La loi Création Architecture et Patrimoine avait autorisé des expérimentations en opérations d'intérêt national, pour une période limitée et sur des champs restreints. La loi ESSOC va plus loin. Elle a été déclinée par une ordonnance, puis par un décret n° 2019-184, paru mardi 12 mars 2019 au Journal officiel.
Le ministre du Logement et de la Ville, également chargé de l'urbanisme, en train de réécrire le code de la construction et de l'habitat, souhaite "lancer une dynamique pour que les opérateurs, qu'ils soient établissements publics de l'Etat, ou opérateurs privés, s'emparent de la mise en oeuvre du décret qui ouvre le droit au permis d'expérimenter".
Le permis d'expérimenter est applicable sur tout le territoire national sans restriction géographique. Les domaines dans lesquels il autorise la prise de liberté avec le code de la construction sont listés précisément. Le décret reste cependant prudent sur tout ce qui touche au risque sismique.
Le ministre a saisi l'occasion du MIPIM pour signer une charte de diffusion du décret et de son champ d'application. Aux côtés de l'Etat et de l'ensemble de ses EPA, on trouve la Fédération des Promoteurs Immobiliers, une dizaine de grandes foncières françaises, telles Icade, Gecina, Covivio, et les grands promoteurs, Bouygues Immobilier, Vinci, Nexity notamment. En tout, une trentaine de signataires pour lancer le nouveau dispositif.
Conscient des surcoûts dans l'élaboration des dossiers d'autorisation des projets porteurs de nouvelles expérimentations, le ministère a prévu un budget pour compenser ces surcoûts. Jusqu'à 10 000 euros pourront ainsi être versés aux porteurs de projets. Une première ligne budgétaire de 200 000 euros a été ouverte. "Mais elle pourra être reconduite en fonction du succès du permis", fait savoir le ministère. Le tout sera géré, au sein de la DHUP, par la sous-direction de la qualité de la construction.
Julien Denormandie vient donc de lancer un appel aux opérateurs, une sorte d'AMI, pour que se présentent des candidats intéressés à explorer le champ ouvert à l'expérimentation. Une première date de clôture a été fixée au 15 juin, et une seconde de rattrapage, au 15 septembre 2019.
Attention, cependant, prévient le ministère, le dispositif d'expérimentation ne se substitue pas aux ATEx (Appréciation Technique d'Expérimentation) que conduit le CSTB : 'il est complémentaire', et les opérations expérimentales pourront donner lieu à des ATEx lorsque l'innovation touche à la nécessité de faire valider de nouveaux dispositifs techniques. R. C.
"Nous avons fait nos gammes en expérimentant le permis d'innover, qu'avait permis la loi CAP", fait valoir Thierry Lajoie, directeur général de Grand Paris Aménagement. En effet, GPA vient de lancer, au titre de la loi CAP trois opérations pour "casser les normes". Les EPA devaient "marier" les lauréats de l'appel à idées issu de la loi CAP avec des opérateurs immobiliers, sur des terrains de leurs opérations d'intérêt national.
De son côté, Euroméditerranée va porter deux projets.
Rémi CAMBAU, Rédacteur en chef de Cadre de Ville
Saint-Nazaire lance officiellement son projet de nouveau campus d’Heinlex
Depuis plusieurs années, l'agglomération de Saint-Nazaire et Nantes Université ont pour projet de regrouper l’ensemble des formations universitaires sur le site d’Heinlex, à deux pas du Centre Hospitalier. C'est là que se trouve déjà l'IUT de Saint-Nazaire. A terme, le campus d'Heinlex accueillera plusieurs établissements d'enseignement supérieur aujourd'hui basés à Gavy et viendra compléter l'offre universitaire du centre-ville et de la Cité scolaire. Actuellement en construction, le Pôle sciences et technologies de Nantes Université sera le premier bâtiment neuf à incarner le futur campus dès la rentrée prochaine. D'autres constructions, réhabilitations et projets d'espaces publics s'échelonneront jusqu'en 2026. Le projet de campus universitaire sur le site d'Heinlex a franchi une nouvelle étape jeudi 11 mai dernier avec la présentation du futur Pôle sciences et technologies de Nantes Université, en chantier depuis septembre 2022. Sur près de 2 662 m² SDP, il accueillera d'ici fin octobre 2023 une bibliothèque universitaire, une cafeteria et des salles de cours pour les étudiants de l’IUT mais aussi de Polytech et de l’UFR Sciences et Techniques, tous deux actuellement situés à Gavy - objet d'un des appels à projets immobiliers de la démarche "Ambition maritime et littorale". Photo du bâtiment du Pôle sciences et technologies de Nantes Université, en cours de construction - Crédits : Carene - Martin Launay
Lire plusLa Société du Grand Paris référence 518 architectes et paysagistes pour ses projets autour des gares du GPE
En commun avec Grand Paris Aménagement, après avoir sélectionné un panel d'opérateurs aptes à porter des projets immobiliers en co-promotion, la SGP présente le vivier d'architectes et paysagistes dans lequel elle et GPA puiseront au gré de leurs opérations. Sur les 700 candidats, 518 ont été retenus, dont une grande majorité d'agences franciliennes. La Société du Grand Paris a dévoilé, mardi 23 mai 2023, la liste des 518 architectes et paysagistes retenus, en commun avec Grand Paris Aménagement, dans le cadre de l'AMI lancé en juin 2022. Officiellement référencées, ces agences seront appelées, sur invitation, à répondre aux consultations de maîtrise d'œuvre lancées par la SGP ou GPA, dans le cadre des projets urbains et immobiliers déployés autour des 68 gares du Grand Paris Express. Sur les 518 agences, on compte 455 architectes, soit 88% du total, 46 paysagistes (9%) et 17 architectes & paysagistes (3%). Après que GPA a assuré en 2022 la sélection d'un pool d'opérateurs privés et sociaux, c'était au tour de la SGP de piloter la recherche de maîtres d'œuvre. [GOES]-Peron Architectes Urbanistes, 2Portzamparc, A+Architecture... Classée par ordre alphabétique, la liste compte aussi bien des agences confirmées qu'émergentes. Télécharger la liste complète des agences retenues par la SGP et GPA.
Lire plusBrive-la-Gaillarde approfondit les études urbaines sur le quartier de Gaubre, QPV "anachronique et introverti"
Créé au début des années 1960, le quartier de Gaubre, à l'ouest de l'agglomération briviste, n'a jamais fait l'objet d'intervention structurelle majeure. Objet d'une convention NPNRU, signée en 2018, il amorce désormais sa mue. La commune vient de confier à Créham, agence pluridisciplinaire spécialisée en urbanisme, paysage, sociologie et développement local, l'étude urbaine préalable au recrutement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
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