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Le 08/12/2023 à 10h

Relocalisons les marchés publics !

La commande publique, qu’elle émane des services de l’Etat ou des collectivités, représente des enjeux économiques considérables et ne peut subir aucune inégalité de traitement.

Relocalisons les marchés publics !

Pour les entreprises françaises la manne que représente la commande publique est une vraie opportunité de croissance. C’est une évidence pour les entreprises du BTP ou les opérateurs de réseaux. C’est aussi vrai pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, jusqu’aux startups et aux entreprises responsables, puisque l’innovation, l’inclusion ou l’écologie sont dorénavant des critères de sélection.

Pour les acheteurs publics l’important est de sécuriser juridiquement leurs achats dans un contexte d’exigence réglementaire et de transparence qui se renforce. Un autre objectif essentiel est bien sûr d’obtenir la meilleure offre. Enfin, et ce n’est pas accessoire, ils expriment clairement la volonté de soutenir le tissu économique local.

Sur ce dernier plan, et alors que les années post-Covid ont mis en évidence le besoin urgent de relocaliser nos industries, nos talents et nos achats, les règles européennes de libre concurrence et circulation économique imposent déjà des contraintes que l’Etat ne devrait pas amplifier.

Faciliter la relocalisation c’est aussi renforcer les PME dans les territoires. De nombreux leviers pourraient être plus fortement activés pour cela : l’allotissement, la préférence basée sur des critères RSE, la prise en compte du bilan carbone des fournisseurs qui font parfois venir machines et denrées du fin fond de l’Europe, … N’allongeons pas la liste des stratégies que les collectivités locales devraient pouvoir actionner pour leur permettre de contribuer pleinement à cette recherche de relocalisation.

Un dernier levier nous parait cependant indispensable : la communication. Nous rappelons à l’Etat son devoir de cohérence quand, alors qu’il appelle de ses vœux la relocalisation, il impose aux collectivités locales ouvrant des marchés supérieurs aux seuils européens[1] de publier un avis dans un organe national de faible audience[2] et empêche la publication dans les médias à très forte audience locale que sont les Quotidiens Régionaux !

La Presse Quotidienne Régionale joue depuis toujours un rôle central dans la vie économique des territoires, comme le reconnaissent unanimement aussi bien les entreprises que les élus[3]. Son positionnement et les services qu’elle fournit sur l’ensemble de la chaine de valeur des marchés publics en font un acteur reconnu par tous… sauf visiblement par l’administration centrale.
Dans cette période de combat pour la relocalisation, la Presse Quotidienne Régionale demande au Gouvernement de corriger ces incohérences et de capitaliser sur la position centrale des quotidiens régionaux dans l’activation des territoires. C’est pourquoi la PQR demande une égalité de traitement statutaire avec le BOAMP, pour devenir un support de publicité suffisant pour les marchés publics supérieurs aux seuils européens[1]. Cette demande, légitime aux plans de la transparence et de l’efficacité de la commande publique, est indispensable aux collectivités comme aux entreprises dans nos territoires, dont font partie les éditeurs de PQR.

Pierre-Yves ETLIN
Président du GIE Publication de Marchés regroupant l’ensemble des éditeurs de Presse Quotidienne Régionale

[1] Marchés de travaux supérieurs à 5.382 k€ ; marchés de fournitures et services supérieurs à 215 k€
[2] Le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics
[3] Etude IFOP – GIE Publication de Marchés – Janvier 2023 - disponible sur www.francemarches.com

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L’année 2024 est très certainement prometteur pour l’achat public. Grace à des formations initiales et continues qui ne cessent de se développer, la professionnalisation des acheteurs est réellement en marche. Ayant pris pleinement conscience de son impact économique et par la même social - l’achat public de travaux fournitures et services représentant en moyenne 20% de leur budget- de plus en plus de structures publiques et para publiques ont mis en place de véritables services dédiés à ce qu’il convient de considérer comme un puissant levier des politiques publiques. Gageons que cette année verra se prolonger des réflexions et débats déjà entamés sur l’impact de l’intelligence artificielle sur l’achat public, la cybercriminalité et la protection des données personnelles dans l’acte d’achat, l’extension de la location au détriment de l’achat proprement dit, l’instrumentalisation des ces quelques dizaines de milliards d’euros annuels au service de différentes politiques dont la souveraineté nationale et -ce n’est à priori pas antinomique- la protection de la planète…

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