A l’instar du secteur privé et des produits de consommation courante, le phénomène de la labellisation semble s’être introduit au sein des marchés publics. Source de contraintes supplémentaires pour les uns, réponse à un besoin de sécurité et de traçabilité pour les autres, il est le révélateur d’une profonde évolution de l’achat public et va dans le sens des attentes citoyennes en termes d’achat responsable et de développement durable.
Par définition, un label est une étiquette, une marque spéciale apposée sur un produit destiné à la vente afin d’en certifier l’origine, en garantir la qualité et la conformité avec les normes de fabrication. Il s’agit donc d’un moyen d’information du public sur les propriétés et les qualités objectives d’un produit, ou plus largement d’un ouvrage, d’une procédure, d’une information...
Dans le code de la commande publique, « un label est tout document, certificat ou attestation qui prouve que les ouvrages,, les produits, les services, les procédés ou les procédures en rapport avec l’objet du marché remplissent certaines caractéristiques »- art.R.2111-12 du code de la commande publique.
Et un acheteur peut imposer un tel label dans les spécifications techniques- qui définissent justement les caractéristiques requises des prestations à fournir-, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution du marché dès lors que plusieurs conditions sont remplies: le label doit notamment reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires, présenter un lien avec l’objet du marché ou encore permettre à un opérateur qui n’a pu l’obtenir dans les délais de prouver qu’il remplit les caractéristiques exigées par l’acheteur.
Le label est donc sécurisant pour l’acheteur, dès lors qu’il atteste de la qualité d’un ouvrage, d’un produit ou d’un service en liaison directe avec l’objet du marché en cause. Il doit cependant être manié avec précaution et ne doit pas favoriser un opérateur plutôt qu’un autre. Il s’agit là d’ailleurs de la première crainte de ces derniers, qui voient derrière la labellisation des moyens pour les acheteurs de favoriser certaines entreprises et notamment celles implantées localement.
Trois exemples peuvent illustrer une telle amplification
La loi EGALIM du 30 octobre 2018 tout d’abord, qui prévoit que les repas servis en restauration collective devront, à compter du 1er janvier 2022, être composés à hauteur de 50% en valeur par des produits dont la qualité répond à des conditions précises, dont 30% de produits « acquis selon des modalités prenant en compte les cout imputés aux externalités environnementales liés au produit pendant son cycle de vie » et 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Et elle donne la liste des signes ou mentions de qualité pouvant être apposés dans le cadre de ces objectifs, du label rouge à la mention « issue d’une d’exploitation de haute valeur environnementale » en passant par l’appellation d’origine, l’indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie. Elle met également en place des mentions liées à l’origine des produits: montagne, fermier, produits à la ferme ou de la ferme, produit de montagne, produit de pays; mais aussi produits issus de la pêche durable, produits bénéficiant du logo « région ultra périphérique » ou produits satisfaisant de manière équivalente aux exigences des labels.
Si, de premier abord, il peut apparaître difficile de s’y retrouver dans cet ensemble de labels, appellations, mentions et autres logos, il ne pourra que pousser les producteurs à s’organiser pour fournir des prestations davantage axées sur la qualité, et ce au plus grand bénéfice de leurs destinataires et donc des usagers des restaurants concernés.
L’autre exemple est celui de la « RE 2020 », appelée à remplacer la « RT 2012 » et d’ores et déjà mise en expérimentation dans certaines zones. Particulièrement ambitieuse dans le secteur du bâtiment, elle s’inscrit dans les objectifs fixés par la COP 21 en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Elle accorde ainsi une grande importance aux cycles de vie complets de tous les produits dans la construction, l’empreinte carbone devant être calculée sur la totalité du cycle de vie des bâtiments et de leurs composantes, de leur conception à leur démolition. Cette nouvelle règlementation repose sur le label « E+C- » - Energie positive-Carbonne réduit-décerné par des certificateurs agrées dès lors que sont atteints les niveaux de performances minimaux définis dans le référentiel de la RE. Il s’agit ici d’une véritable révolution dans les secteurs concernés, le cout du cycle de vie étant appelé à concerner l’ensemble des produits qui les composent.
Enfin, rappelons que les achats responsables disposent depuis peu d’une norme spécifique, l’ISO 20400 publiée par l’Organisation Internationale de la Normalisation, conférée dans le cadre de labels octroyés ici et là par les organismes agréés, qui s’inscrit dans les démarches de RSE déjà engagées par bon nombre d’acteurs . Applicable au niveau mondial, elle symbolise l’universalisme qui unit de plus en plus les achats privés mais aussi publics dans un objectif de développement des achats responsables sur la base de process harmonisés, notamment en termes de critères sociaux et environnementaux.
Jean-Marc PEYRICAL
Avocat Associé, Cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Président de l’APASP
La Société du Grand Paris référence 518 architectes et paysagistes pour ses projets autour des gares du GPE
En commun avec Grand Paris Aménagement, après avoir sélectionné un panel d'opérateurs aptes à porter des projets immobiliers en co-promotion, la SGP présente le vivier d'architectes et paysagistes dans lequel elle et GPA puiseront au gré de leurs opérations. Sur les 700 candidats, 518 ont été retenus, dont une grande majorité d'agences franciliennes. La Société du Grand Paris a dévoilé, mardi 23 mai 2023, la liste des 518 architectes et paysagistes retenus, en commun avec Grand Paris Aménagement, dans le cadre de l'AMI lancé en juin 2022. Officiellement référencées, ces agences seront appelées, sur invitation, à répondre aux consultations de maîtrise d'œuvre lancées par la SGP ou GPA, dans le cadre des projets urbains et immobiliers déployés autour des 68 gares du Grand Paris Express. Sur les 518 agences, on compte 455 architectes, soit 88% du total, 46 paysagistes (9%) et 17 architectes & paysagistes (3%). Après que GPA a assuré en 2022 la sélection d'un pool d'opérateurs privés et sociaux, c'était au tour de la SGP de piloter la recherche de maîtres d'œuvre. [GOES]-Peron Architectes Urbanistes, 2Portzamparc, A+Architecture... Classée par ordre alphabétique, la liste compte aussi bien des agences confirmées qu'émergentes. Télécharger la liste complète des agences retenues par la SGP et GPA.
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Créé au début des années 1960, le quartier de Gaubre, à l'ouest de l'agglomération briviste, n'a jamais fait l'objet d'intervention structurelle majeure. Objet d'une convention NPNRU, signée en 2018, il amorce désormais sa mue. La commune vient de confier à Créham, agence pluridisciplinaire spécialisée en urbanisme, paysage, sociologie et développement local, l'étude urbaine préalable au recrutement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
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La société Paris Tennis et son responsable Hervé Picard, dont le portrait a récemment été tracé au sein d’un quotidien sportif dont le renom n’est plus à faire, ont donc de nouveau fait parler d’eux. Bien connus des prétoires administratifs depuis bientôt 20 ans, n’hésitant pas à contester toute attribution publique de courts de tennis non précédée de procédures de publicité et de concurrence, ils viennent d’obtenir une victoire d’autant plus majeure devant le Conseil d’Etat qu’elle était plutôt inattendue.
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