Lancé en février 2014, le marché public simplifié (MPS) est un dispositif de simplification d’accès à la commande publique. Il permet en effet aux sociétés intéressées de déposer leur candidature grâce à leur seul numéro de Siret. Suite aux partenariats établis avec de de nombreuses administrations, le pouvoir adjudicateur va alors récupérer certaines pièces (neuf à ce jour) nécessaires au dossier de candidature. Dès lors, le MPS est un vrai gain de temps pour les candidats et leur permet de se concentrer sur l’élaboration de leur offre. Grâce au MPS, la qualité des offres et le nombre de candidatures devrait augmenter. Toutefois, depuis son lancement il y a trois ans, le MPS peine à atteindre ses objectifs.
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), fondateur du MPS, espérait pour l’année 2016 la passation de 50.000 marchés en MPS. Cependant, dans le cadre du Salon des entrepreneurs de Paris (1er et 2 février 2017), le SGMAP a annoncé qu’à ce jour et depuis 2014, seuls 18.534 procédures de passation avaient été estampillées MPS. A cette occasion, il a été rappelé qu’en vertu de l’article 41 du décret Marchés publics, les procédures de marchés publics devront être entièrement et obligatoirement dématérialisées au 1er octobre 2018. Le chemin est donc encore long puisqu’aujourd’hui, seuls 10% des marchés publics sont dématérialisés. Lors de cette conférence, les participants ont été sondés : tous étaient des entreprises mais seulement l’une d’entre elles avait déjà répondu à un marché public. Le SGMAP a rappelé que le MPS se veut être l’outil permettant aux plus grands nombres d’entreprises, et notamment aux PME qui ne disposent pas de moyens techniques et humains suffisants, de tenter leur chance dans le monde de la commande publique.
S’il n’appartient qu’aux acheteurs de renverser la tendance en estampillant leur marché du label MPS, les entreprises doivent également savoir saisir cette chance. Intervenant lors de cette conférence, Daniel Coissard, Chef de projets salle des marchés au GIP e-bourgogne, a fait part d’un constat : 80% des entreprises artisanales n’ont jamais candidaté à un marché public et 90% d’entre elles refusent la réponse électronique. Les raisons avancées sont principalement le manque de confiance en internet, notamment pour des raisons de sécurité, et la non-possession d’une signature électronique. Pour pallier ce problème, le GIP a donc décidé d’organiser des conférences mensuelles et des ateliers pratiques pour encourager les entreprises a répondre aux marchés publics, et ce grâce au MPS. Des formations juridiques sont donc dispensées, portant sur la rédaction du mémoire technique, qui ne doit pas être un simple devis, ainsi que sur la réponse électronique. Après un an d’action, D.Coissard a eu des retours très positifs : les collectivités ont remarqué une nette amélioration de la qualité des offres. Le taux de dématérialisation a également progressé de 40%. Il ne reste plus qu’une chose à faire pour les entreprises qui n’ont pas encore sauté le pas : après s’être éventuellement fait accompagner, entrez votre numéro de Siret !
L’APASP
www.apasp.com
Prochain colloque de l’APASP : Actualité des marchés publics les 29 et 30 mars 2017 à Paris
http://www.apasp.com/modules/movie/scenes/home/index.php?fuseAction=show&rubric=evenements&article=SessionEtudesProgramme
Bordeaux Métropole : "L'enjeu de ce mandat est la construction d'une culture commune"
Christine Bost, la vice-présidente chargée de l'aménagement urbain et naturel et du foncier opérationnel à Bordeaux Métropole, présidente directrice générale de la Fab et maire d'Eysines.
Lire plus2021, année de la maturité pour la commande publique ?
A chaque fin d’année - ou plutôt au tout début d’une nouvelle année - il est coutume de faire un bilan ainsi qu’un ou plusieurs vœux. On a ainsi plusieurs fois eu l’occasion de le faire dans ces colonnes s’agissant de l’achat public et de ses acteurs. Le moins que l’on puisse dire est que l’exercice n’est pas aisé en cette fin d’année 2020, année qui a été si particulière pour tous et donc pour les acheteurs publics et leurs prestataires. On va toutefois prendre le parti d’adopter un ton positif et de parier pour 2021 sur une maturité de la commande publique et de ceux qui l’animent.
Lire plusGrand Paris : Sequano passe en revue ses 4 ZAC du Canal de l'Ourcq
En tout, 116 hectares sont ici "zaqués", pour développer pas loin de 1 million de m² de constructions, bien engagés par endroits, tâtonnants ailleurs... Une première : une "mission transversale" lancée par l'aménageur Sequano est l'occasion d'un point lot par lot de l'état d'avancement, des potentiels et des blocages. A Bondy, à Romainville, à Bobigny, à Noisy-le-Sec, programmation et chantiers vont connaître un début de coordination, sur fond de réinterrogation de plusieurs secteurs à urbaniser... autrement. Les quatre communes ont changé de majorité lors des dernières élections, tout comme l'EPT Est Ensemble, compétent en matière d'aménagement, et donc, concédant des ZAC.
C'est la première fois qu'une mission commune va être confiée sur l'ensemble du périmètre de 4 ZAC du Canal de l'Ourcq. Un "marché transversal" d'OPC va être attribué après mise en concurrence (voir consultation en fin d'article). Toutes quatre concédées à Sequano pour l'aménagement, situées dans quatre villes différentes, les ZAC ne se "parlaient" pas, ou à peine. Bien sûr, elles avaient un aménageur en commun, mais les gouvernances politiques étaient cloisonnées, bien que la compétence soit détenue par l'établissement public territorial Est Ensemble. Il n'avait pas été possible, par exemple, d'orienter les opérations du Pont de Bondy, sans prendre l'avis prépondérant du maire de Noisy-le-Sec.
Reconquête urbaine autour de la route et de l'eau
Les ZAC se sont, de fait, développées indépendamment l'une de l'autre. Voici que Sequano souhaite désigner un OPCU pour coordonner leur développement et leurs chantiers, à grande échelle mais aussi à celle des secteurs opérationnels (voir en fin d'article).
A grande échelle, la logique du territoire estimé par Sequano à 500 ha est structurée par deux axes parallèles : celui du canal de l'Ourcq, et celui de l'ex-RN3. Ce double axe radial par rapport à Paris supportera de nouveaux modes de transport : le TZEN3 sur la route que le département veut transformer en boulevard urbain avec son nouveau transport à l'horizon 2023. Mais aussi le canal, support de transport fluvial.
En rocade, le tram-train 11 doit arriver du Bourget au carrefour de la Folie à Noisy-le-Sec en 2024, sous maîtrise d'ouvrage SNCF.
Toujours à Noisy-le-Sec, la ligne 15 du Grand Paris Express est attendue à l'horizon 2030, au pont de Bondy - un secteur dont l'aménagement et les projets sont en cours d'adaptation. Le tramway 1 venu de Saint-Denis y sera en interconnexion.
Le total des programmes
A horizon 2030, suivant les programmations inscrites dans les dossiers de réalisation des ZAC, seront construits :
- 6 600 logements
- 470 000 m² de bureaux et activités
- 72 000 m² de commerces
- Des équipements de proximité : écoles, crèches, centres de loisirs
- Des équipements structurants : équipements culturels et sportifs
- De nouveaux espaces publics dont les berges du canal
- 4 passerelles
- 1 port requalifié et 2 nouveaux ports