Prestations traiteur pour le repas des fêtes de fin d'année 2018 des seniors

AVIS DE PUBLICITE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. PRESIDENT
97 bis bd Henri Barbusse
BP 50
91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
mèl : bal-smp@mairiedraveil.fr
web : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations traiteur pour le repas des fêtes de fin d'année 2018 des seniors
Réference acheteur : 31/18
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur pour le repas des fêtes de fin d'année 2018 des séniors de la Commune de Draveil.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le marché constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande dans le cadre d'un minimum de 890 et d'un maximum de 970 fixés en quantité de participants.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires fixés au à l'acte d'engagement, et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Financement : Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le CCAS.
Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Avance : Sans objet.
Ressources propres du CCAS.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution :
1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique - 55 /100 points
- Qualité du repas proposé : 25 points
- Personnel et matériel mis à disposition pour le service de restauration : 15 points
- Esthétisme du dressage des plats et de la décoration des tables : 15 points
2. Prix de la prestation - 45/100 points
La note sera établie en fonction du montant total des deux prix unitaires fixés à l'acte d'engagement et selon la formule suivante : (total des prix unitaires le moins disant / total des prix unitaires du candidat analysé) X 45.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur prévoit de négocier les offres des candidats. Toutefois, il se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats sont avertis que les négociations pourront se dérouler par courriel ou sous la forme d'entretiens. Dans ce dernier cas, les candidats recevront une convocation par courriel (via la plateforme de dématérialisation) leur précisant les conditions de négociations, la date, l'heure et le lieu de rendez-vous. Les éventuelles demandes de précisions seront également mentionnées au courriel.
Si des entretiens ont lieu, il est possible que ceux-ci aient lieu pendant la période de vacances scolaires, soit du 22 octobre au 2 novembre 2018.

Remise des offres : 28/09/18 à 11h45 au plus tard.
à l'adresse :
CENTRE ADMINISTRATIF
Service Marchés Publics
97 bis Bd Henri Barbusse BP 50
91211 Draveil
Tél : 01 69 52 79 22 - Fax : 01 69 52 78 30
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des obligations réciproques de chaque partie.
Les dates envisagées pour l'exécution des prestations sont :
- Le vendredi 7 décembre 2018 pour un déjeuner vers 12h00 au théâtre Donald Cardwell,
3 avenue de Villiers à Draveil (91210) qui regroupera environ 460 personnes et à la « Résidence du Parc » (résidence pour personnes âgées) qui regroupera environ 50 personnes.
- Le samedi 8 décembre 2018 pour un déjeuner vers 12h00 au théâtre Donald Cardwell, 3 avenue de Villiers à Draveil (91210) qui regroupera environ 460 personnes.
Ces dates sont précisées à titre indicatif. Il se peut qu'aucune de ces dates ne soit finalement retenue. En tout état de cause, la date d'exécution des prestations sera précisée au bon de commande.
RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT DES OFFRES :Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre seront transmis par voie papier ou dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 9 du Règlement de la Consultation (dépôt dématérialisé uniquement via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.)
VISITE OBLIGATOIRE : La visite des locaux où se dérouleront les prestations est OBLIGATOIRE. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe au dossier de l'offre du candidat.
Le candidat qui ne remet pas dans son pli le bon attestant de sa visite des lieux, verra son offre être déclarée irrégulière car incomplète conformément à l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Toutefois, si le candidat peut justifier, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire et donc de fournir l'attestation de visite sans que son offre soit considérée comme irrégulière (exemple: fourniture d'une attestation de visite d'une année antérieure).
A l'occasion de la visite, les candidats pourront prendre connaissance des contraintes techniques des locaux et des installations permettant le déroulement de la prestation dans les meilleures conditions (et notamment pour le stockage).
Les rendez-vous seront à prendre obligatoirement auprès du CCAS, (01 69 52 78 81) sachant que cette visite devra être réalisée au plus tard le mardi 18 septembre 2018.
A l'occasion de la visite, les candidats pourront formuler des questions. L'ensemble des réponses aux questions sera diffusé à l'ensemble des candidats par écrit via le site Marches-Publics.info, une alerte automatique sera envoyée sur l'adresse courriel des candidats.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 21/08/18

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info