C’est une crise sanitaire sans précédent que connaît aujourd’hui notre pays. Afin de ralentir la propagation du coronavirus Covis-19, l’Etat a pris de nombreuses mesures qui impactent fortement l’activité sur le territoire. Les marchés publics sont forcément touchés, de nombreuses entreprises fonctionnant au ralenti ou ayant baissé leur rideau le temps du confinement. Les acheteurs publics peuvent-ils infliger des pénalités de retard à ce titre ? Quid des procédures de passation en cours et de celles à venir ?
Le Gouvernement a déjà annoncé de nombreuses mesures pour accompagner et aider les entreprises à traverser cette crise sanitaire. Concernant les marchés publics, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a indiqué que le coronavirus serait considéré comme un cas de force majeure. À ce titre, l’État n’appliquera aucune pénalité de retard à l’encontre des entreprises qui n’arriveraient pas à respecter les délais de livraison. Quid des marchés conclus par les collectivités territoriales et le secteur hospitalier ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publiée le 18 mars une nouvelle fiche technique recommandant clairement à tous les acheteurs publics « eu égard au caractère exceptionnel de la crise, de ne pas hésiter à reconnaître que les difficultés rencontrées par leur co-contractants sont imputables à un cas de force majeure. »
De nombreuses questions se sont également posées concernant les appels d’offres lancés avant le confinement. Interrogé à ce sujet, Sébastien Taupiac, Directeur Santé à l’UGAP et administrateur de l’APASP recommande de reporter les dates limites de dépôt des offres. En effet, de nombreuses entreprises n’étant actuellement pas en mesure de répondre à des appels d’offres, les procédures de passation pourraient être annulées pour manquement à l’égalité de traitement des candidats.
Les besoins des acheteurs publics ne cessent pas pour autant. Des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus, la crise sanitaire que nous traversons étant une urgence impérieuse au sens de l’article R.2122-1 du code de la commande publique. Les marchés conclus en vertu de cette disposition sont bien entendu limités « aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence. » Le recours aux centrales d’achats peut aussi être une solution efficace et permettant de répondre à des besoins plus larges.
Concernant les appels d’offres qui devaient être lancés prochainement, Sébastien Taupiac appelle également les acheteurs publics à être patients, « au moins jusqu’à cet été » afin que les entreprises puissent candidater sur un pied d’égalité.
Les services achats devront donc s’organiser en conséquence et proroger, au besoin, les contrats en cours afin d’assurer la continuité des services publics.
L'APASP
Achat et commande publics : on continue de vivre une époque formidable
Les années passent et se ressemblent… cette nouvelle année qui s’ouvre pour la commande publique s’accompagne, comme toujours, d’interrogations sur ce qui attend les acheteurs et la sauce à laquelle ils vont pouvoir être mangés. Les deux décrets 2024-1217 et 2024- 1251 publiés les 28 et 30 décembre derniers ont à la fois clôturé l’année passée et donné le la pour celle à venir : l’évolution des textes est et va rester constante, un peu comme un pendule de Foucault et son éternel mouvement. Bien sûr, dès lors que ces évolutions sont motivées par des intentions louables, comme celle de la simplification des règles, elles ne sont pas contestables en soi ; même si on a ici et là la désagréable impression qu’on a de plus en plus tendance à s’éloigner de l’acte d’achat proprement dit, avec ses objectifs d’efficacité et de bonne gestion de l’argent public, au bénéfice d’autres objectifs dont celui de la protection de l’environnement et du développement durable.
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