Les acheteurs publics vont-ils pouvoir profiter de la période estivale pour souffler un peu et digérer toutes les nouveautés qui ont ces derniers mois impacté leur fonctionnement quotidien? Sans doute, aucune mesure d’importance n’étant, officiellement du moins, en préparation pour les semaines à venir.
Sans prendre le pari de tirer un bilan impossible sur l’année écoulée, peut être pourrait on néanmoins tracer quelques grandes lignes qui caractérisent les contrats de la commande publique aujourd’hui et sans doute demain.
Cela fait trente ans que l’on en parle, qu’on l’espère et qu’on attend une solution à l’éparpillement tant dénoncé des textes applicables aux marchés publics et aux concessions; que l’on attend un texte de valeur législative qui vienne enfin sécuriser les marchés des collectivités territoriales, jusqu’alors -en tout cas jusqu’en 2015-fragilisés par le caractère règlementaire du code des marchés publics. Alors ne faisons pas la fine bouche et réjouissons-nous de disposer d’un outil complet, d’une lecture et d’une utilisation finalement assez aisées une fois que l’on s’habitue à son découpage et à sa numérotation. Bien sûr, on entend ici et les diverses critiques, tant sur la forme que sur le fond du code, mais il est le résultat et de choix et d’arbitrages qui, par définition, n’ont pu contenter l’ensemble des acteurs de la commande publique. Ne nous faisons pas trop d’illusions cependant: la matière est particulièrement mouvante, et le code sera sans doute amené à être actualisé voire modifié de façon récurrente, sachant que la commission européenne commence d’ores et deja à réfléchir à une nouvelle vague de directives...
Dématérialisation oblige, les marchés publics sous leur forme classique vont petit à petit disparaitre du paysage. Evidemment, notamment dès lors que la signature électronique n’est toujours pas obligatoire, de nombreux marchés continueront à être rematérialisés, ce qui est tout de même assez paradoxal. Mais, malgré des réticences ici et la tant du côté des acheteurs que des opérateurs, le pli est pris et on ne reviendra pas en arrière. Peut-être peut-on simplement espérer que, dans les temps à venir, la fusion entre les mécanismes MPS et DUME opérée à ce jour par quelques plateformes d’achat soit étendue. IL s’agit là d’une réelle simplification, qui permet aux opérateurs économiques de remplir le DUME une seule fois et de ne donner par la suite que leur numéro SIRET pour répondre aux consultations, les éléments et documents du DUME étant actualisés par le profil d’acheteur concerné.
La simplification ci-dessus amorcée symbolise cette forte volonté politique de mieux voir accéder ces entreprises à la commande publique...quitte à créer un lien de dépendance finalement assez dangereux, comme dans certaines régions de métropole ou d’outre-mer où la santé des opérateurs économiques est intimement liée à celle de la commande publique. Mais rien ne sera véritablement efficace dans ce domaine tant que certains blocages ne seront pas levés, et en premier lieu celui du respect des délais de paiement. Certes, les statistiques montrent de vrais progrès de la part des acheteurs publics, qu’ils soient nationaux ou locaux. Il n’empêche que plusieurs entreprises continuent de couler chaque semaine, voire chaque jour, du fait des retards de paiement de la part de leurs clients publics et para publics. Tant que ce qu’il faut bien qualifier de fléau ne sera pas résolu, toute réforme de la règlementation en faveur des PME-TPE et autres artisans sera vaine.
Il est en effet temps de dépoussiérer les marchés publics et les concessions, et de leur donner un vrai souffle de dynamisme. Cela passera par des rencontres et échanges encore davantage développés entre deux mondes, celui des acheteurs et celui des opérateurs, qui se tournent encore trop souvent le dos; mais aussi par des règlements de consultation et des cahiers des charges plus proches de la réalité économique des domaines dans lesquels ils interviennent, l’exemple de la rédaction des formules de révision de prix étant topique en la matière. Et puis les acheteurs vont devoir apprendre à utiliser les outils qui s’offrent à eux, de la négociation qui va mécaniquement s’accroître avec le temps même au-delà des seuils formalisés à l’innovation en passant par l’arrivée en force du coup du cycle de vie des produits, bâtiments et services. La Règlementation Énergétique 2020 va les obliger, de même que les entreprises, à appréhender leurs achats d’une manière fondamentalement différente, dans l’objectif évidemment fort louable d’en faire des instruments au service de politiques de protection de l’environnement et du développement durable.
Un achat moderne, ce sont aussi des acheteurs qui ne se préoccupent pas uniquement de la phase de passation de leurs contrats mais aussi de celle de leur exécution, surtout pour les contrats d’une certaine durée où le « contrat management », très développé ailleurs et notamment dans les pays Anglo-saxons, est encore trop peu présent chez nous. Clauses de rencontre et de réexamen, suivi des pénalités, préparation des phases de livraison et de réception, gestion des aléas, prévention du contentieux: sans être exhaustif, les items sont nombreux et appellent à l’extension d’une nouvelle facette du métier d’acheteur public.
L’été qui vient ne pourra donc qu’être propice à une véritable introspection des acheteurs publics sur eux-mêmes et la façon d’exercer leur métier. Comme dans d’autres domaines de l’action publique, de grands virages sont en cours, et il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour les aborder au mieux afin d’éviter tout dérapage voire toute sortie de route.
Jean-Marc PEYRICAL
Avocat Associé, Cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Président de l’APASP
Bordeaux Métropole : "L'enjeu de ce mandat est la construction d'une culture commune"
Christine Bost, la vice-présidente chargée de l'aménagement urbain et naturel et du foncier opérationnel à Bordeaux Métropole, présidente directrice générale de la Fab et maire d'Eysines.
Lire plus2021, année de la maturité pour la commande publique ?
A chaque fin d’année - ou plutôt au tout début d’une nouvelle année - il est coutume de faire un bilan ainsi qu’un ou plusieurs vœux. On a ainsi plusieurs fois eu l’occasion de le faire dans ces colonnes s’agissant de l’achat public et de ses acteurs. Le moins que l’on puisse dire est que l’exercice n’est pas aisé en cette fin d’année 2020, année qui a été si particulière pour tous et donc pour les acheteurs publics et leurs prestataires. On va toutefois prendre le parti d’adopter un ton positif et de parier pour 2021 sur une maturité de la commande publique et de ceux qui l’animent.
Lire plusGrand Paris : Sequano passe en revue ses 4 ZAC du Canal de l'Ourcq
En tout, 116 hectares sont ici "zaqués", pour développer pas loin de 1 million de m² de constructions, bien engagés par endroits, tâtonnants ailleurs... Une première : une "mission transversale" lancée par l'aménageur Sequano est l'occasion d'un point lot par lot de l'état d'avancement, des potentiels et des blocages. A Bondy, à Romainville, à Bobigny, à Noisy-le-Sec, programmation et chantiers vont connaître un début de coordination, sur fond de réinterrogation de plusieurs secteurs à urbaniser... autrement. Les quatre communes ont changé de majorité lors des dernières élections, tout comme l'EPT Est Ensemble, compétent en matière d'aménagement, et donc, concédant des ZAC.
C'est la première fois qu'une mission commune va être confiée sur l'ensemble du périmètre de 4 ZAC du Canal de l'Ourcq. Un "marché transversal" d'OPC va être attribué après mise en concurrence (voir consultation en fin d'article). Toutes quatre concédées à Sequano pour l'aménagement, situées dans quatre villes différentes, les ZAC ne se "parlaient" pas, ou à peine. Bien sûr, elles avaient un aménageur en commun, mais les gouvernances politiques étaient cloisonnées, bien que la compétence soit détenue par l'établissement public territorial Est Ensemble. Il n'avait pas été possible, par exemple, d'orienter les opérations du Pont de Bondy, sans prendre l'avis prépondérant du maire de Noisy-le-Sec.
Reconquête urbaine autour de la route et de l'eau
Les ZAC se sont, de fait, développées indépendamment l'une de l'autre. Voici que Sequano souhaite désigner un OPCU pour coordonner leur développement et leurs chantiers, à grande échelle mais aussi à celle des secteurs opérationnels (voir en fin d'article).
A grande échelle, la logique du territoire estimé par Sequano à 500 ha est structurée par deux axes parallèles : celui du canal de l'Ourcq, et celui de l'ex-RN3. Ce double axe radial par rapport à Paris supportera de nouveaux modes de transport : le TZEN3 sur la route que le département veut transformer en boulevard urbain avec son nouveau transport à l'horizon 2023. Mais aussi le canal, support de transport fluvial.
En rocade, le tram-train 11 doit arriver du Bourget au carrefour de la Folie à Noisy-le-Sec en 2024, sous maîtrise d'ouvrage SNCF.
Toujours à Noisy-le-Sec, la ligne 15 du Grand Paris Express est attendue à l'horizon 2030, au pont de Bondy - un secteur dont l'aménagement et les projets sont en cours d'adaptation. Le tramway 1 venu de Saint-Denis y sera en interconnexion.
Le total des programmes
A horizon 2030, suivant les programmations inscrites dans les dossiers de réalisation des ZAC, seront construits :
- 6 600 logements
- 470 000 m² de bureaux et activités
- 72 000 m² de commerces
- Des équipements de proximité : écoles, crèches, centres de loisirs
- Des équipements structurants : équipements culturels et sportifs
- De nouveaux espaces publics dont les berges du canal
- 4 passerelles
- 1 port requalifié et 2 nouveaux ports