Appel à projets Territoire d'Innovation - Grande Ambition : la Caisse des Dépôts attend des ambitions et une stratégie claire

En janvier, le secrétariat général à l'investissement avait annoncé le nom des 24 lauréats d'un appel à manifestation d'intérêt sur l'innovation territoriale. Un AMI qui permet d'accompagner ces territoires dans la préparation d'un appel à projets, intitulé TIGA, pour "Territoires d'Innovation - Grande Ambition". TIGA sera lancé par le premier Ministre à la fin du mois de juin. Le but : retenir une dizaine de territoires pour y favoriser les démarches d'innovations, et faire émerger des projets durables - et rentables.

Le 4 janvier 2018, le secrétariat général à l'investissement, l'institution en charge du programme d'investissements d'avenir sous contrôle direct du premier ministre, annonçait les 24 lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt Territoires d'Innovation de Grande Ambition. Une action dotée de 450 millions d'euros, qui a pour objectif final de "sélectionner et accompagner un nombre limité de territoires d'innovation d'envergure nationale, dans les étapes clés d'un projet de transformation ambitieux et fédérateur, destiné à améliorer la qualité de vie des habitants et d'augmenter la durabilité du territoire."
Ont été sélectionnés au terme de cet AMI : La région Nouvelle Aquitaine, Bordeaux Métropole, Mulhouse Alsace Agglomération, Cœur d'Essonne Agglomération, la Métropole du Grand Nancy, Dijon Métropole, Grenoble Alpes Métropole, Lorient Agglomération, MACEO, le GIP InnoBioECO², la Métropole de Lyon, l'Eurométropole de Strasbourg, la Métropole Nice Côte d'Azur, l'Institut National de la Recherche Agronomique, le Conseil Régional Occitanie, Plaine Commune, Rennes Métropole, Rennes Métropole, Métropole Rouen Normandie, la Communauté d'agglomération havraise, la collectivité Eau du Bassin Rennais, la Communauté Urbaine de Dunkerque, le Pays de Montbéliard Agglomération, le Groupe Archer, et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

Une première phase qui a permis à ces 24 lauréats de remporter une enveloppe pouvant s'élever jusqu'à 400 000 euros pour entamer des études de faisabilité de leur projet.

Ollivier Lenot, responsable du programme Territoires d'Innovation à la Caisse des Dépôts et des Consignations, revient sur l'appel à projet qui sera lancé à la fin du mois de juin pour Cadre de Ville.

Cadre de Ville - Peut-on revenir sur l'historique de cet appel à projet TIGA et sur ses objectifs ?

Ollivier Lenot - En mars 2017, un cahier des charges est lancé pour cet appel à manifestation d'intérêt. Un appel qui avait pour objectif de distinguer ce qu'il se passait en termes de démarches d'innovations territoriales en France, et d'identifier les besoins et priorités de territoires très divers de par leur taille et leur implantation (urbaine, littorale, montagnarde, etc.) L'objectif était également de voir dans quelle mesure les territoires étaient capables de constituer des groupements, des alliances... Non seulement entre eux, mais également avec les entreprises, les groupes privés, les universités, et également dans quelle mesure ils pouvaient embarquer les citoyens dans l'aventure.
Le 30 septembre 2017, au terme de l'AMI, on avait reçu 117 dossiers, en métropole et en outre-mer. Ce foisonnement a été la preuve de l'intérêt pour la démarche TIGA.

Cadre de Ville - Sur quelles thématiques les territoires devaient travailler ?

Ollivier Lenot - Il n'y avait pas de thématique prédéfinie. Nous avons demandé aux acteurs territoriaux de nous donner une direction où aller dans un horizon à dix ans. Les thématiques développées ont donc été variées : reconfiguration de l'offre touristique, territoires à énergie positive, etc.. Toutes les thématiques étaient possibles, mais il fallait que ça rentre dans un cadre de développement économique et de développement durable. Il ne faut pas oublier que nous sommes dans le cadre des investissements d'avenir. À ce titre, on s'inscrit complètement dans l'action du secrétariat général à l'investissement, même si c'est la Caisse des Dépôts qui assure la gestion de l'appel à projets grâce au mandat que le SGPI nous a confié. La Banque des Territoires et ses directions régionales disposent des expertises pour assurer la gestion et l'accompagnement de ces projets territoriaux.

Cadre de Ville - Comment ces projets ont été sélectionnés ?

Ollivier Lenot - On a établi une gouvernance à deux structures : le comité d'experts, premièrement, présidé par Pierre Veltz, économiste et sociologue, ancien directeur de l'École des ponts et de l'Établissement public de Paris Saclay, a sélectionné les 24 projets lauréats de l'AMI après en avoir auditionné 40. Un comité de pilotage, ensuite, regroupe six ministères : le ministère de la cohésion des territoires, de la transition écologique et solidaire, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'économie, et du ministère des affaires européennes et étrangères (notamment pour les dossiers en rapport avec le tourisme, dont ce ministère à la charge).

Ce qu'il faut retenir, c'est que ces 24 lauréats bénéficieront d'un financement jusqu'à 400 000 euros pour établir des études d'ingénierie. Études qui serviront à formaliser les montages économiques, établir la faisabilité des projets proposés, bref, à préparer leur réponse à l'appel à projets qui sera diffusé fin juin.
Mais cet appel à projets ne sera pas limité aux lauréats de l'AMI. C'est un appel à projets ouvert. Depuis l'annonce de janvier 2018, la Caisse a pu faire des retours auprès de tous les candidats pour expliquer à tout le monde pourquoi certains ont été retenus et d'autres non, pour qu'ils soient en capacité de répondre à l'appel à projets.

Cadre de Ville - Sur quoi portera l'appel à projets qui sera lancé fin juin ?

Ollivier Lenot - Ce qu'on va mesurer, c'est d'abord une ambition énoncée clairement, accompagnée d'une stratégie définie et porteuse d'actions innovantes. On est dans un concours, donc, en effet, l'ambition doit être élevée pour accrocher le jury. Mais on attend aussi de la méthode pour embarquer citoyens et futurs bénéficiaires dans la démarche. En effet : sans adhésion des habitants, difficile de trouver une faisabilité pour les projets et un véritable impact en matière de transformation des usages.

L'un des attendus est que les ambitions soient suivies de réalisation : si nous ne sommes pas là pour juger de l'opportunité des projets, on attend les candidats sur la crédibilité et les chiffrages. L'appel à projets TIGA, ce sont 450 millions d'euros, dont deux tiers sous forme d'investissements, et un tiers sous forme de subvention.
Ce qui fait que nous sommes en attente de projets d'investissement, et donc, des projets rentables, dans lesquels l'État pourra jouer son rôle d'investisseur avisé via la Caisse des Dépôts.

Cadre de Ville - Quelles sont les prochaines étapes ?

Ollivier Lenot - Le cahier des charges qui sera lancé fin juin ne va pas constituer une révolution par rapport à l'AMI, mais on va préciser les attendus, la structuration des dossiers, et une manière de concevoir une trajectoire financière pour les projets à dix ans. Le but sera de comprendre les projets, les valeurs, les partenaires, la direction, et les éléments constitutifs des coûts qui vont permettre de poser une première prévision des impacts possibles sur le territoire.
L'appel à projets se clôturera fin janvier 2019, une dizaine de territoires devraient être désignés lauréats par le Premier ministre.

Propos recueillis par Arnaud Paillard, journaliste à CadredeVille.com