Lancé en février 2014, le marché public simplifié (MPS) est un dispositif de simplification d’accès à la commande publique. Il permet en effet aux sociétés intéressées de déposer leur candidature grâce à leur seul numéro de Siret. Suite aux partenariats établis avec de de nombreuses administrations, le pouvoir adjudicateur va alors récupérer certaines pièces (neuf à ce jour) nécessaires au dossier de candidature. Dès lors, le MPS est un vrai gain de temps pour les candidats et leur permet de se concentrer sur l’élaboration de leur offre. Grâce au MPS, la qualité des offres et le nombre de candidatures devrait augmenter. Toutefois, depuis son lancement il y a trois ans, le MPS peine à atteindre ses objectifs.
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), fondateur du MPS, espérait pour l’année 2016 la passation de 50.000 marchés en MPS. Cependant, dans le cadre du Salon des entrepreneurs de Paris (1er et 2 février 2017), le SGMAP a annoncé qu’à ce jour et depuis 2014, seuls 18.534 procédures de passation avaient été estampillées MPS. A cette occasion, il a été rappelé qu’en vertu de l’article 41 du décret Marchés publics, les procédures de marchés publics devront être entièrement et obligatoirement dématérialisées au 1er octobre 2018. Le chemin est donc encore long puisqu’aujourd’hui, seuls 10% des marchés publics sont dématérialisés. Lors de cette conférence, les participants ont été sondés : tous étaient des entreprises mais seulement l’une d’entre elles avait déjà répondu à un marché public. Le SGMAP a rappelé que le MPS se veut être l’outil permettant aux plus grands nombres d’entreprises, et notamment aux PME qui ne disposent pas de moyens techniques et humains suffisants, de tenter leur chance dans le monde de la commande publique.
S’il n’appartient qu’aux acheteurs de renverser la tendance en estampillant leur marché du label MPS, les entreprises doivent également savoir saisir cette chance. Intervenant lors de cette conférence, Daniel Coissard, Chef de projets salle des marchés au GIP e-bourgogne, a fait part d’un constat : 80% des entreprises artisanales n’ont jamais candidaté à un marché public et 90% d’entre elles refusent la réponse électronique. Les raisons avancées sont principalement le manque de confiance en internet, notamment pour des raisons de sécurité, et la non-possession d’une signature électronique. Pour pallier ce problème, le GIP a donc décidé d’organiser des conférences mensuelles et des ateliers pratiques pour encourager les entreprises a répondre aux marchés publics, et ce grâce au MPS. Des formations juridiques sont donc dispensées, portant sur la rédaction du mémoire technique, qui ne doit pas être un simple devis, ainsi que sur la réponse électronique. Après un an d’action, D.Coissard a eu des retours très positifs : les collectivités ont remarqué une nette amélioration de la qualité des offres. Le taux de dématérialisation a également progressé de 40%. Il ne reste plus qu’une chose à faire pour les entreprises qui n’ont pas encore sauté le pas : après s’être éventuellement fait accompagner, entrez votre numéro de Siret !
L’APASP
www.apasp.com
Prochain colloque de l’APASP : Actualité des marchés publics les 29 et 30 mars 2017 à Paris
http://www.apasp.com/modules/movie/scenes/home/index.php?fuseAction=show&rubric=evenements&article=SessionEtudesProgramme
Achat et commande publics : on continue de vivre une époque formidable
Les années passent et se ressemblent… cette nouvelle année qui s’ouvre pour la commande publique s’accompagne, comme toujours, d’interrogations sur ce qui attend les acheteurs et la sauce à laquelle ils vont pouvoir être mangés. Les deux décrets 2024-1217 et 2024- 1251 publiés les 28 et 30 décembre derniers ont à la fois clôturé l’année passée et donné le la pour celle à venir : l’évolution des textes est et va rester constante, un peu comme un pendule de Foucault et son éternel mouvement. Bien sûr, dès lors que ces évolutions sont motivées par des intentions louables, comme celle de la simplification des règles, elles ne sont pas contestables en soi ; même si on a ici et là la désagréable impression qu’on a de plus en plus tendance à s’éloigner de l’acte d’achat proprement dit, avec ses objectifs d’efficacité et de bonne gestion de l’argent public, au bénéfice d’autres objectifs dont celui de la protection de l’environnement et du développement durable.
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