Lancé en février 2014, le marché public simplifié (MPS) est un dispositif de simplification d’accès à la commande publique. Il permet en effet aux sociétés intéressées de déposer leur candidature grâce à leur seul numéro de Siret. Suite aux partenariats établis avec de de nombreuses administrations, le pouvoir adjudicateur va alors récupérer certaines pièces (neuf à ce jour) nécessaires au dossier de candidature. Dès lors, le MPS est un vrai gain de temps pour les candidats et leur permet de se concentrer sur l’élaboration de leur offre. Grâce au MPS, la qualité des offres et le nombre de candidatures devrait augmenter. Toutefois, depuis son lancement il y a trois ans, le MPS peine à atteindre ses objectifs.
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), fondateur du MPS, espérait pour l’année 2016 la passation de 50.000 marchés en MPS. Cependant, dans le cadre du Salon des entrepreneurs de Paris (1er et 2 février 2017), le SGMAP a annoncé qu’à ce jour et depuis 2014, seuls 18.534 procédures de passation avaient été estampillées MPS. A cette occasion, il a été rappelé qu’en vertu de l’article 41 du décret Marchés publics, les procédures de marchés publics devront être entièrement et obligatoirement dématérialisées au 1er octobre 2018. Le chemin est donc encore long puisqu’aujourd’hui, seuls 10% des marchés publics sont dématérialisés. Lors de cette conférence, les participants ont été sondés : tous étaient des entreprises mais seulement l’une d’entre elles avait déjà répondu à un marché public. Le SGMAP a rappelé que le MPS se veut être l’outil permettant aux plus grands nombres d’entreprises, et notamment aux PME qui ne disposent pas de moyens techniques et humains suffisants, de tenter leur chance dans le monde de la commande publique.
S’il n’appartient qu’aux acheteurs de renverser la tendance en estampillant leur marché du label MPS, les entreprises doivent également savoir saisir cette chance. Intervenant lors de cette conférence, Daniel Coissard, Chef de projets salle des marchés au GIP e-bourgogne, a fait part d’un constat : 80% des entreprises artisanales n’ont jamais candidaté à un marché public et 90% d’entre elles refusent la réponse électronique. Les raisons avancées sont principalement le manque de confiance en internet, notamment pour des raisons de sécurité, et la non-possession d’une signature électronique. Pour pallier ce problème, le GIP a donc décidé d’organiser des conférences mensuelles et des ateliers pratiques pour encourager les entreprises a répondre aux marchés publics, et ce grâce au MPS. Des formations juridiques sont donc dispensées, portant sur la rédaction du mémoire technique, qui ne doit pas être un simple devis, ainsi que sur la réponse électronique. Après un an d’action, D.Coissard a eu des retours très positifs : les collectivités ont remarqué une nette amélioration de la qualité des offres. Le taux de dématérialisation a également progressé de 40%. Il ne reste plus qu’une chose à faire pour les entreprises qui n’ont pas encore sauté le pas : après s’être éventuellement fait accompagner, entrez votre numéro de Siret !
L’APASP
www.apasp.com
Prochain colloque de l’APASP : Actualité des marchés publics les 29 et 30 mars 2017 à Paris
http://www.apasp.com/modules/movie/scenes/home/index.php?fuseAction=show&rubric=evenements&article=SessionEtudesProgramme
Île-de-France : un quart des hectares vendus par an sont des fonciers à urbaniser
Alors que la région capitale affiche une trajectoire ZAN exemplaire en hectares consommés, mais aussi en densité de construction, l'Observatoire du foncier estime que près de 3 000 ha sont cédés pour l'urbanisation, chaque année depuis 10 ans, soit en valeur 8,5 milliards, le cinquième des 42 milliards du marché global. La moitié de ces 8,5 milliards concerne des terrains déjà bâtis - donc du renouvellement urbain. Les professionnels de l'aménagement représentent 86% des acquéreurs. Cette première mise en évidence de la chaîne du foncier dans la région intervient sur fond de stabilisation du marché d'ensemble des terrains dans la région. Présentant non pas les derniers chiffres de conjoncture, mais "une note de tendance", qui prend du recul sur les phénomènes à l'œuvre dans la région capitale dans les marchés fonciers. L'Observatoire régional du foncier, l'ORF, met en évidence, ce 20 octobre 2022, une tendance de fond à la baisse en 2020 puis une stabilisation des cessions à titre onéreux. Depuis 2019, maintenant que les chiffres de l'année 2020 fournis par l'administration des finances publiques sont consolidés, il se confirme que tous les indicateurs ont baissé jusqu'à un quatrième trimestre en fort rebond, où 19 000 transactions ont été enregistrées. Le nombre annuel des transactions est cependant tombé, de 66 000 en 2019, à 60 000 (-9%), les superficies échangées de 16 000 à 14 000 ha (-11,5%), et les valeurs échangées de 47 à 40 milliards d'euros (-14%). Ce mouvement à la baisse est particulièrement plus marqué autour des futures gares de transport en commun : celles du Grand Paris Express, celles d'Eole et de la ligne 11 du métro. L'ORF recense 2 600 transactions (-21%), 3,5 milliards de volume financier (-43%), et 242 hectares échangés (-27%). La ligne 15 sud reste la plus active avec 600 transactions , dont la moitié dans cinq gares : Fort d’Issy, Saint-Maur-Créteil, Villejuif-Louis-Aragon, Champigny-Centre et Vitry-Centre.
Lire plus
