Marche d'acquisition et livraison de fournitures d'hygiene pediatrique pour les creches municipales

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vigneux Sur Seine
 
Correspondant : M. Thomas Chazal, Maire, 75 RUE PIERRE MARIN, 91270 Vigneux sur seine, tél. : 01 69 83 56 00, courriel : mp@vigneux91.fr
 
Objet du marché : MARCHE D'ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES D'HYGIENE PEDIATRIQUE POUR LES CRECHES MUNICIPALES
 
Type de marché de fournitures :
 
Lieu d'exécution et de livraison : Vigneux Sur Seine, 91270 Essonne
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• MARCHE D'ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES D'HYGIENE PEDIATRIQUE POUR LES CRECHES MUNICIPALES
 
Prestations divisées en lots : Non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir règlement de consultation
 
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur technique (40 %)
• Performance en matière de protection de l'environnement (10 %)
 
Type de procédure  : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 14 juin 2024 à 11 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-16
 
Renseignements complémentaires : Des échantillons sont demandés, ils sont listés dans le règlement de la consultation et seront analysés dans le cadre du jugement des offres.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2024
 
Mots clés : Couches
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_qE12H0fs0m