La dernière session d'études de l'Apasp qui s'est tenue aux Echos les 5 et 6 avril a en grande partie été consacrée à des réflexions quelque peu éloignées du droit de la commande publique en tant que tel. Data au service de la performance des soins, smart city et innovation, anticipation et gestion du risque : de tels thèmes, bien sûr traités en liaison avec l'achat public, ont traduit une profonde évolution du métier - ou des métiers- d'acheteur public. Le caractère pour le moins paradoxal de cette évolution est apparu au grand jour, les acheteurs souhaitant à la fois moderniser et dynamiser leurs pratiques d'achat tout en se sécurisant au maximum en adoptant une politique du risque... minimum.
Compliance, transformation numérique, digitalisation, Data, archivage, innovation, développement des territoires : l'achat public, saisi par de tels thèmes d'actualité, n'a jamais été aussi passionnant. Il confirme par la même qu'il est devenu un instrument privilégié au service des politiques publiques, et qu'il est utilisé, avec d'autres outils, en vue de moderniser l'action publique et ses liens avec la sphère privée.
Sur ce dernier point, le cas de l'innovation est particulièrement révélateur et a été un des fils rouges de la session d'études. Les acheteurs publics sont appelés à prendre de plus en plus en compte l'innovation dans leurs achats, à l'initier mais aussi la stimuler dans le cadre d'un mécanisme comme celui du partenariat d'innovation. Il s'agit justement de mettre en place de nouvelles formes de partenariat avec les entreprises, et, à travers une démarche exploratoire et prospective, de construire ensemble des contrats de recherche-développement avec acquisition de produits, services ou travaux non disponibles sur le marché. Cela nécessite une forte organisation des services d'achat souhaitant se lancer dans l'aventure, ne serait qu'en terme de sourcing afin d'être justement certain de cette non disponibilité...en y ajoutant la relative complexité du déroulement des procédures concernées, et notamment celle du partenariat d'innovation en procédure concurrentielle avec négociation, ou les problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle sur l'exploitation des produits ou services nouveaux, on comprend que de nombreux acheteurs regardent cette forme de partenariat avec circonspection, et qu'elle ne peut concerner que ceux d'entre eux qui disposent des moyens et compétences suffisant pour la mener à bien.
Au-delà du caractère novateur des prestations concernées, l'innovation doit aussi concerner l'achat public lui-même, tant dans son organisation que dans ses méthodes de préparation, de passation et d’exécution des marchés. Il s'agit d'une question d'apprentissage d'une nouvelle culture, ce qu'a par exemple compris la Direction des Achats de l'Etat qui a monté depuis 2015 un séminaire d’acculturation à l'innovation à l'attention de ses acheteurs.
La session a par ailleurs mis en avant une évolution forte de la prise de conscience des acheteurs de l'importance de l'identification, la prévention et la gestion de leurs risques, tout particulièrement en achat public. Se développent ainsi de plus en plus de procédés comme celui de la cartographie des risques. Une telle cartographie apparait aujourd'hui incontournable, à l'instar de ce qui est utilisé dans les entreprises, surtout dans le contexte sus évoqué de développement de l'innovation et de la prise de risque qui leur est intrinsèquement associé. Sans être exhaustif, les risques notamment évoqués ont été ceux portant sur l'interruption d'activité, les incidents cyber, les évolutions législatives et réglementaires, les délits, les contentieux relatifs à la passation mais aussi entre les parties au contrat, les atteintes à la santé et la sécurité des personnes ou encore à l'environnement, le travail dissimulé, la fraude au détachement...
Par ailleurs, en liaison avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, les mécanismes d'alerte se multiplient et font même l'objet d'une certification de qualité – ISO 37001 en l'espèce –.
La présentation de l'organisation de la gestion du risque par la société franco- italienne pour la réalisation et l'exploitation du tunnel euralpin Lyon-Turin-TELT - a été particulièrement frappante. - voir encadré-.
Difficile d'affirmer que ces modalités de gestion des risques propres à cet exemple spécifique sont transposables à d'autres entités, notamment publiques. L'intérêt que lui ont porté les acheteurs présents lors du colloque témoigne cependant de leur prise de conscience de l'importance d'un tel sujet, qui rajoute une pierre à la réflexion sur l'organisation de leur service et, au-delà, de la structure au sein de laquelle ils sont appelés à exercer leurs fonctions avec le maximum d'efficience...et de sécurité tant de décision que d'action. Le tout est de trouver un équilibre entre innovation et sécurisation, le second ne pouvant prendre trop d'importance au regard du premier sous peine de l'étouffer et de le rendre inefficace et sans effet.
Jean-Marc PEYRICAL
Avocat à la Cour, Président de l’APASP
La Société du Grand Paris référence 518 architectes et paysagistes pour ses projets autour des gares du GPE
En commun avec Grand Paris Aménagement, après avoir sélectionné un panel d'opérateurs aptes à porter des projets immobiliers en co-promotion, la SGP présente le vivier d'architectes et paysagistes dans lequel elle et GPA puiseront au gré de leurs opérations. Sur les 700 candidats, 518 ont été retenus, dont une grande majorité d'agences franciliennes. La Société du Grand Paris a dévoilé, mardi 23 mai 2023, la liste des 518 architectes et paysagistes retenus, en commun avec Grand Paris Aménagement, dans le cadre de l'AMI lancé en juin 2022. Officiellement référencées, ces agences seront appelées, sur invitation, à répondre aux consultations de maîtrise d'œuvre lancées par la SGP ou GPA, dans le cadre des projets urbains et immobiliers déployés autour des 68 gares du Grand Paris Express. Sur les 518 agences, on compte 455 architectes, soit 88% du total, 46 paysagistes (9%) et 17 architectes & paysagistes (3%). Après que GPA a assuré en 2022 la sélection d'un pool d'opérateurs privés et sociaux, c'était au tour de la SGP de piloter la recherche de maîtres d'œuvre. [GOES]-Peron Architectes Urbanistes, 2Portzamparc, A+Architecture... Classée par ordre alphabétique, la liste compte aussi bien des agences confirmées qu'émergentes. Télécharger la liste complète des agences retenues par la SGP et GPA.
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Créé au début des années 1960, le quartier de Gaubre, à l'ouest de l'agglomération briviste, n'a jamais fait l'objet d'intervention structurelle majeure. Objet d'une convention NPNRU, signée en 2018, il amorce désormais sa mue. La commune vient de confier à Créham, agence pluridisciplinaire spécialisée en urbanisme, paysage, sociologie et développement local, l'étude urbaine préalable au recrutement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
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La société Paris Tennis et son responsable Hervé Picard, dont le portrait a récemment été tracé au sein d’un quotidien sportif dont le renom n’est plus à faire, ont donc de nouveau fait parler d’eux. Bien connus des prétoires administratifs depuis bientôt 20 ans, n’hésitant pas à contester toute attribution publique de courts de tennis non précédée de procédures de publicité et de concurrence, ils viennent d’obtenir une victoire d’autant plus majeure devant le Conseil d’Etat qu’elle était plutôt inattendue.
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