A l’occasion de la cérémonie des vœux de l’Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nicolas Isnard, président du Conseil d’administration et maire de Salon-de-Provence, a fait le point sur l’activité opérationnelle de l’établissement en 2022. "Dans ce moment anxiogène où en Europe avec l’Ukraine et en France avec le débat social, les motifs d’inquiétude s’amoncellent, je suis heureux de vous dire qu’il existe un endroit où tout va bien : l’Epf Paca !", a-t-il même plaisanté au début de la conférence de presse. Une année pleine de records d’activité qui cache mal son inquiétude sur la capacité de la région et du pays à proposer des logements à tous les Français qui en cherchent.
Avec la traditionnelle cérémonie des vœux, c’est une figure imposée de la rentrée que l’EPF Paca saisit pour tirer un bilan de 2022 : les chiffres s’ajoutent aux chiffres… Certains sont toutefois plus éloquents que d’autres et montrent une activité dont Nicolas Isnard, président de l’EPF, et sa directrice, Claude Bertolino, savent mettre en évidence la portée.
"Nous accompagnons à ce jour 240 communes, sur les 956 que compte la Région, 42 Epci sur les 52 recensés, ce qui signifie que nous couvrons 701 sites", se réjouit Nicolas Isnard. Au total, 77 sites sont en anticipation, 343 en sites habitat et 281 en sites opérationnels ; soit un montant du stock de l’ordre de 687,8 M€ fin 2022. En 2022, 8 nouvelles communes et 3 nouveaux EPCI ont rejoint le giron de l’EPF. Depuis son origine, en 2001, l’EPF a porté plus de 300 conventions pour 2,3 Md€ d’engagements financiers autorisés. "Depuis que j’en suis le président, en 2016, nous sommes passés d’1,2 Md€ à 2,3 Md€, une performance liée au professionnalisme et la qualité des équipes de l’EPF", ajoute le président.
Actes et montants confondus, l’année 2022 se caractérise par l’atteinte d’un nouveau record, avec 240 M€ de recettes (contre 220 M€ en 2018, précédent record). En terme d’activité opérationnelle, hors fonds Barnier et fonds métropolitain, pour la première fois depuis 2001, le montant des cessions (107 M€) est supérieur à celui des acquisitions (101 M€). Pour autant, frais de portage et fonds Barnier inclus, les dépenses s’élèvent à 133 M€, un autre record !
Dans le détail, rayon 'acquisitions', les 101,47 M€ d’interventions foncières se traduisent par 239 acquisitions foncières (hors tempête Alex), soit un total de 2 870 logements. Si l’on y ajoute le fonds Barnier lié aux interventions liées à la tempête Alex, qui a frappé les Alpes-Maritimes en octobre 2020, et les autres fonds (métropolitain, SRU-Epf, friches, etc.), l’activité globale de l’EPF atteint donc 359 actes d’acquisition pour 115 M€ (hors frais de portage).
Pour rappel, l’Etat et l’EPF Paca ont signé le 12 janvier 2021 une convention-cadre fixant les modalités d’intervention des partenaires pour "panser" les nombreux dégâts causés par la tempête Alex sur les Vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya, à laquelle est venu se coller un avenant (6 juillet 2021) intégrant la Haute Vallée du Var. A l’occasion des vœux de l’EPF, Didier Mamis, secrétaire général pour les Affaires régionales en Paca, a souligné l’action "remarquable" de l’EPF dans ces vallées. En 2023, celui-ci poursuivra son engagement dans les Trois Vallées avec 39,5 M€ en termes de dépenses d’actions foncières.
Au-delà des chiffres, Nicolas Isnard a tenu à tirer la sonnette d’alarme sur "l’évolution foncière du pays". "J’ai pu échanger avec tous les acteurs du logement, des promoteurs, petits ou grands, jusqu’aux aménageurs et même jusqu’aux représentants de l’Etat. Tous s’inquiètent du resserrement de la possibilité de construction liée aux normes excessives, notamment au Zan. Parce que l’excessivité de cette norme pose une équation insoluble : comment construire plus, pour plus de monde, quand les possibilités d’agir se rétrécissent à ce point ? La construction de logements est en chute libre. A ce rythme, si les gens ne peuvent plus se loger, on va voir resurgir des bidonvilles !", s’emporte-t-il. S’il reconnaît qu’il fallait mettre un frein à l’étalement urbain, il est convaincu que la densification, la construction de la ville sur la ville, n’assureront pas la compensation nécessaire. "Il y a des marges mais les immeubles ne peuvent monter jusqu’au ciel ! Il y a le feu au lac, on va se retrouver avec des centaines de milliers de personnes confrontées à des difficultés de logement. Ça me rappelle le débat actuel sur le nucléaire où, d’un seul coup, on se rend compte que l’on a eu tort de s’en détourner il y a dix ans pour se retrouver, aujourd’hui, dans une situation tendue de dépendance énergétique. Je suis convaincu que l’on se rendra compte que le Zan a causé un tort important à l’équilibre nécessaire de la production de logements dans quelques années", conclut-il.
Stéphane Menu
La modernisation de la gestion locale est-elle en route ?
L’association des collectivités locales – elles « pèsent » un peu plus de 20 % de la dépense publique française (c’est beaucoup moins que chez beaucoup de nos voisins européens qui ont décentralisé plus de compétences toutefois) - au redressement des finances publiques préoccupe beaucoup politiquement le Gouvernement. Bercy qui est au cœur de ces débats complexes réunira d’ailleurs d’ici la fin du mois de juin, à nouveau, une conférence (après les cycles sur ce même sujet de 2006 et 2007) avec tous les acteurs de la dépense publique (Etat, collectivités locales et organismes de sécurité sociale).
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