Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
63
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Veyre-Monton
Correspondant : BURIAS Anaïs,
26 rue du Cheix
63960
Veyre-Monton.
tél. : 0473738730,
télécopieur : 0473696904,
Courriel :
communication@mairie-veyremonton.com,
Objet du marché :
réalisation de travaux d'aménagement du chemin des caves à veyre-monton.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : chemin des caves,
63960
Veyre-Monton.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les travaux consistent en un élargissement du chemin des caves avec reprofilage des revêtements existants et la réalisation d'un nouveau revêtement en enrobé. Les travaux comprennent également les fouilles pour l'enfouissement des réseaux BT, éclairage et téléphone.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03 septembre 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 juillet 2018 à 12:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise par voie postale ou en main propre en un seul pli contenant candidature et offre et portant le nom du candidat intitulé comme suit :
"Offre pour : Aménagement du Chemin des Caves - commune de Veyre-Monton
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Monsieur Le Maire
Commune de VEYRE MONTON
26 rue du Cheix
63960 VEYRE MONTON"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Veyre-Monton
Correspondant :
FAFOURNOUX Yves
26 rue du Cheix
63960
Veyre-Monton
, tél. : 0473696031
, courriel :
communication@mairie-veyremonton.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Veyre-Monton
Correspondant :
BURIAS Anaïs
26 rue du Cheix
63960
Veyre-Monton
, tél. : 0473738730
, courriel :
communication@mairie-veyremonton.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CHAUMEIL
67 boulevard Cote Blatin
63000
Clermont-Ferrand
, tél. : 0473931396
.