Appel à projets BIM : objectif janvier 2022 pour les demandes d'autorisations d'urbanisme

Un Plan BIM 2022, est-ce réaliste ? La loi Elan a reporté de deux ans l'obligation d'accepter le BIM. Les architectes sont prêts. Les grandes entreprises et ingénieurs aussi. Les collectivités locales le seront-elles aussi au 1er janvier 2022 ? Le ministère du Logement avance prudemment. Il lance un appel à projet pour l'expérimentation de "l’utilisation future" d’une maquette numérique BIM en complément d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Le gouvernement souhaite aller vers la prescription d'une simple version "Open BIM", avec un guide et un process balisé pour l'instruction.

Le but de l'appel à projets ? Sur la base de retours d'expériences, élaborer un guide de modélisation d'une maquette au stade PC. Les utilisateurs futurs auront aussi besoin d'un processus de collaboration (un workflow) pour l’instruction d’une demande. Et devront être définies les fonctionnalités attendues d’un outil de contrôle. L'étude et la formalisation des leçons des projets retenus seront subventionnées. Le jury intègrera l'AMF et l'AdCF.
L'article 62 de la loi Elan prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme : c'est la dématérialisation de l'application du droit des sols.

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Des expériences de conception et d'instruction de projets en BIM vont être subventionnées

Le BIM, c'est la modélisation numérique des données du bâtiment, dont les utilisateurs témoignent de la pertinence pour préparer en amont, concevoir et mener des projets de façon optimale car collaborative. Mais, joindre une maquette BIM à une demande de permis de construire ou de permis d'aménager est inutile lorsque l'organisme instructeur en est tout juste à la dématérialisation de l'instruction en format PDF... A l'inverse, par exemple, l'EpaMarne instruit même les projets urbains en BIM. Mais il faut s'équiper.

Pour s'y préparer, et pouvoir apporter aide et solutions aux communes, le ministère du Logement lance un appel à projet. Il s’agit d’expérimenter l’utilisation d’une maquette numérique BIM comme une pièce complémentaire des demandes d’autorisations d’urbanisme (les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme). Le Plan BIM 2022 va coordonner les résultats et le suivi de l'appel à projets pour le compte de la DHUP (la direction de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage au ministère du Logement).

Mettre en valeur les avantages et dédramatiser

L'appel à projets veut expérimenter l’utilisation d’une maquette numérique BIM dans un format "Open BIM", comme une pièce utile dans le processus d’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.
La maquette numérique BIM a des atouts qui peuvent faciliter et fluidifier l’instruction des dossiers par les services instructeurs concernés. L’expérimentation a donc pour objectif de mettre en évidence les avantages de la maquette numérique BIM, d’en définir les caractéristiques pour une utilisation simple et pertinente.

Rémi Cambau, Rédacteur en Chef de Cadredeville.com

La date limite de remise est fixée au 14 décembre 2020.
Contact : benoit.senior@adnconstruction.org
en mettant en copie eddie.alix@developpementdurable.gouv.fr

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