Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Correspondant : M. Alain-Bernard Boulanger, Maire, 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne, tél. : 01 40 85 58 16, courriel :
yboudier@villeneuve92.com, adresse internet :
http://www.villeneuve92.com, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Location, exploitation, installation et désinstallation d'écrans gonflables dans le cadre d'événements organisés par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 32320000
Lieu d'exécution et de livraison : Villeneuve la Garenne, 92390 Villeneuve la garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
• Valeur estimée (HT) : 160000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée d'une année, renouvelable trois fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, trois mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Commune, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants annuels suivants :
- Montant minimum annuel ; 5 000,00 euros hors taxes ;
- Montant maximum annuel : 40 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum annuel fixé ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien le pouvoir adjudicateur.
En revanche, le montant minimum annuel constituera un droit pour le titulaire et obligera le pouvoir adjudicateur à verser au titulaire du présent marché la somme prévue, et ce, quel que soit le montant des dépenses effectivement réalisées.
Le(s) bon(s) de commande sera (ont) notifié(s) par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure du (ou des) besoin(s) du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
• Valeur estimée (HT) : 160000.00 euros (Euros)
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre de l'exécution du marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
En application de l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les pièces contractuelles du marché public seront signées, soit par le seul opérateur économique, ou pourront l'être par le seul mandataire en cas de groupement, à condition de justifier dans ce second cas des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
Dans le cas contraire, et en cas de groupement, chaque cotraitant devra procéder à la signature des pièces contractuelles pour lesquelles une signature est exigée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Documents à remettre au stade de l'offre :
L'Acte d'Engagement (A.E) et le formulaire DC4 uniquement en cas de sous-traitance.
Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) En cas de pli dématérialisé, ce document doit être remis dans un format exploitable (Excel ou équivalent).Une fiche technique pour chaque matériel proposé dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), c'est-à-dire les écrans gonflables, le vidéoprojecteur et la sonorisation.
Le curriculum vitae des techniciens mis à disposition pour l'exécution du marché public
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M18-178
Renseignements complémentaires : Critère n° 1. La valeur technique de l'offre (60 %), apprécié au regard des deux sous-critères suivants :
Sous-critère n° 1. L'adéquation et la qualité du matériel proposé (40 %), appréciées au regard des fiches techniques remises par le candidat dans son offre ;
Sous-critère n° 2 : Les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (20 %), appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Critère n° 2. Le prix des prestations (40 %), apprécié au regard des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables:
En application des dispositions des articles 27 et 59-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables, et ce, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou d'autres éléments.
Toutefois, il est précisé qu'en application de l'article 59-IV du décret susmentionné, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entrainer une modification des caractéristiques substantielles de l'offre initiale.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à l'article 99-I du décret précité.Recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre:
Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2018
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Date limite d'obtention : 19 octobre 2018 à 17 h 00
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 45 55 47 02, télécopieur : 01 44 42 63 75