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Sittomat : prestations de services d'assurance tous risques chantier et dommages ouvrage pour les besoins du s.i.t.t.o.m.a.t.

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TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

13000 Marseille Cedex 20

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 22/05/2018 à 12h00

Avis initial

Avis de marché

Services

SECTION I : Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : S.I.T.T.O.M.A.T - Service des marchés - chemin G. Gastaldo - quartier de l'Escaillon - 83200 TOULON - Tel : 04 94 89 64 94

SECTION II : OBJET DU MARCHE

1) Type de marché de services : Catégorie de services : 66

2) Accord-cadre : NON

3) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de Services d'assurance construction pour les besoins du S.I.T.T.O.M.A.T.

4) Description/Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER ET DOMMAGES OUVRAGE POUR LES BESOINS DU S.I.T.T.O.M.A.T.

5) Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations des services : Var (83)

6) Division en lots : OUI ; Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

7) Variantes libres prises en considération : OUI

8) Quantité ou étendue globale : Solution de base : selon description dans le cahier des charges.

9) Durée du Marché ou délai d'exécution : Lot 1 : Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à la date de réception des ouvrages.

Lot 2 : Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

SECTION III : RENSEIGNENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

1) Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 Jours dans les conditions règlementaires. Le mode de règlement choisi est le virement. Le financement se fera sur les fonds propres du S.I.T.T.O.M.A.T, à la section de fonctionnement.

2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Groupement conjoint non solidaire.

3) Condition de participation :

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent . - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent . - Article 55 II 1° du décret relatif aux marchés publics : vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Article 55 II 2° du décret relatif aux marchés publics : justification d'avoir le droit de soumissionner (obligation uniquement pour le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché) : - cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 : extrait de casier judiciaire ; le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence d'exclusion . - Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (déclarations fiscales et sociales) - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire . - Pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8224-2 à D8254-5 du code du travail . - Extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K-bis, extrait D1)

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de 6 jours à compter de la lettre d'information, les documents listés ci-dessus (art 55 II 2° du décret relatif aux marchés publics).

A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le décret relatif aux Marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

4) Prestations réservées à une profession particulière : NON

SECTION IV : PROCEDURE

I) Type de procédure : Procédure adaptée en application de l'article 27 et 34 du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

2) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : Valeur Technique de l'offre (55 %) ; Montant du taux ou de la prime proposée (45 %).

3) Renseignements d'ordre administratifs :

Date limite de réception des offres : 22 Mai 2018 - 12 heures.

Langue pouvant être utilisé dans l'offre ou la demande de participation : Français.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

1) La remise électronique des offres est autorisée. Les offres peuvent être transmises soit électroniquement sur le site www.sittomat.marcoweb.fr soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, selon les modalités du cahier des charges.

2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements d'ordre administratif : la même qu'au I.1. / Technique : Mme MAZZONI, Sophia Audit Assurances, Tel : 04 93 40 82 58, fax : 04 93 40 19 81 - nathalie.mazzoni@sophia-audit.fr

Date d'envoi du présent avis : 24 avril 2017

Dossier de consultation

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