose une approche en 3 temps: -1- Connaître la loi pour mieux l'appliquer; -2- Comprendre le processus pour bien l'utiliser; -3- Conduire le changement pour ne pas le subir.

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Concessions : jusqu'à quel stade peut-on négocier ?
Le 01/02/2018 à 17h

Concessions : jusqu'à quel stade peut-on négocier ?

Si la doctrine et la jurisprudence se sont souvent penchées sur les modalités de déroulement des phases de négociation entre les acheteurs publics et les candidats à l'obtention d'une convention de délégation de service public, et donc aujourd'hui de concession, la question du dernier stade des négociations a plus rarement été abordé. Plus précisément, on peut être amené à s'interroger sur la possibilité de continuer à négocier après la remise de leurs offres finales et donc définitives par les candidats. Si cela peut paraitre paradoxal, il s'agit là d'une vraie soupape de sécurité dans le cas où les discussions entre les acteurs concernés ne permettent pas d'aboutir à un choix clair s'agissant de l'attributaire pressenti du contrat.

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La reprise des relations contractuelles suite à résiliation : fiction ou réalité ?
Le 18/01/2018 à 19h

La reprise des relations contractuelles suite à résiliation : fiction ou réalité ?

L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 dit " Béziers II" a marqué une évolution très significative du contentieux des contrats administratifs : pour la première fois, il a été admis que le juge administratif pouvait non pas annuler une décision de résiliation unilatérale relative à de tels contrats mais ordonner aux parties la reprise de leurs relations contractuelles interrompues par cette résiliation. Le juge se donne ainsi la possibilité de faire revivre un contrat, cette méthode que l'on pourrait qualifier de Lazarienne ne trouvant pas nécessairement d'échos très positifs, notamment au sein de l'administration susceptible d'être obligée de retravailler avec une entreprise dont elle ne veut plus. Si, depuis 2011, la jurisprudence a cependant plutôt fermé la voie à la reprise des relations contractuelles, quelques arrêts viennent régulièrement rappeler que cela n'est pas une hypothèse à enterrer totalement.

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Le droit public, voie d’échec ou de réussite ?
Le 14/12/2017 à 11h

Le droit public, voie d’échec ou de réussite ?

Organisé par l'Institut du droit Public des Affaires - issu d'un partenariat de près de trente ans entre l’Ecole de Formation du Barreau de Paris et la Faculté de droit de Sceaux de l'Université Paris-Saclay - en partenariat avec le Conseil d’Etat, un colloque sur le droit public s'est tenu au Tribunal Administratif de Paris le 30 octobre dernier. La question posée était assez iconoclaste et a d'ailleurs fait réagir sur les réseaux sociaux : le fait d'avoir suivi un cursus universitaire plus spécifiquement axé sur le droit public est-il un handicap en termes d'accès à la vie professionnelle et de déroulement de carrière ? L’ex-Directrice Générale Adjointe d'Engie, la Directrice Juridique de SNCF réseaux, le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, l'auteur de ces lignes en tant que directeur de l'IDPA et bien sûr Madame la Présidente du Tribunal Administratif ont, en fonction de leurs propres cursus, tenté d'y apporter des réponses.

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Contrats de gestion provisoire : attention aux abus
Le 30/11/2017 à 15h

Contrats de gestion provisoire : attention aux abus

Cela fait quelques années maintenant que le Conseil d'Etat reconnait la possibilité aux acheteurs publics de souscrire des marchés publics ou concessions provisoires, suite à la survenance d'un évènement - annulation juridictionnelle, résiliation anticipée, défaillance du titulaire- ayant subitement stoppé l'exécution d'un contrat existant et ne leur ayant pas laissé le temps de finaliser une nouvelle procédure. Le mécanisme est évidemment tentant mais aussi utile, surtout lorsque l'interruption de la fourniture d'une prestation - enlèvement d'ordures ménagères par exemple - ou de la gestion d'un service de distribution de l'eau - risque de poser d'importants problèmes aux destinataires et usagers concernés. Une jurisprudence relativement récurrente vient cependant cadrer et limiter les velléités des acheteurs en la matière, qui ont quelquefois tendance à avoir une conception extensive du provisoire.

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OPEN DATA : qu'est ce qui attend les acheteurs ?
Le 16/11/2017 à 18h

OPEN DATA : qu'est ce qui attend les acheteurs ?

Parmi les défis qui vont se présenter aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques en 2018 figure celui de l'Open data. Au même titre que le fameux DUME, il reste pour beaucoup d'acteurs un objet mal voire carrément non identifié. Pourtant, à compter du 1er octobre prochain et donc dans moins d'un an, le mécanisme de l'Open data s'imposera pour tous les marchés d'un montant supérieur à 25000 euros (décret 2017-516 du 10 avril 2017). Même si certains d'entre eux ont d'ores et déjà pris de l'avance, la grande majorité des acheteurs va devoir rapidement s'organiser en conséquence.

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La nécessaire professionnalisation des acheteurs publics : la piqûre de rappel de la Commission européenne
Le 02/11/2017 à 13h

La nécessaire professionnalisation des acheteurs publics : la piqûre de rappel de la Commission européenne

Dans une communication 2017/1805 du 3 octobre 2017 dénommée" concevoir une architecture pour la professionnalisation de la passation des marchés publics " (JOUE du 7 octobre 2017, L 259/ 28), la Commission européenne propose aux Etats membres et à leurs administrations une méthode visant à accélérer la professionnalisation de leurs acheteurs publics. Fruit d'un travail de réflexion et d'échanges long de plusieurs années, auquel l'APASP (l'Association Pour l'Achat du Service Public) a pu participer, il repose sur le lien entre le professionnalisme des praticiens des marchés publics et l'effet exercé par ces derniers sur l'ensemble de l'économie. Les gains résultant de la résolution des problèmes liés à la professionnalisation sont estimés à plus de 80 milliards d'euros.

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Concessions et recettes annexes : une équation possible ?
Le 19/10/2017 à 10h

Concessions et recettes annexes : une équation possible ?

Une des questions qui se pose de plus en plus fréquemment à propos des concessions, qu'elles soient de service public ou non, est relative à la possibilité pour leurs titulaires de bénéficier de recettes annexes, tirées de valorisations immobilières par exemple, à leurs recettes principales normalement perçues sur les usagers. La question peut paraître étonnante dès lors que cela semble se pratiquer depuis longtemps au sein de ce type de contrats. Elle est pourtant très actuelle, et soulève une double problématique, celle de la complexification de ces contrats et celle de leur distinction avec les marchés de partenariat.

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Délais de paiement : progrès et zones d’ombre
Le 05/10/2017 à 10h

Délais de paiement : progrès et zones d’ombre

L'accélération des délais de paiement dans les marchés publics est un objectif depuis longtemps partagé tant par la commission européenne que par les différents Etats membres de l'Union dont la France. De fait, la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 et son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013 sont venus fixer des délais maximum relativement courts, à savoir 30 jours - 50 pour les hôpitaux et 60 pour les pouvoirs et entités qui ne sont pas des personnes publiques - qui cumulent les opérations d'ordonnancement et de paiement. Ces chiffres masquent en réalité des situations disparates entres acheteurs publics, bien qu'une amélioration globale ai pu être constatée dans les statistiques récentes, notamment dues à des expérimentations dont les résultats ont été plutôt positifs.

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Commande publique : le retour de la maîtrise d’œuvre ?
Le 21/09/2017 à 13h

Commande publique : le retour de la maîtrise d’œuvre ?

Longtemps bousculée par le développement des contrats globaux et tout particulièrement des partenariats publics-privés, la maîtrise d'œuvre a retrouvé un deuxième souffle au sein des contrats de la commande publique. La loi CAP de juillet 2016 et son décret d'application de mai 2017 ont ainsi opéré une petite révolution, imposant non seulement l'identification d'une équipe de maîtrise d'œuvre au sein des marchés publics globaux mais aussi l'obligation pour les maîtres d'ouvrage publics de lui confier une mission de base.

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Cantines des groupes scolaires : le coût du lapin
Le 07/09/2017 à 11h

Cantines des groupes scolaires : le coût du lapin

Et si on entamait cette rentrée par une petite histoire de marchés publics ? Il était une fois une entreprise titulaire d'un marché pour la fourniture de denrées alimentaires auprès de groupes scolaires. Et parmi ces denrées figurait du lapin, qui faisait partie d'un des lots du marché. Du lapin que ladite entreprise, mondialisation obligeait, se procure en Chine. Pourquoi en Chine ? Parce que là-bas le lapin était considéré comme un sous-produit. Seule sa fourrure représentait un intérêt marchand pour les autochtones. Il était ainsi disponible à un prix défiant toute concurrence. Et puis les Chinois - plus particulièrement les Chinoises - commencèrent à se désintéresser de la fourrure de lapin. En conséquence, la production de lapin locale périclita rapidement, empêchant notre entreprise de continuer à s'approvisionner de cette denrée devenue rare. Il fallait pourtant continuer à exécuter le marché et donc fournir les usagers des cantines en lapin, même s'il n'était évidemment pas proposé tous les jours au menu. L'entreprise a donc cherché une nouvelle source d’approvisionnement de lagomorphes (les lapins ne relevant pas comme on le sait de l'ordre des rongeurs). Elle en a trouvé une sur le territoire français. Problème : alors que le lapin chinois se négociait à 4 - 5 euros le kilo, le lapin français s'achète lui à 14 - 15 euros, ce qui représente un écart plus que significatif. Le marché public en cause ayant été souscrit à prix unitaires, le titulaire s'est retrouvé face à un choix cornélien. Il pouvait continuer à l'exécuter - s'agissant en tout cas du lot concerné - aux mêmes prix mais avec un fort risque de perte pour lui. Il pouvait tenter d'obtenir une modification dudit marché afin qu'il intègre l'évolution du prix d'achat du lapin. Une autre possibilité était de tout simplement sortir de cette impasse et donc du marché. Examinons de plus près le panel des solutions susceptibles d'être utilisées, et leur probabilité de succès. Il faut bien garder en tête que l'acheteur pourrait considérer qu'il s'agit d'une question relevant de l'unique responsabilité du titulaire du marché et qu'il lui appartient de livrer le lapin au prix sur lequel il s'est engagé dans le cadre de sa réponse à l'appel d'offres...

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Sous-traitance de marchés publics : soyez vigilants à la conformité des travaux
Le 06/07/2017 à 15h

Sous-traitance de marchés publics : soyez vigilants à la conformité des travaux

Les opérateurs économiques, qu’ils soient entreprise principale ou sous-traitant, et les maîtres d’ouvrage doivent être vigilants aux toutes dernières décisions rendues par le Conseil d’Etat en matière de sous-traitance. Notamment, et de façon inédite, le Conseil d’Etat vient de juger que le maître d’ouvrage peut exercer un contrôle sur les travaux réalisés par un sous-traitant agréé et, par conséquent, sur le montant de sa créance (CE, N°396358, 9 juin 2017, sté K.). CE, N°396358, 9 juin 2017, sté K Les faits sont simples : dans le cadre d’un marché de travaux, une entreprise sous-traitante agréée s’est vue refuser par la ville le droit au paiement de ses prestations au motif qu’elles ne respectaient pas le marché public confié à l’entrepreneur principal.

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Marchés publics ou concessions : la redoutable notion d’usager captif
Le 29/06/2017 à 10h

Marchés publics ou concessions : la redoutable notion d’usager captif

La distinction marchés publics - concessions n'a pas fini de faire parler d'elle et de donner lieu à des décisions contentieuses. On sait que, par définition - et tel que cela résulte notamment de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 -, le titulaire d'un contrat de concession doit se voir transférer le risque de l'exploitation de l'activité dont il a la charge, qu'il s'agisse d'un service public ou non. Ce risque est assumé dès lors que, dans des conditions d'exploitation normales, ledit titulaire n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts qu'il a supportés en liaison avec cette exploitation. Cette notion de risque économique, qui est donc l'élément-clé de la frontière marchés - concessions, n'est évidemment pas aisée à déterminer et appelle une analyse au cas par cas. La complexité de certaines situations est encore aggravée par des critères utilisés par le juge, comme celui de la captivité des utilisateurs du service, critère qui peut avoir pour conséquence de fragiliser bon nombre de contrats de concessions.

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Achat public et notion d'opération: attention à ne pas avoir une approche trop extensive
Le 15/06/2017 à 17h

Achat public et notion d'opération: attention à ne pas avoir une approche trop extensive

Bien connue des praticiens de l'achat public, la notion d'opération permet, en marchés publics de travaux, d'avoir une approche globale et unifiée d'un projet afin de rassembler les diverses prestations devant y être fournies et éviter ainsi des situations de saucissonnage et donc de contournement des seuils. Mais, peut être encore davantage que le concept de prestations homogènes pour les fournitures et les services, cette notion d'opération est finalement assez délicate à cerner et suscite des interprétations et mises en application quelque peu étonnantes.

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Conventions d'occupation domaniale: l'heure de la mise en concurrence a sonné
Le 01/06/2017 à 12h

Conventions d'occupation domaniale: l'heure de la mise en concurrence a sonné

" Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe n'imposent à une personne publique d'organiser une procédure de publicité préalable à la délivrance d'une autorisation ou à la passation d'un contrat d'occupation d'une dépendance du domaine public (...) même lorsque l'occupant de la dépendance domaniale est un opérateur sur un marché concurrentiel". Si le Conseil d'Etat, dans son fameux arrêt ville de Paris- association Jean Bouin du 3 décembre 2010, a ainsi clairement fermé le débat qui se posait en la matière, il a été contredit par la Cour de Justice de l'Union Européenne six ans plus tard. En effet, dans un arrêt du 14 juillet 2016, décision dite Prompoimpresa Srl, elle a jugé que l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public - en l'espèce maritime et lacustre - devait respecter les règles fondamentales du TFUE en général, et le principe de non-discrimination en particulier. Et "dans la mesure où une telle concession présente un intérêt transfrontalier certain, son attribution, en l'absence de toute transparence, à une entreprise située dans l'Etat membre dont relève le pouvoir adjudicateur est constitutive d'une différence de traitement au détriment des entreprises susceptibles d'être intéressées par celle-ci et qui sont situées dans un autre Etat membre". C'est en conséquence de cette évolution jurisprudentielle qu'une récente ordonnance a mis en place des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables pour certaines autorisations et conventions d'occupation domaniales.

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Clause Molière et marchés publics: beaucoup de bruit pour rien ?
Le 18/05/2017 à 16h

Clause Molière et marchés publics: beaucoup de bruit pour rien ?

Imposer l'utilisation de la langue française sur les chantiers publics : voilà, en synthèse, la signification du joli nom donné à cette clause - en réalité plutôt une condition d'exécution - qui aura beaucoup fait parler d'elle ces derniers temps. Tour à tour rattachée à la problématique des travailleurs détachés, au favoritisme des entreprises nationales voire locales, ou encore à la sécurité des travailleurs sur les chantiers, elle a été initiée par plusieurs collectivités locales et continue à être utilisée par certaines d'entre elles malgré les menaces de déférés préfectoraux découlant de l'instruction interministérielle prise le 27 avril dernier - instruction NOR ARCB 1710251j relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du Français dans les conditions d'exécution des marchés. Au regard des liens sus évoqués, la clause Molière est surtout légitimée par des objectifs de dénonciation voire de lutte contre le travail détaché et les nombreuses situations de fraude et de non-respect du droit social qui l'entacheraient.

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Marchés globaux de performance : une évolution attendue
Le 04/05/2017 à 18h

Marchés globaux de performance : une évolution attendue

Pris en application de la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine et de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le décret 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique est venu modifier le décret 2016-360 relatif aux marchés publics du 25 mars 2016. Parmi les modifications- peu nombreuses au final- qu'il emporte, une est susceptible de retenir l'attention des acheteurs publics: celle figurant à son article 10, qui a des conséquences sur les marchés globaux de performance et vient assouplir leur régime de passation, ce qui était attendu par bon nombre d'acheteurs publics.

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Modification du prix d’un marché public : le sous-traitant doit être de la partie !
Le 04/05/2017 à 18h

Modification du prix d’un marché public : le sous-traitant doit être de la partie !

Dans cet arrêt du 27 mars 2017, le Conseil d’Etat est venu rappeler que le maître d’ouvrage et le titulaire d’un marché ne pouvaient, de leur seule volonté, réduire le montant dû à un sous-traitant. Dans les faits, la société d’économie mixte d’aménagement de l’est de partis (SEMAEST) avait confié à la société Bacotra le lot n°1 d’un marché public portant sur la restructuration d’un bâtiment parisien, la Maison des Métallos. La société titulaire avait ensuite décidé de sous-traiter à la société Dauphin la partie des parties des travaux relatives à la métallerie, à la menuiserie métallique et aux verrières.

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Médiation et achat public - retour sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars
Le 20/04/2017 à 17h

Médiation et achat public - retour sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars

Bien qu'il ait conduit à une annulation pour des raisons d'incompétence, l'arrêt 403768 du Conseil d'Etat du 17 mars dernier, M. A… et Ordre des avocats de Paris, récemment commenté dans ces colonnes, a donc confirmé la légalité sur le fond des dispositions de l'article 142 du décret du 25 mars 2016 relatives au médiateur des entreprises. Il n'est pas inintéressant d'y consacrer quelques réflexions supplémentaires, qui touchent à des aspects fondamentaux du présent et de l'avenir des contrats de la commande publique. Deux leçons peuvent notamment être tirées de cette décision.

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Un opérateur peut-il soumissionner à un marché après être intervenu en amont de sa passation ?
Le 23/03/2017 à 18h

Un opérateur peut-il soumissionner à un marché après être intervenu en amont de sa passation ?

La question se pose de façon assez récurrente, et les réponses ne sont pas toujours appropriées : une entreprise qui a effectué une étude préalable ou une consultation sur un projet spécifique a-t-elle le droit de candidater en vue de l'obtention du marché lancé pour la mise en oeuvre dudit projet? Une telle candidature ne risque-t-elle pas d'être écartée pour atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats? Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les acheteurs disposent en la matière d'une marge de manœuvre certaine, même si elle est quelquefois délicate à délimiter.

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Le décret Marchés Publics de nouveau attaqué devant le Conseil d’Etat !
Le 23/03/2017 à 18h

Le décret Marchés Publics de nouveau attaqué devant le Conseil d’Etat !

Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision concernant deux recours en excès de pouvoir à l’encontre de trois articles du décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016. Rendu le 17 mars 2017, cet arrêt se prononce sur la légalité des articles 29, 30 et 142 du décret.

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Accès des PME à la commande publique : une mini révolution pour les acheteurs ultra-marins
Le 09/03/2017 à 18h

Accès des PME à la commande publique : une mini révolution pour les acheteurs ultra-marins

Le localisme, c'est à dire le fait de favoriser les entreprises locales, est par essence contraire aux principes qui gouvernent les marchés publics, en premier lieu l'égalité de traitement entre les candidats. Les acheteurs avertis savent cependant que la réglementation offre des possibilités pour parvenir à un tel favoritisme, et ce en toute légalité. L'utilisation, avec une pondération adaptée, de critères comme les conditions de production et de commercialisation, les performances en matière de protection de l'environnement, la biodiversité ou encore l'approvisionnement direct de produits de l'agriculture (les fameux circuits courts) en est une des illustrations. En donnant explicitement aux acheteurs publics ultramarins la possibilité de réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés aux PME locales, le législateur est allé encore plus loin et vient d'entrouvrir une porte qui était jusqu'à présent fermée à double tour.

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Une entreprise peut-elle être écartée d'un marché public pour avoir mal travaillé lors d'un précédent contrat ?
Le 23/02/2017 à 16h

Une entreprise peut-elle être écartée d'un marché public pour avoir mal travaillé lors d'un précédent contrat ?

Il s'agit d'une question que se posent régulièrement bon nombre d'acheteurs publics: peuvent-ils ne pas retenir la candidature d'un opérateur à l'octroi de l'un de leurs marchés dès lors qu'il ne leur a pas donné satisfaction dans le cadre d'un précédent contrat? Si tant les textes que la jurisprudence ont petit à petit consacré une telle possibilité, elle est entourée de tels garde fous qu'on peut s'interroger sur son effectivité et les chances réelles de pouvoir l'utiliser.

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Le juge administratif, l'avocat et la commande publique
Le 23/02/2017 à 16h

Le juge administratif, l'avocat et la commande publique

Vaste et riche mais aussi iconoclaste sujet que celui que l'on a choisi de traiter dans le cadre de cette première rencontre d'un cycle de conférence qui est appelé à être long et régulier entre la Cour Administrative d'Appel et le Barreau de Paris. On a en effet l'habitude d'aborder le thème de la commande publique au travers de ses acteurs principaux, à savoir les acheteurs publics et les opérateurs économiques. On le traite sans doute moins au travers de ceux qui provoquent, défendent et jugent des actions contentieuses. L'achat public s'identifie en effet le plus souvent au travers des étapes de préparation, de passation et d'exécution des contrats qui en sont l'ossature juridique; contrats de marchés publics et de concessions qui, si l'on en croit un rapport sénatorial ( joliment intitulé de la défiance à la confiance) d’octobre 2015 représentent un montant de 400 milliards d'euros par an en y incluant les PPP. Un tel chiffre peut apparaitre démesuré et irréaliste...il représente pourtant 20% de notre PIB, ce qui correspond peu ou prou à la moyenne des États de l ´Union Européenne qui est de 18% selon les dernières études de la commission.

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Principes de la commande publique : trop d'abus peut nuire à l'harmonie
Le 09/02/2017 à 17h

Principes de la commande publique : trop d'abus peut nuire à l'harmonie

Toute nouvelle réglementation relative aux marchés publics - ainsi qu'aux concessions - commence immanquablement par un rappel du tryptique liberté-égalité-transparence qui forme le socle sur laquelle elle repose et justifie les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables aux contrats en cause. On doit y rajouter les objectifs d'efficacité et de bonne gestion de l'argent public, ce dernier ayant d'ailleurs été élevé par le conseil constitutionnel - à l'instar de l'égalité et de la protection des propriétés publiques -au rang des exigences à valeur constitutionnelle. Ne serait-ce que pour sécuriser ses procédures et éviter d'éventuels contentieux, tout acheteur public a à cœur de respecter ces principes et objectifs. Sans doute ne faut-il pas cependant franchir certaines limites, une application trop abusive de l'un d’entre eux pouvant conduire à une confrontation avec un ou plusieurs des autres.

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Marché public simplifié : une chance à saisir pour les entreprises !
Le 09/02/2017 à 17h

Marché public simplifié : une chance à saisir pour les entreprises !

Lancé en février 2014, le marché public simplifié (MPS) est un dispositif de simplification d’accès à la commande publique. Il permet en effet aux sociétés intéressées de déposer leur candidature grâce à leur seul numéro de Siret. Suite aux partenariats établis avec de de nombreuses administrations, le pouvoir adjudicateur va alors récupérer certaines pièces (neuf à ce jour) nécessaires au dossier de candidature. Dès lors, le MPS est un vrai gain de temps pour les candidats et leur permet de se concentrer sur l’élaboration de leur offre. Grâce au MPS, la qualité des offres et le nombre de candidatures devrait augmenter. Toutefois, depuis son lancement il y a trois ans, le MPS peine à atteindre ses objectifs.

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Loi Sapin 2: quel impact sur l'achat public?
Le 19/01/2017 à 19h

Loi Sapin 2: quel impact sur l'achat public?

La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique porte sur de nombreux sujets, ainsi que le laisse entrevoir un titre qui ne se caractérise pas par sa concision. Un certain nombre de ses dispositions affecte néanmoins plus ou moins directement les contrats de la commande publique, sans pour autant modifier de façon trop importante les règles qui les gouvernent.

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Résiliation du marché public par l’entreprise titulaire : oui, mais …
Le 19/01/2017 à 19h

Résiliation du marché public par l’entreprise titulaire : oui, mais …

Deux arrêts récents de cours administratives d’appel (CAA) rappellent la possibilité et les limites de la résiliation unilatérale d’un marché public par l’entreprise co-contractante de l’Administration. Effectivement, bien qu’une telle hypothèse soit envisageable, elle reste encadrée, notamment en vue de préserver la continuité du service public.

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Les acheteurs vivent une époque formidable
Le 05/01/2017 à 18h

Les acheteurs vivent une époque formidable

En cette période de fêtes de fin d’année, on est toujours tenté de faire des bilans mais aussi des souhaits et vœux pour les temps à venir. Les acheteurs publics ne devraient pas déroger à la tradition. De la finalisation de la transposition des directives de 2014 à l’adoption le 9 décembre dernier de la loi sapin II, l’année 2016 a en effet été particulièrement riche pour eux. 2017 devrait voir encore accélérer leur professionnalisation et leur donner la possibilité de voir leur métier enfin reconnu à sa juste valeur par les structures publiques et parapubliques.

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Tiers au contrat : un nouveau recours !
Le 05/01/2017 à 18h

Tiers au contrat : un nouveau recours !

Les tiers à un contrat de la commande publique, dont les entreprises n’ayant pas été retenues, bénéficient d’une nouvelle voie de recours contentieux. En effet, dans un arrêt du 23 décembre 2016, les juges du Conseil d’Etat sont venus compléter la jurisprudence Tarn et Garonne de 2014, régissant jusque-là le régime contentieux des tiers aux contrats administratifs. Selon cette décision, tout tiers au contrat, et notamment les sociétés évincées, pouvait demander au juge de plein contentieux l’annulation du contrat litigieux s’il justifiait d’un intérêt lésé suffisamment direct et certain.

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Le mensonge ne paye pas dans les marchés publics
Le 15/12/2016 à 18h

Le mensonge ne paye pas dans les marchés publics

Le mensonge est un vilain défaut qui peut coûter cher à l’entreprise candidate à un marché public. La cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu un arrêt significatif en la matière, faisant du mensonge du soumissionnaire une cause d’annulation du contrat devant le juge. C’est donc le triomphe de l’égalité de traitement des candidats, l’un des principes fondateurs de la commande publique. Dans les faits, la ville de Paris avait lancé un appel d’offres pour l’attribution d’un marché d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules stationnant irrégulièrement sur la voie publique. Le lot n°3 (secteurs « Balard » et « Foch ») a été attribué à la société Interdépannage, au détriment de l’offre proposée par le groupement des sociétés Clichy Dépannage et CRC. Après le rejet de son référé précontractuel, le groupement malheureux a décidé de saisir le juge du contrat du tribunal administratif de Paris. Il a alors obtenu la résiliation du marché, ce qu’a contesté la ville de Paris en appel. Cette dernière n’obtiendra toutefois pas satisfaction, la CAA de Paris confirmant la nullité du contrat.

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Les entreprises publiques locales soumises au droit commun de la commande publique
Le 15/12/2016 à 18h

Les entreprises publiques locales soumises au droit commun de la commande publique

Les entreprises publiques locales - sociétés d'économie mixte "classiques" ou à "opération unique", et les sociétés publiques locales, doivent respecter les mêmes règles de passation et d'exécution des marchés publics que les collectivités locales et structures intercommunales qui en sont membres. En d'autres termes, elles sont considérées comme des acheteurs publics à part entière et relèvent tant de l'ordonnance du 23 juillet 2015 que de son décret d'application du 25 mars 2016. Dès lors qu'elles étaient, avant la parution de ces nouveaux textes, soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005, qui s'apparentait de près au code des marchés publics de 2006, elles ne devraient cependant pas être bouleversées par une telle évolution. Il n'est pourtant pas certain qu'elles en aient tout à fait conscience, ou qu’elles l’intègrent aussi facilement.

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Reconduction tacite et indemnisation ne font pas bon ménage en marchés publics…
Le 01/12/2016 à 16h

Reconduction tacite et indemnisation ne font pas bon ménage en marchés publics…

Si les contrats à renouvellement tacite ou à tacite reconduction sont monnaie courante en droit privé, il n’en est pas de même pour les marchés publics.

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Les nouveaux outils de la coopération Etat-Collectivités locales
Le 01/12/2016 à 16h

Les nouveaux outils de la coopération Etat-Collectivités locales

Dans son rapport remis le 7 septembre 2015 à la Ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Thierry Lajoie, PDG de l'établissement public Grand Paris avait mis en avant la légitimité de l'Etat pour s'impliquer dans la politique du logement, en complément de la décentralisation des compétences d'urbanisme et des politiques de l'habitat. Et il insistait sur le fait que cette implication devait se faire le plus possible sous forme partenariale, via une boîte à outils comprenant entre autre le mécanisme du Groupement d'Intérêt Public mais devant nécessairement être rapidement enrichie. C'est à la fois chose faite avec la création de la SEMOP d'aménagement et en cours de l'être avec la Société Publique Locale d'Intérêt National.

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Le Conseil d’Etat réaffirme que le BPU n'est pas un document communicable
Le 17/11/2016 à 15h

Le Conseil d’Etat réaffirme que le BPU n'est pas un document communicable

Davantage que les contentieux, les demandes d’explications et de communication de pièces de la part des candidats évincés de procédures de marchés publics ne cessent de se développer. Il est vrai que l'évolution de la réglementation, qui fait peser sur les acheteurs publics de plus en plus d'obligations de transparence, et ce dès les MAPA, crée un climat propice à l'expansion d'un phénomène dont la légitimité ne peut bien évidemment être contestée. La difficulté vient de la détermination de la frontière entre ce qui est communicable et ce qui ne l'est pas, un arrêt récent du Conseil d'Etat étant venu apporter sa pierre à un édifice pas encore tout à fait solidifié.

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Retour sur une Société d’Economie Mixte récemment privatisée
Le 17/11/2016 à 15h

Retour sur une Société d’Economie Mixte récemment privatisée

La Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l’Agglomération de Dijon (SEMAAD) a connu plusieurs vies. D'abord créée en 1961, elle a été l'outil de l'agglomération Dijonnaise, et plus spécifiquement de son principal actionnaire, la ville de Dijon, pour aménager son territoire. Elle s'est ensuite faite rejoindre en 2008 par la Société publique Locale l'Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (SPLAAD), outil de mutualisation entre l'agglomération et plusieurs communes situées sur son périmètre. Enfin, il y a quelques semaines, elle a été entièrement privatisée, devenant une société commerciale sans capitaux publics.

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Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, entre unité et diversité
Le 03/11/2016 à 19h

Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, entre unité et diversité

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 utilisent la notion générique d'acheteur public pour identifier la ou les autorités chargées de préparer, passer et exécuter les marchés publics au sein des structures publiques et para publiques qui relèvent de leur champ. On peut du coup s'interroger sur le devenir des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, concepts auxquels on commençait à s'habituer sans toutefois toujours bien les comprendre et les utiliser à bon escient. Pourtant, tant l'ordonnance que le décret continuent à les utiliser ici et là, preuve de leur persistance...et donc de leur juxtaposition avec le ou les acheteurs publics, ce qui ne va sans doute pas simplifier la lecture et la mise en œuvre de ces textes.

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Les Sociétés d'Economie Mixte ont-elles la possibilité d'échapper aux marchés publics?
Le 03/11/2016 à 18h

Les Sociétés d'Economie Mixte ont-elles la possibilité d'échapper aux marchés publics?

La question peut apparaître iconoclaste voire provocante, dès lors qu'il est acquis depuis longtemps que les Sociétés d'économie Mixte sont des pouvoirs adjudicateurs- ou des entités adjudicatrices en fonction de leur champ d'activité-. Pour preuve, elles sont pleinement entrées dans le giron de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016 et, du fait de l'abrogation de l'ordonnance du 6 juin 2005, sont soumises à quelques dérogations près aux mêmes règles que les personnes publiques pour la passation et l'exécution de leurs marchés. Et puis, comment imaginer que des structures dont, en tout cas s'agissant des SEM locales, le capital est obligatoirement majoritairement public, puissent échapper aux contraintes des marchés publics?

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Les Délégations de Service Public multiactivité reconnues par le Conseil d'Etat
Le 20/10/2016 à 10h

Les Délégations de Service Public multiactivité reconnues par le Conseil d'Etat

Une délégation de service public peut-elle porter sur plusieurs activités à la fois, sans que cela porte atteinte à la mise en concurrence et à l'égalité de traitement entre les candidats? Telle est la question à laquelle le Conseil d’Etat a été amené à répondre, de manière positive, dans un arrêt Communauté Urbaine du Grand Dijon c/ société Q-Park France, Indigo Infra et SAGS du 21 septembre 2016.

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La commission d'appel d'offres a-t-elle encore un avenir?
Le 20/10/2016 à 10h

La commission d'appel d'offres a-t-elle encore un avenir?

La CAO, objet non identifié ? C'est ce qu'ont dû penser les acheteurs publics locaux à la lecture tant de l'ordonnance du 23 juillet 2015 que du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Aucune trace de la commission d'appel d'offres n'y figure en effet; à croire qu'elle aurait subi le même sort, la disparition pure et simple, que celle des établissements publics de santé il y a quelques années. On la retrouve pourtant au sein du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment et curieusement en son article L.1411-5 consacré... à la Commission de délégation de Service Public. Elle existe donc toujours, en tout cas pour les marchés formalisés des collectivités locales et de leurs établissements publics hors sociaux et médicaux-sociaux. Mais a-t-elle toujours un rôle important et, au final, son utilité n'est-elle pas contestable ?

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La redéfinition des clauses exorbitantes dans les contrats administratifs : un nouvel éclairage du tribunal des conflits
Le 30/09/2016 à 10h

La redéfinition des clauses exorbitantes dans les contrats administratifs : un nouvel éclairage du tribunal des conflits

Dans un arrêt « commune d'Aragnouet c/ commune de Vignec » du 6 juin 2016, le Tribunal des Conflits a fait application d'une jurisprudence récente redéfinissant la clause exorbitante du droit commun dans les contrats administratifs. Afin de bien la distinguer des clauses figurant dans les contrats privés, il l'a justifie dorénavant par une référence à l'intérêt général susceptible d'étendre encore son champ et par la même celui du juge administratif.

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Le nouveau droit des marchés publics est il vraiment favorable aux PME ?
Le 27/09/2016 à 09h

Le nouveau droit des marchés publics est il vraiment favorable aux PME ?

La question de l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique est récurrente et ressort à chaque nouvelle modification de la réglementation. Comme il fallait s’y attendre, les nouveaux textes applicables depuis quelques mois ne créent pas de miracles en la matière même si certaines de leurs dispositions vont manifestement dans le sens de ces PME dont plus de la moitié d’entre elles vit par et avec la commande publique. L'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique est un objectif régulièrement avancé lors de chaque modification des règles applicables aux marchés publics, tout particulièrement depuis une dizaine d'années. S'agit-il d'un épiphénomène, destiné à donner bonne conscience à ses auteurs, ou d'un mouvement plus profond qui marquera durablement la commande publique ?

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Le Grand Roissy protège ses terres
Le 13/09/2016 à 17h

Le Grand Roissy protège ses terres

En débat depuis 2009, la « charte agricole du grand Roissy » sera adoptée cet automne. Elle préserve 8.000 hectares dans une zone en plein essor

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Le premier HLM de France remis à neuf
Le 13/09/2016 à 17h

Le premier HLM de France remis à neuf

A Saint-Denis, l'immeuble de La Ruche, construit en 1896, considéré comme le premier HLM de France, a été rénové au terme d'un an et demi de chantier.

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« Issy Coeur de Ville » prend la place d'Orange
Le 13/09/2016 à 17h

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Altarea Cogedim construira un quartier de 100.000 mètres carrés sur les 3 hectares libérés par l'opérateur.

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