Le Grand Roissy protège ses terres

Délit de favoritisme : l’épée de Damoclès est toujours là

A un moment où, contexte économique et sanitaire oblige, les acheteurs publics ainsi que les rédacteurs des textes applicables à la commande publique sont plutôt à la recherche d’un assouplissement, au moins temporaire, des règles et procédures, la Cour de Cassation vient de rappeler l’existence des sanctions pénales qui sont toujours bien présentes dans le paysage des marchés publics et des concessions. Faut-il pour autant s’en émouvoir et craindre une recrudescence des condamnations pour délit de favoritisme mais aussi prise illégale d’intérêts ? Paradoxalement, rien n’est moins sûr...

Référé précontractuel et signature du marché : le prix à payer

Lorsqu’un référé précontractuel est engagé par une entreprise évincée, le contrat litigieux ne peut plus être signé à compter de la saisine du juge, et ce jusqu’à la notification de la décision du juge au pouvoir adjudicateur.

COVID-19 et ordonnances marchés publics : et de 4 !

Au 17 juin, ce ne sont pas moins de 62 ordonnances qui ont été publiées pour faire face à l’épidémie du covid-19, preuve de l’activisme du gouvernement pour tenter de faire face à une situation sanitaire, économique et sociale sans précédent.