C’est une crise sanitaire sans précédent que connaît aujourd’hui notre pays. Afin de ralentir la propagation du coronavirus Covis-19, l’Etat a pris de nombreuses mesures qui impactent fortement l’activité sur le territoire. Les marchés publics sont forcément touchés, de nombreuses entreprises fonctionnant au ralenti ou ayant baissé leur rideau le temps du confinement. Les acheteurs publics peuvent-ils infliger des pénalités de retard à ce titre ? Quid des procédures de passation en cours et de celles à venir ?
Le Gouvernement a déjà annoncé de nombreuses mesures pour accompagner et aider les entreprises à traverser cette crise sanitaire. Concernant les marchés publics, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a indiqué que le coronavirus serait considéré comme un cas de force majeure. À ce titre, l’État n’appliquera aucune pénalité de retard à l’encontre des entreprises qui n’arriveraient pas à respecter les délais de livraison. Quid des marchés conclus par les collectivités territoriales et le secteur hospitalier ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publiée le 18 mars une nouvelle fiche technique recommandant clairement à tous les acheteurs publics « eu égard au caractère exceptionnel de la crise, de ne pas hésiter à reconnaître que les difficultés rencontrées par leur co-contractants sont imputables à un cas de force majeure. »
De nombreuses questions se sont également posées concernant les appels d’offres lancés avant le confinement. Interrogé à ce sujet, Sébastien Taupiac, Directeur Santé à l’UGAP et administrateur de l’APASP recommande de reporter les dates limites de dépôt des offres. En effet, de nombreuses entreprises n’étant actuellement pas en mesure de répondre à des appels d’offres, les procédures de passation pourraient être annulées pour manquement à l’égalité de traitement des candidats.
Les besoins des acheteurs publics ne cessent pas pour autant. Des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus, la crise sanitaire que nous traversons étant une urgence impérieuse au sens de l’article R.2122-1 du code de la commande publique. Les marchés conclus en vertu de cette disposition sont bien entendu limités « aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence. » Le recours aux centrales d’achats peut aussi être une solution efficace et permettant de répondre à des besoins plus larges.
Concernant les appels d’offres qui devaient être lancés prochainement, Sébastien Taupiac appelle également les acheteurs publics à être patients, « au moins jusqu’à cet été » afin que les entreprises puissent candidater sur un pied d’égalité.
Les services achats devront donc s’organiser en conséquence et proroger, au besoin, les contrats en cours afin d’assurer la continuité des services publics.
L'APASP
La Société du Grand Paris référence 518 architectes et paysagistes pour ses projets autour des gares du GPE
En commun avec Grand Paris Aménagement, après avoir sélectionné un panel d'opérateurs aptes à porter des projets immobiliers en co-promotion, la SGP présente le vivier d'architectes et paysagistes dans lequel elle et GPA puiseront au gré de leurs opérations. Sur les 700 candidats, 518 ont été retenus, dont une grande majorité d'agences franciliennes. La Société du Grand Paris a dévoilé, mardi 23 mai 2023, la liste des 518 architectes et paysagistes retenus, en commun avec Grand Paris Aménagement, dans le cadre de l'AMI lancé en juin 2022. Officiellement référencées, ces agences seront appelées, sur invitation, à répondre aux consultations de maîtrise d'œuvre lancées par la SGP ou GPA, dans le cadre des projets urbains et immobiliers déployés autour des 68 gares du Grand Paris Express. Sur les 518 agences, on compte 455 architectes, soit 88% du total, 46 paysagistes (9%) et 17 architectes & paysagistes (3%). Après que GPA a assuré en 2022 la sélection d'un pool d'opérateurs privés et sociaux, c'était au tour de la SGP de piloter la recherche de maîtres d'œuvre. [GOES]-Peron Architectes Urbanistes, 2Portzamparc, A+Architecture... Classée par ordre alphabétique, la liste compte aussi bien des agences confirmées qu'émergentes. Télécharger la liste complète des agences retenues par la SGP et GPA.
Lire plus
