Nom et adresse officiels
de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Correspondant : M. BOUDIER Yoann, Directeur
commande publique, 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne,
tél. : 01 40 85 58 16, courriel :
yboudier@villeneuve92.com,
adresse internet :
http://www.villeneuve92.com,
adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Le pouvoir adjudicateur
n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s)
Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
Exploitation et rénovation des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion
et de vidéo-surveillance sur l'ensemble des bâtiments exploités par la commune
de Villeneuve-la-Garenne.
Type de marché de
travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des
Marchés) :
• Objet principal : 50324100
Lieu d'exécution et de
livraison : Villeneuve
la Garenne, 92390 Villeneuve la garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du
présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique
l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de
l'accord-cadre : 48 mois
• Valeur estimée (HT) : 680 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est passée selon une procédure adaptée,
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit également d'un
marché public de travaux se rapportant à une même opération, conformément aux
dispositions de l'article 21-I-1° du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édités en
fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions
des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics, avec les montants annuels suivants :
Montant minimum annuel
pour le présent marché public : 30 000,00 euros hors taxes ;
Montant maximum annuel
du marché public : 170 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum
annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donnera aucun droit au
titulaire et n'engagera en rien le pouvoir adjudicateur.
En revanche, le montant
minimum annuel constituera un droit pour le titulaire et obligera le pouvoir
adjudicateur à verser au titulaire du présent marché la somme prévue, et ce,
quel que soit le montant des dépenses effectivement réalisées.
Le(s) bon(s) de commande
sera (ont) notifié(s) par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure du (ou des)
besoin(s) du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 80 du décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés
reconductibles : Le présent marché public sera conclu à compter de sa date
de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée d'une
année, renouvelable trois fois de manière tacite, sans que sa durée totale
n'excède quatre années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas de
non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le
titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, trois mois au moins
avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à
cette décision.
Prestations divisées en
lots : non
Durée du marché ou délai
d'exécution : 48 mois
à compter de la notification du marché
Cautionnement et
garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne
seront exigés dans le cadre de l'exécution du marché public.
Modalités essentielles
de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Le
marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la
Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement
choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un
virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en
exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la
loi n° 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions
d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière
économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars
2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la
commande publique.
Le délai de paiement est
fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande
de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public sera
attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs
économiques, solidaire ou conjoint.
En application de
l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Les pièces
contractuelles du marché public seront signées, soit par le seul opérateur
économique, ou pourront l'être par le seul mandataire en cas de groupement, à
condition de justifier dans ce second cas des habilitations nécessaires pour
représenter les membres du groupement.
Dans le cas contraire,
et en cas de groupement, chaque cotraitant devra procéder à la signature des
pièces contractuelles pour lesquelles une signature est exigée.
Langues pouvant être
utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire
utilisée, l'euro
Marché
réservé : Non
Justifications à
produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire
obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
Documents à produire à
l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux
les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par
ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire
obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements
demandés :
• Documents à remettre au stade de l'offre :
L'Acte d'Engagement
(A.E) et le formulaire DC4 uniquement en cas de sous-traitance.
Le Bordereau des Prix
Unitaires (BPU). En cas de pli dématérialisé, joindre également une version au
format tableur (Excel ou équivalent) du document.
Le Détail Quantitatif
Estimatif (DQE). En cas de pli dématérialisé, joindre également une version au
format tableur (Excel ou équivalent) du document.
L'attestation de visite
remise lors de la reconnaissance du site.
Le cadre de mémoire
technique permettant d'apprécier :
Le mode opératoire des
travaux relatifs au contrôle d'accès (art. 3.1 du CCTP) (avec proposition de
planning pour la rénovation de l'ensemble des équipements sur une durée de 3
ans) ;
La méthodologie relative
à la maintenance préventive et curative des installations existantes et
nouvelles (contrôle d'accès, système anti-intrusion et vidéo-surveillance) sur
l'ensemble des sites considérés (avec proposition d'un planning annuel pour la
réalisation des visites de maintenance des sites), précisant le mode opération
par typologie de prestations :
Mode opératoire pour la
visite annuelle de maintenance ;
Mode opératoire pour les
prestations courantes de dépannage ;
Mode opératoire pour les
interventions urgentes de dépannage.
Les documents relatifs
au matériel proposé.
La transmission et la
vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères
d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Type de
procédure : Procédure
adaptée
Date limite de réception
des offres : 26 octobre 2018 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence
attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M18-178
Renseignements
complémentaires : Visite obligatoire dans les lieux suivants :
Site N°11 : Hôtel de
Ville / Centre administratif 28 Avenue de Verdun
Site N° 20 : GS jules
Verne 1 rue du Fond de La Noue
Site N° 28 : Salle de
cinéma André Malraux 29 Avenue de Verdun
A cette fin, les
candidats pourront s'adresser à :
M. CORBEL, Service
Bâtiments (par courriel :
gcorbel@villeneuve92.com, ou par téléphone :
01-40-85-57-96 et/ou 06-38-16-15-60 et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous.
A l'issue de chaque
visite, une attestation de visite sera remise au candidat. Cette attestation
devra être jointe à l'offre.
Les visites obligatoires
pourront être réalisées au plus tard le lundi 15 octobre 2018 à 17h00.
Critère n° 1. La valeur
technique (60 %), appréciée au regard des trois sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Mode
opératoire pour la maintenance préventive et curative du matériel actuel, y
compris les interventions de dépannage (15 %) ;
Sous-critère 2 : Mode
opératoire pour la rénovation progressive de l'ensemble des équipements de
contrôle d'accès par la nouvelle solution proposée avec une migration progressive
sur une durée de 3 ans (maximum) (20 %) :
Sous- critère 3 :
Qualité des nouveaux matériels proposés (fiches techniques) dans le cadre du
contrôle d'accès, au regard des fonctionnalités nouvelles proposées
(récupération de l'ancienne structure TeckTalk, de la base de données,
interfaces avec logiciel des ressources humaines et LDAP, accès à l'application
en mode ldap, interface avec des stockeurs vidéo, UTL radio...,) (25 %) ;
Critère n° 2. Le prix
des prestations (40 %), apprécié au regard des deux sous critères suivants :
Sous-critère 1 : Le
montant des travaux de rénovation des systèmes de contrôle d'accès,
d'anti-intrusion et de vidéo-surveillance sur l'ensemble des bâtiments
considérés, apprécié au regard des montants indiqués au sein du Détail Quantitatif
Estimatif (D.Q.E) (25 %) ;
Sous-critère 2 : Le
montant des prestations de maintenance préventive annuelle, apprécié au regard
des prix indiqués pour chaque site à cet égard dans le Bordereau des Prix
Unitaires (B.P.U.) (15 %).
Recours à la négociation
pour les offres irrégulières et inacceptables:
En application des
dispositions des articles 27 et 59-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité
d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou
inacceptables, et ce, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant
sur le prix ou d'autres éléments.
Toutefois, il est
précisé qu'en application de l'article 59-IV du décret susmentionné, la régularisation
des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entrainer une modification
des caractéristiques substantielles de l'offre initiale.
Si le pouvoir
adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres
irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à
l'article 99-I du décret précité.
Recours à la négociation
pour les caractéristiques de l'offre:
Conformément aux
dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, le marché public pourra, si le pouvoir
adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation
au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des
soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette
faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra
porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou
les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables
ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale,
sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La commune de
Villeneuve-la-Garenne pourra également solliciter une présentation de l'offre par
courrier RAR et/ou par courriel, laquelle pourra être précédée le cas échéant
d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Date d'envoi du présent
avis à la publication : 14 septembre 2018
Adresse auprès de
laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : M. Yoann BOUDIER
, Mairie de Villeneuve-la-Garenne Service de la Commande Publique, 28 avenue de
Verdun, 92390 Villeneuve la garenne, tél. :
01 40 85 58 16, courriel :
yboudier@villeneuve92.com,
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Adresse auprès de
laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : M. Yoann BOUDIER
, Mairie de Villeneuve-la-Garenne - Service de la Commande Publique, 28 avenue
de Verdun, 92390 Villeneuve la garenne, tél. :
01 40 85 58 16, courriel :
yboudier@villeneuve92.com,
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Informations
complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de
paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite
d'obtention : 26 octobre 2018 à 12 h 00
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4,
boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy pontoise, tél. :
01 30 17 34 36, télécopieur :
01 30 17 34 69, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Organe chargé des
procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
des Litiges, 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. :
01 45 55 47 02, télécopieur :
01 44 42 63 75
Service auprès duquel
des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy
pontoise, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur :
01 30 17 34 69, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr