Les acheteurs publics vont-ils pouvoir profiter de la période estivale pour souffler un peu et digérer toutes les nouveautés qui ont ces derniers mois impacté leur fonctionnement quotidien? Sans doute, aucune mesure d’importance n’étant, officiellement du moins, en préparation pour les semaines à venir.
Sans prendre le pari de tirer un bilan impossible sur l’année écoulée, peut être pourrait on néanmoins tracer quelques grandes lignes qui caractérisent les contrats de la commande publique aujourd’hui et sans doute demain.
Cela fait trente ans que l’on en parle, qu’on l’espère et qu’on attend une solution à l’éparpillement tant dénoncé des textes applicables aux marchés publics et aux concessions; que l’on attend un texte de valeur législative qui vienne enfin sécuriser les marchés des collectivités territoriales, jusqu’alors -en tout cas jusqu’en 2015-fragilisés par le caractère règlementaire du code des marchés publics. Alors ne faisons pas la fine bouche et réjouissons-nous de disposer d’un outil complet, d’une lecture et d’une utilisation finalement assez aisées une fois que l’on s’habitue à son découpage et à sa numérotation. Bien sûr, on entend ici et les diverses critiques, tant sur la forme que sur le fond du code, mais il est le résultat et de choix et d’arbitrages qui, par définition, n’ont pu contenter l’ensemble des acteurs de la commande publique. Ne nous faisons pas trop d’illusions cependant: la matière est particulièrement mouvante, et le code sera sans doute amené à être actualisé voire modifié de façon récurrente, sachant que la commission européenne commence d’ores et deja à réfléchir à une nouvelle vague de directives...
Dématérialisation oblige, les marchés publics sous leur forme classique vont petit à petit disparaitre du paysage. Evidemment, notamment dès lors que la signature électronique n’est toujours pas obligatoire, de nombreux marchés continueront à être rematérialisés, ce qui est tout de même assez paradoxal. Mais, malgré des réticences ici et la tant du côté des acheteurs que des opérateurs, le pli est pris et on ne reviendra pas en arrière. Peut-être peut-on simplement espérer que, dans les temps à venir, la fusion entre les mécanismes MPS et DUME opérée à ce jour par quelques plateformes d’achat soit étendue. IL s’agit là d’une réelle simplification, qui permet aux opérateurs économiques de remplir le DUME une seule fois et de ne donner par la suite que leur numéro SIRET pour répondre aux consultations, les éléments et documents du DUME étant actualisés par le profil d’acheteur concerné.
La simplification ci-dessus amorcée symbolise cette forte volonté politique de mieux voir accéder ces entreprises à la commande publique...quitte à créer un lien de dépendance finalement assez dangereux, comme dans certaines régions de métropole ou d’outre-mer où la santé des opérateurs économiques est intimement liée à celle de la commande publique. Mais rien ne sera véritablement efficace dans ce domaine tant que certains blocages ne seront pas levés, et en premier lieu celui du respect des délais de paiement. Certes, les statistiques montrent de vrais progrès de la part des acheteurs publics, qu’ils soient nationaux ou locaux. Il n’empêche que plusieurs entreprises continuent de couler chaque semaine, voire chaque jour, du fait des retards de paiement de la part de leurs clients publics et para publics. Tant que ce qu’il faut bien qualifier de fléau ne sera pas résolu, toute réforme de la règlementation en faveur des PME-TPE et autres artisans sera vaine.
Il est en effet temps de dépoussiérer les marchés publics et les concessions, et de leur donner un vrai souffle de dynamisme. Cela passera par des rencontres et échanges encore davantage développés entre deux mondes, celui des acheteurs et celui des opérateurs, qui se tournent encore trop souvent le dos; mais aussi par des règlements de consultation et des cahiers des charges plus proches de la réalité économique des domaines dans lesquels ils interviennent, l’exemple de la rédaction des formules de révision de prix étant topique en la matière. Et puis les acheteurs vont devoir apprendre à utiliser les outils qui s’offrent à eux, de la négociation qui va mécaniquement s’accroître avec le temps même au-delà des seuils formalisés à l’innovation en passant par l’arrivée en force du coup du cycle de vie des produits, bâtiments et services. La Règlementation Énergétique 2020 va les obliger, de même que les entreprises, à appréhender leurs achats d’une manière fondamentalement différente, dans l’objectif évidemment fort louable d’en faire des instruments au service de politiques de protection de l’environnement et du développement durable.
Un achat moderne, ce sont aussi des acheteurs qui ne se préoccupent pas uniquement de la phase de passation de leurs contrats mais aussi de celle de leur exécution, surtout pour les contrats d’une certaine durée où le « contrat management », très développé ailleurs et notamment dans les pays Anglo-saxons, est encore trop peu présent chez nous. Clauses de rencontre et de réexamen, suivi des pénalités, préparation des phases de livraison et de réception, gestion des aléas, prévention du contentieux: sans être exhaustif, les items sont nombreux et appellent à l’extension d’une nouvelle facette du métier d’acheteur public.
L’été qui vient ne pourra donc qu’être propice à une véritable introspection des acheteurs publics sur eux-mêmes et la façon d’exercer leur métier. Comme dans d’autres domaines de l’action publique, de grands virages sont en cours, et il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour les aborder au mieux afin d’éviter tout dérapage voire toute sortie de route.
Jean-Marc PEYRICAL
Avocat Associé, Cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Président de l’APASP
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