Stable pendant des décennies, le droit de la commande publique a fait l’objet de nombreuses évolutions ces dernières années, transformant ce qui n’a longtemps été considéré que comme une fonction support aux problématiques essentiellement juridiques en un véritable levier de développement économique et de transformation écologique et sociale.
Lois EGalim (1) fixant depuis le 1er janvier des minimas de 50% de produits durables de qualité pour les achats alimentaires, loi AGEC imposant des quotités minimales d’achats issus du réemploi, de la réutilisation ou utilisant des matières recyclées, prochain plan national pour les achats durables 2021-2025 affichant un objectif de 100% de marchés intégrant une considération environnementale à l’horizon 2025, loi climat et résilience, loi Chaize visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, rapport Beaudouin-Hubière/Havet sur les achats durables, on assiste à une véritable profusion de nouveaux textes. Avec plus de 200 milliards d’euros de dépenses annuelles consolidées – des chiffres qui mériteraient d’être étudiés et cartographiés plus en détail -, c’est une évolution aussi logique que bienvenue.
S’agit-il d’une révolution ? Ces mesures n’auront à l’évidence qu’un impact marginal sur la courbe des émissions de gaz à effets de serre, mais sur ce point c’est moins la commande publique en particulier que les engagements des États en général qu’il faut incriminer, comme l’a malheureusement rappelé la COP 26 de Glasgow… Car vu des acheteurs, l’inflexion est majeure, et la loi climat et résilience en est la parfaite illustration. Dans un délai maximal de cinq ans, tous les contrats devront désormais inclure des considérations environnementales dans leurs conditions d’exécution, et, s’agissant des marchés, dans leurs spécifications techniques et les critères d’attribution, quel que soit leur montant, tandis que les considérations sociales seront systématisées dans les appels d’offres. On est donc loin d’un simple ripolinage où clauses sociales et environnementales viendraient s’ajouter à un existant – même si le risque de saupoudrage existe toujours - mais bien dans une mutation de la commande publique, où les dimensions sociales et écologiques doivent être intégrées de la naissance du besoin jusque dans l’exécution du contrat.
Cette nouvelle approche stratégique des achats nécessitera quelques changements culturels chez les acheteurs publics, notamment de revoir la valorisation souvent encore très importante du critère prix, voire de lui substituer le coût du cycle de vie - l’État fournira au plus tard en 2026 des outils spécifiques de calcul pour recourir plus systématiquement à cette approche. Ce mouvement de transformation est déjà largement est déjà largement engagé, tant du côté de l’État que des hôpitaux et des collectivités.
Ces nouveaux textes participeront à l’évidence à une nouvelle structuration de l’offre, en obligeant les fournisseurs à amplifier leurs efforts pour intégrer la soutenabilité dans leurs modèles de production. Et s’il ne s’agit pas de leur objectif premier, ces évolutions réglementaires pourraient aussi contribuer à favoriser l’achat local, au moins sur certains segments. L’État vient d’ailleurs lui-même de le rappeler en enjoignant fermement les établissements hospitaliers à acheter masques et équipements de protection auprès de fournisseurs français et européens(2).
Peut-on aller plus loin ? Plusieurs pistes sont proposées dans le rapport Beaudouin-Hubière/Havet, notamment de raccourcir le délai d’application de la loi climat et résilience (actuellement de cinq ans pour les achats), ou d’élargir le nombre de collectivités soumises à l’obligation d’élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. Mais toute réforme plus ambitieuse, autorisant par exemple à prendre en compte les externalités économiques positives de l’achat, nécessitera de revoir les directives européennes de 2014. Une réforme qui pourrait être portée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, qui constitue une excellente opportunité d’avancer sur cette question, alors que le Parlement européen vient d’adopter une loi imposant la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics...
Christophe Amoretti-Hannequin, Directeur finance responsable et achats à France urbaine
(1) Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
(2) Circulaire du 15 décembre adressée aux autorités régionales de santé (ARS).
Saint-Nazaire lance officiellement son projet de nouveau campus d’Heinlex
Depuis plusieurs années, l'agglomération de Saint-Nazaire et Nantes Université ont pour projet de regrouper l’ensemble des formations universitaires sur le site d’Heinlex, à deux pas du Centre Hospitalier. C'est là que se trouve déjà l'IUT de Saint-Nazaire. A terme, le campus d'Heinlex accueillera plusieurs établissements d'enseignement supérieur aujourd'hui basés à Gavy et viendra compléter l'offre universitaire du centre-ville et de la Cité scolaire. Actuellement en construction, le Pôle sciences et technologies de Nantes Université sera le premier bâtiment neuf à incarner le futur campus dès la rentrée prochaine. D'autres constructions, réhabilitations et projets d'espaces publics s'échelonneront jusqu'en 2026. Le projet de campus universitaire sur le site d'Heinlex a franchi une nouvelle étape jeudi 11 mai dernier avec la présentation du futur Pôle sciences et technologies de Nantes Université, en chantier depuis septembre 2022. Sur près de 2 662 m² SDP, il accueillera d'ici fin octobre 2023 une bibliothèque universitaire, une cafeteria et des salles de cours pour les étudiants de l’IUT mais aussi de Polytech et de l’UFR Sciences et Techniques, tous deux actuellement situés à Gavy - objet d'un des appels à projets immobiliers de la démarche "Ambition maritime et littorale". Photo du bâtiment du Pôle sciences et technologies de Nantes Université, en cours de construction - Crédits : Carene - Martin Launay
Lire plusLa Société du Grand Paris référence 518 architectes et paysagistes pour ses projets autour des gares du GPE
En commun avec Grand Paris Aménagement, après avoir sélectionné un panel d'opérateurs aptes à porter des projets immobiliers en co-promotion, la SGP présente le vivier d'architectes et paysagistes dans lequel elle et GPA puiseront au gré de leurs opérations. Sur les 700 candidats, 518 ont été retenus, dont une grande majorité d'agences franciliennes. La Société du Grand Paris a dévoilé, mardi 23 mai 2023, la liste des 518 architectes et paysagistes retenus, en commun avec Grand Paris Aménagement, dans le cadre de l'AMI lancé en juin 2022. Officiellement référencées, ces agences seront appelées, sur invitation, à répondre aux consultations de maîtrise d'œuvre lancées par la SGP ou GPA, dans le cadre des projets urbains et immobiliers déployés autour des 68 gares du Grand Paris Express. Sur les 518 agences, on compte 455 architectes, soit 88% du total, 46 paysagistes (9%) et 17 architectes & paysagistes (3%). Après que GPA a assuré en 2022 la sélection d'un pool d'opérateurs privés et sociaux, c'était au tour de la SGP de piloter la recherche de maîtres d'œuvre. [GOES]-Peron Architectes Urbanistes, 2Portzamparc, A+Architecture... Classée par ordre alphabétique, la liste compte aussi bien des agences confirmées qu'émergentes. Télécharger la liste complète des agences retenues par la SGP et GPA.
Lire plusBrive-la-Gaillarde approfondit les études urbaines sur le quartier de Gaubre, QPV "anachronique et introverti"
Créé au début des années 1960, le quartier de Gaubre, à l'ouest de l'agglomération briviste, n'a jamais fait l'objet d'intervention structurelle majeure. Objet d'une convention NPNRU, signée en 2018, il amorce désormais sa mue. La commune vient de confier à Créham, agence pluridisciplinaire spécialisée en urbanisme, paysage, sociologie et développement local, l'étude urbaine préalable au recrutement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
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