Dans une communication 2017/1805 du 3 octobre 2017 dénommée" concevoir une architecture pour la professionnalisation de la passation des marchés publics " (JOUE du 7 octobre 2017, L 259/ 28), la Commission européenne propose aux Etats membres et à leurs administrations une méthode visant à accélérer la professionnalisation de leurs acheteurs publics.
Fruit d'un travail de réflexion et d'échanges long de plusieurs années, auquel l'APASP (l'Association Pour l'Achat du Service Public) a pu participer, il repose sur le lien entre le professionnalisme des praticiens des marchés publics et l'effet exercé par ces derniers sur l'ensemble de l'économie. Les gains résultant de la résolution des problèmes liés à la professionnalisation sont estimés à plus de 80 milliards d'euros.
"La passation des marchés publics est un instrument permettant de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive". Cette première phrase du texte de la recommandation illustre bien l'impact de la commande publique sur l'économie et la priorité pour la Commission d'un secteur impactant la croissance, la création d'emploi et les échanges transnationaux.
Elle insiste sur deux éléments essentiels. Le fait que, d'une part, les dernières directives de 2014 aient fourni aux acheteurs publics des Etats membres les outils leur permettant de mettre en place des politiques de marchés publics efficientes et stratégiques. C’est d'ailleurs indéniable, du sourcing à la procédure concurrentielle avec négociation en passant par l'accélération de la dématérialisation. Mais, et c'est la toute la pertinence de la recommandation, il ne suffit pas d'avoir des outils pour rendre plus efficace la commande publique, encore faut-il avoir les moyens et la capacité de bien les utiliser.
D'autre part, la Commission rappelle que les marchés publics sont utilisés - on pourrait dire instrumentalisés - à des fins diverses et variées, qu'il s'agisse de l'innovation, de l'inclusion sociale, de la durabilité économique et environnementale ou encore de la réduction du gaspillage ainsi que de la fraude et de la corruption. Les Etats membres attendent ainsi beaucoup des marchés publics, qui sont devenus pour la grande majorité d'entre un des fers de lance de leurs politiques publiques.
C'est dans ce contexte qu'il apparait plus que nécessaire d'œuvrer pour "l'amélioration générale de l'ensemble des compétences, aptitudes, connaissances et expériences professionnelles des personnes qui accomplissent des taches liées à la passation des marchés publics".
La méthode proposée par la Commission tourne autour de trois objectifs.
Le premier est relatif à l'élaboration et la mise en œuvre par les Etats membres de stratégies à long terme de professionnalisation de la passation des marchés publics, ce qui nécessite " un soutien politique de haut niveau". On se situe donc clairement dans le champ de la décision politique, qu'elle soit nationale ou locale ; décision qui doit se fonder, notamment, "sur l'expertise et l'appui des établissements de formation, des centrales d'achat et des organisations professionnelles axées sur les marchés publics". Ce volet de la recommandation doit parler à un pays comme la France, qui est plutôt bien pourvue en la matière. Il en est d'ailleurs de même s'agissant de l'ambition pointée par la recommandation de mise en place et de soutien d'offres de formation initiale au niveau des deuxième et troisième cycles universitaire. A l'instar des spécialités de Master 2 qui existent au sein de certaines universités, comme le M2 achat public de Paris - Saclay, qui repose sur une formation pluridisciplinaire mêlant entre autres le droit et le chiffre, les moyens d'atteindre une telle ambition existent et mériteraient d'être encore développés.
Le deuxième objectif est axé sur les ressources humaines, et plus particulièrement sur la formation et la gestion des carrières des praticiens des marchés publics, dans le but de disposer d'un personnel "expérimenté, compétent et motivé" en lui offrant les formations initiales et continues nécessaires. On ne peut qu'adhérer à cet objectif de mise en place d'un filière métier "achat public" au sein de la fonction publique, sachant qu'elle devra s'adapter à certaines de ses caractéristiques s'agissant par exemple de la mobilité de ses agents.
Enfin, le troisième porte sur le volet systèmes, c'est à dire la mise à disposition auprès des praticiens des marchés publics des "outils et processus de passation intelligente", notamment électroniques, accompagnée "du regroupement des connaissances et de l'échange des bonnes pratiques". A noter parmi ces dernières, l'élaboration de codes de déontologie et de "chartes concernant l'intégrité" mais aussi, entre autres, de "documents d'orientation et manuels méthodologiques ainsi que de répertoires recensant les bonnes pratiques et erreurs les plus courantes", ou encore le développement des "communautés de praticiens à travers des forums en ligne et des réseaux sociaux professionnels".
Beau programme en perspective, sachant que les séances d'échanges et retours d'expérience partagés entre les représentants des acheteurs des Etats membres qui se sont déroulées dans la perspective de la rédaction de cette recommandation ont révélé que la plupart d'entre eux avaient d'ores et déjà largement commencé à le mettre en œuvre.
Jean-Marc PEYRICAL
Cabinet Peyrical & Sabattier Associés
Président de l’APASP
Directeur Scientifique du Cercle Colbert
Saint-Nazaire lance officiellement son projet de nouveau campus d’Heinlex
Depuis plusieurs années, l'agglomération de Saint-Nazaire et Nantes Université ont pour projet de regrouper l’ensemble des formations universitaires sur le site d’Heinlex, à deux pas du Centre Hospitalier. C'est là que se trouve déjà l'IUT de Saint-Nazaire. A terme, le campus d'Heinlex accueillera plusieurs établissements d'enseignement supérieur aujourd'hui basés à Gavy et viendra compléter l'offre universitaire du centre-ville et de la Cité scolaire. Actuellement en construction, le Pôle sciences et technologies de Nantes Université sera le premier bâtiment neuf à incarner le futur campus dès la rentrée prochaine. D'autres constructions, réhabilitations et projets d'espaces publics s'échelonneront jusqu'en 2026. Le projet de campus universitaire sur le site d'Heinlex a franchi une nouvelle étape jeudi 11 mai dernier avec la présentation du futur Pôle sciences et technologies de Nantes Université, en chantier depuis septembre 2022. Sur près de 2 662 m² SDP, il accueillera d'ici fin octobre 2023 une bibliothèque universitaire, une cafeteria et des salles de cours pour les étudiants de l’IUT mais aussi de Polytech et de l’UFR Sciences et Techniques, tous deux actuellement situés à Gavy - objet d'un des appels à projets immobiliers de la démarche "Ambition maritime et littorale". Photo du bâtiment du Pôle sciences et technologies de Nantes Université, en cours de construction - Crédits : Carene - Martin Launay
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En commun avec Grand Paris Aménagement, après avoir sélectionné un panel d'opérateurs aptes à porter des projets immobiliers en co-promotion, la SGP présente le vivier d'architectes et paysagistes dans lequel elle et GPA puiseront au gré de leurs opérations. Sur les 700 candidats, 518 ont été retenus, dont une grande majorité d'agences franciliennes. La Société du Grand Paris a dévoilé, mardi 23 mai 2023, la liste des 518 architectes et paysagistes retenus, en commun avec Grand Paris Aménagement, dans le cadre de l'AMI lancé en juin 2022. Officiellement référencées, ces agences seront appelées, sur invitation, à répondre aux consultations de maîtrise d'œuvre lancées par la SGP ou GPA, dans le cadre des projets urbains et immobiliers déployés autour des 68 gares du Grand Paris Express. Sur les 518 agences, on compte 455 architectes, soit 88% du total, 46 paysagistes (9%) et 17 architectes & paysagistes (3%). Après que GPA a assuré en 2022 la sélection d'un pool d'opérateurs privés et sociaux, c'était au tour de la SGP de piloter la recherche de maîtres d'œuvre. [GOES]-Peron Architectes Urbanistes, 2Portzamparc, A+Architecture... Classée par ordre alphabétique, la liste compte aussi bien des agences confirmées qu'émergentes. Télécharger la liste complète des agences retenues par la SGP et GPA.
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Créé au début des années 1960, le quartier de Gaubre, à l'ouest de l'agglomération briviste, n'a jamais fait l'objet d'intervention structurelle majeure. Objet d'une convention NPNRU, signée en 2018, il amorce désormais sa mue. La commune vient de confier à Créham, agence pluridisciplinaire spécialisée en urbanisme, paysage, sociologie et développement local, l'étude urbaine préalable au recrutement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
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