Le 13 décembre 2019, un nouveau décret a été publié, relevant le seuil de dispense de procédure à 40.000 euros. A partir du 1er janvier 2020, lorsque le montant du marché public sera inférieur à 40.000 euros, les entreprises pourront donc conclure des contrats de gré à gré avec les collectivités.
Grâce à cette nouvelle mesure concrète, les TPE/PME sont invitées à « franchir le pas et à se saisir des opportunités économiques de l’achat public », comme l’a indiqué Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Le passage du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence de 25.000 à 40.000 euros va ainsi permettre aux TPE/PME d’accéder à davantage de marchés. En effet, les opérateurs économiques de petites tailles ne disposent que rarement d’un service juridique structuré pour répondre aux lourdes formalités des marchés publics. Cette nouvelle mesure est donc un vrai coup de pouce pour les entreprises françaises.
Il y a bientôt un an, le décret du 24 décembre 2018 avait déjà augmenté le montant des avances pour les marchés publics conclus entre l’Etat et des PME. Dans ce cadre, les PME se voient ainsi accorder des avances correspondant au minimum à 20% du montant du marché, contre 5% auparavant. Au regard du succès de cette mesure, qui a permis de verser près de 130 millions d’euros d’avances supplémentaires aux PME, le Gouvernement a décidé d’en élargir le périmètre.
A partir du 1er janvier 2020, les établissements administratifs de l’Etat (hors hôpitaux) ainsi que les collectivités locales et leurs établissements seront également concernés. Désormais, ils devront donc verser aux PME des avances correspondant au minimum non plus à 5% mais à 10% du montant total du marché. Le montant maximal des avances n’a quant à lui pas évolué et reste fixé à 30%.
Toutefois, seules les personnes publiques dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros par an sont concernées. De nombreuses collectivités territoriales seront donc exclues, ce qui attenue quelque peu la portée de cette nouvelle mesure.
Les nouvelles mesures mises en place par le décret du 12 décembre sont de bon augure et annoncent une année 2020 favorable à l’accès des TPE/PME à la commande publique.
L’APASP
Référence : Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
La Société du Grand Paris référence 518 architectes et paysagistes pour ses projets autour des gares du GPE
En commun avec Grand Paris Aménagement, après avoir sélectionné un panel d'opérateurs aptes à porter des projets immobiliers en co-promotion, la SGP présente le vivier d'architectes et paysagistes dans lequel elle et GPA puiseront au gré de leurs opérations. Sur les 700 candidats, 518 ont été retenus, dont une grande majorité d'agences franciliennes. La Société du Grand Paris a dévoilé, mardi 23 mai 2023, la liste des 518 architectes et paysagistes retenus, en commun avec Grand Paris Aménagement, dans le cadre de l'AMI lancé en juin 2022. Officiellement référencées, ces agences seront appelées, sur invitation, à répondre aux consultations de maîtrise d'œuvre lancées par la SGP ou GPA, dans le cadre des projets urbains et immobiliers déployés autour des 68 gares du Grand Paris Express. Sur les 518 agences, on compte 455 architectes, soit 88% du total, 46 paysagistes (9%) et 17 architectes & paysagistes (3%). Après que GPA a assuré en 2022 la sélection d'un pool d'opérateurs privés et sociaux, c'était au tour de la SGP de piloter la recherche de maîtres d'œuvre. [GOES]-Peron Architectes Urbanistes, 2Portzamparc, A+Architecture... Classée par ordre alphabétique, la liste compte aussi bien des agences confirmées qu'émergentes. Télécharger la liste complète des agences retenues par la SGP et GPA.
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