1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de constructions neuves de 65 logements sur deux sites (Creil et Montataire)
Description: Les stipulations du présent marché concernent la construction neuve de 65 logements sur deux sites (Creil et Montataire) : - Construction de 29 logements Place Auguste Genie, Rue Robert Trin, Rue Jean Jaures à Montataire - Construction de 2 collectifs de 36 logements Rue Jaurès et Rue Union à Creil
Identifiant de la procédure: db76cd1e-289b-4917-a944-d43920761eae
Identifiant interne: 2024.0032.00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de constructions neuves de 65 logements sur deux sites (Creil et Montataire)
Description: Les stipulations du présent marché concernent la construction neuve de 65 logements sur deux sites (Creil et Montataire) : - Construction de 29 logements Place Auguste Genie, Rue Robert Trin, Rue Jean Jaures à Montataire - Construction de 2 collectifs de 36 logements Rue Jaurès et Rue Union à Creil
Identifiant interne: 2024.0032.00
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité technique
Description: La commission examine les candidatures au regard des critères fixés dans le présent règlement. Ces critères sont relatifs la qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate et la qualité des références fournies.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Beauvais
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d'enregistrement: 525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344065803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Beauvais
Numéro d'enregistrement: 17800111100073
Ville: BEAUVAIS
Pays: France
Téléphone: 0344794040
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5df272f7-cdea-452c-9283-e5eaabc5ea30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2024 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
