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Le 13/09/2016 à 17h

Le Grand Roissy protège ses terres

En débat depuis 2009, la « charte agricole du grand Roissy » sera adoptée cet automne. Elle préserve 8.000 hectares dans une zone en plein essor

Le Grand Roissy protège ses terres

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A un moment où, contexte économique et sanitaire oblige, les acheteurs publics ainsi que les rédacteurs des textes applicables à la commande publique sont plutôt à la recherche d’un assouplissement, au moins temporaire, des règles et procédures, la Cour de Cassation vient de rappeler l’existence des sanctions pénales qui sont toujours bien présentes dans le paysage des marchés publics et des concessions. Faut-il pour autant s’en émouvoir et craindre une recrudescence des condamnations pour délit de favoritisme mais aussi prise illégale d’intérêts ? Paradoxalement, rien n’est moins sûr...

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