Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM, point(s) de contact : David RUSSAC, Responsable Marchés, 49, La Canebière - CS 80024, F - 13232 MARSEILLE CEDEX 01, Tél : +33 0488919191, courriel : servicemarches@soleam.net
Type de pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL)
Activité principale : Société Publique Locale (SPL).
Objet : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION D'UN IMMEUBLE SITUE 5 RUE MARICE KORSEC (MARSEILLE 13001) POUR AMENAGER DES LOCAUX SPORTIFS
Numéro de référence : 2018-SOLE-0019
Code CPV principal : 71000000
Type de marché : Services.
Description succincte : Appel d'offres restreint en vue de la réhabilitation lourde de l'immeuble situé 5 rue Maurice Korsec dans le 1er arrondissement de Marseille afin d'aménager des locaux sportifs pour accueillir les associations présentes sur le quartier. L'objectif étant de conforter et renforcer la vocation sportive de l'îlot Korsec qui présente déjà un équipement sportif de plein air de type "city stade".
Ce marché est divisé en lots : NON
Code(s) CPV additionnel(s) : 71000000
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : 5 rue Maurice Korsec - MARSEILLE (13001)
Description des prestations : Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 5, rue Maurice Korsec afin
de permettre l'accueil des associations et des activités suivantes : - au RDJ : un accueil général destiné au public, les locaux pour l'association de football, implantée sur le quartier, et dont les adhérents sont usagers du city stade, situé en coeur d'îlot. Les locaux sont actuellement situés dans les éléments modulaires aux abords immédiats du city stade. - au 1er niveau : l'association de boxe et arts de combats basée dans le quartier. L'espace se développe autour d'un ring et d'une zone d'échauffement. - au 2ème niveau : un espace équipé de tatamis destiné à accueillir diverses activités de type gym, judo... - au 3ème niveau : une salle de danse afin de permettre l'accueil de l'association de danse dispensant des cours dans le quartier. La salle de danse est destinée aux cours et elle est identifiée comme un lieu de création. Le total des surfaces utiles représente au stade du programme : 780 m².
L'immeuble est situé au sein de l'AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) qui a pour vocation à se substituer à la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) et fait l'objet de prescriptions patrimoniales. Les façades Sud et Est (sur rue) ainsi que les caves voûtées doivent être impérativement conservées.
Le montant alloué aux travaux est de 1.962.000 HT.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base type Loi MOP (DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) plus deux missions
complémentaires : - Une mission de synthèse (SYN) ; - Une mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI).
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 44 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : NON
Nombre de candidats envisagé : 5
Des variantes seront prises en considération : NON
Options : NON
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NON
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection : - Un dossier présentant les compétences et capacités du candidat qui comprendra les éléments suivants : Présentation de l'organisation du groupement pour effectuer les missions, en précisant notamment : - Répartition des tâches entre les membres du groupement ; - Personnes désignées pour l'exécution de la mission avec leurs compétences (CV, titres d'études
) ; - Responsabilité affectée à ces personnes pour l'exécution du projet. Moyens humains et matériels de chacun des membres du groupement. Compétences des membres du groupement adaptées à l'opération (mission de maîtrise d'oeuvre Loi MOP). Le candidat indiquera ses méthodes pour effectuer les missions suivantes : - Exécution des phases études (DIA,APS,APD,PRO) y compris missions complémentaires ; -Rédaction du DCE y compris pièces administratives ; - Etablissement des RAO ; - Conduite des travaux (DET) ; - Etablissement et suivi des VISA ; - Réalisation des OPR et réception de travaux ; - Vérification des décomptes mensuels et finaux des entrepreneurs ; - Collecte et vérification des DOE des entreprises.
o Un dossier qui présentera une liste de 3 références depuis moins de trois ans, que le candidat juge les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation, de la mission, et du contexte urbain. La forme à adopter pour la présentation du dossier est la suivante : Une fiche au plus par opération au format A4 (maximum)
Cette présentation comportera les informations suivantes : - L'identification du maître d'ouvrage avec sa dénomination, son adresse, le nom d'un référent avec ses coordonnées téléphoniques ; - Les caractéristiques de l'opération comportant les éléments suivants : localisation, nature, surface de planchers, spécificités et complexité, coût prévisionnel des travaux au stade APD et coût réel des travaux, délai d'exécution des études et travaux ; - Les missions réellement effectuées avec la période d'exécution. - Deux photos de l'opération (extérieures) intégré au milieu urbain proche ainsi que les attestations de bonne exécution établies par le maître d'ouvrage.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation est réservée à une profession déterminée : OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : S'agissant de la compétence "architecture" : Le mandataire du groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (loi n°77-2 du 3 janvier 1977). Le ou les architectes devront présenter au moment de la signature éventuelle du marché leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive Européenne n°85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
S'agissant de la compétence "architecte du patrimoine" : L'architecte du patrimoine devra être titulaire d'un diplôme de l'école de Chaillot ou équivalent.
S'agissant de la compétence "ingénierie Déconstruction d'ouvrage" : Le candidat devra justifier de la certification OPQIBI - 1208 - «déconstruction d'ouvrage » ou équivalent.
S'agissant de la compétence "acoustique" : le candidat devra justifier de la certification OPQIBI - 1604 - « Ingénierie en acoustique du bâtiment » ou équivalent.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif MPS sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : Restreinte
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NON
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/06/2018 à 12 h 00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
L'équipe justifiera obligatoirement des compétences suivantes : 1. Architecture, 2. Architecture du patrimoine, 3. Ingénierie « déconstruction d'ouvrage », 4. Acoustique.
En cas de groupement, la forme exigée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction de candidatures multiples ne concerne que les "Architecture" et "Architecture du patrimoine".
Critères de sélection des concurrents au vu du dossier de candidature : - Compétences et capacités du candidat ou de l'équipe ; - Qualité des références fournies.
Modalités de sélection des candidatures : La recevabilité administrative sera appréciée au regard de la déclaration du candidat et des attestations et déclarations exigées. La recevabilité technique sera appréciée au regard des éléments exigés dans le dossier technique.
Les candidats ou groupements candidats recevables seront classés selon les deux critères suivants, pondérés comme indiqué ci-dessous : - Compétences et capacités du candidat ou de l'équipe, pondérés à 50 %, Une note de 1 à 4 sera attribuée au groupement au vu des éléments du dossier de présentation des compétences et capacités ; - Références professionnelles, analysées à partir des éléments fournis pour justifier des références requises, pondérées à 50 %. Une note de 1 à 4 sera attribuée au groupement au vu des éléments du dossier de présentation des références. Il est précisé que selon les cas des notes comportant des demi-points peuvent être attribuées. La note finale sur 8 sera obtenue par addition des notes des 2 critères. Critères de jugement des offres au stade de l'offre : Critère 1 - Valeur technique (pondéré à 60 %) : - Sous-critère 1 : Méthodologie mise en oeuvre pour : *la prise en compte des prescriptions et préconisations architecturales et patrimoniales ; *la prise en compte du site et de son environnement immédiat (contexte d'intervention en milieu urbain dense et à proximité immédiate d'un équipement sportif en fonctionnement) ; - Sous-critère 2 : Organisation et répartition des tâches de l'équipe dédiée par élément de mission (avec fourniture d'un organigramme), -Sous-critère 3 : Délai d'exécution et phasage des études de travaux, Critère 2- Prix des prestations (Pondéré à 40 %)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F - 13006 MARSEILLE, Tél : +33 0491155050, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Introduction de recours : Selon les dispositions de l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009).
Renseignements sur l'introduction de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F - 13006 Marseille, Tél : +33 0491155050, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis : 15 mai 2018