Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau
Correspondant : Madame le Maire,
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau.
tél. : 0164541984,
Courriel :
lbaldeyrou@longjumeau.fr,
Adresse internet :
http://longjumeau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux de restructuration et extension d'un bâtiment à usage d'une restauration scolaire collective élémentaire et maternelle.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : Groupe scolaire de Balizy - 2 rue des Templiers,
91160
Longjumeau.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur le marché à procédure adaptée de travaux de restructuration et d'extension d'un bâtiment à usage d'une restauration scolaire collective élémentaire et maternelle implanté sur la ville de Longjumeau ; ce conformément à la réglementation en vigueur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prescription des travaux est détaillée dans les CCTP et leurs annexes.
- Lot n° 1 : Clos couvert
- Lot n° 2 : Aménagements intérieurs
- Lot n° 3 : Electricité CFO / CFA
- Lot n° 4 : Plomberie, chauffage, ventilation
- Lot n° 5 : Monte-charge
- Lot n° 6 : Equipements de cuisine
- Lot n° 7 : Fondations micropieux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial..
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2018
Cautionnement et garanties exigés :la garantie à première demande doit être constituée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte. a défaut une garantie de 5% sera appliquée.
garantie de parfait achèvement : 1 an suivant la date de réception des travaux
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. ils sont financés sur fonds propres par la section d'investissement du budget communal et subventionnés par le conseil départemental de l'essonne. les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter soit en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement. en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
capacités techniques et professionnelles
ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article 51 de l'ordonnance susvisée, précisées à l'article 15, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public et à ses conditions d'exécution ou qui ne satisfont pas les niveaux minimum de capacité fixés par l'acheteur.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres etats membres ;
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n° 1 clos couvert - niveau minimum de capacité fixé par l'acheteur :
le titulaire doit justifier de la qualification ou présenter des références équivalents en son nom propre ou en tenant compte des qualifications de ses cotraitants
qualibat 2111/2113/2313/2362/2411/3212/3811/4412
lot n° 3 electricité cfo/cfa - niveau minimum de capacité fixé par l'acheteur :
le titulaire doit justifier de la qualification ou présenter des références équivalents en son nom propre ou en tenant compte des qualifications de ses cotraitants
qualifelec. e2 - 2 mini. dans le domaine courants forts
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 septembre 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/24.
Renseignements complémentaires : - La visite des sites est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes liées à l'exécution des travaux définies dans le présent marché (la visite est facultative pour le lot 6 équipements de cuisine). rendez-vous à prendre auprès de Monsieur Parera (coordonnées dans le règlement de consultation). Un billet de visite attestant de la visite des lieux par l'opérateur économique est à remplir et à remettre dans le pli de remise des offres, sous peine de rejet de l'offre.
- les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation
- Durée du marché précision lots 1 à 6 : 13 mois, y compris période de préparation, à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira au titulaire le commencement du délai global d'exécution.
- Durée du marché précision lot 7 : 5 semaines, y compris période de préparation, à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira au titulaire le commencement du délai global d'exécution.
- date prévisionnelle de délivrance de l'ordre de service prescrivant la date de commencement du délai global d'exécution des travaux pours tous les lots (compris période de préparation) : 15 octobre 2018
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est gratuitement et intégralement téléchargeable sur www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.e-marchespublics.com
Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des plis sont précisées dans le RC. Les plis devront parvenir à l'acheteur avant la date limite figurant dans le présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus ou ne respectant pas la forme de présentation indiquée dans le RC ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Longjumeau
Correspondant :
services techniques - Monsieur Marche
3 bis rue des écoles
91160
Longjumeau
, tél. : 0164541984
, courriel :
smarche@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://longjumeau.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de saint cloud
78000
versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de versailles
56 avenue de saint cloud
78000
versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Clos couvert. -
Terrassement gros oeuvre aménagements extérieurs
Charpente bois - Mur à ossature bois - Bardage bois
Etanchéité bardage
menuiseries extérieures
serrurerie :
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros oeuvre, Charpente, Bois.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45421000.
Objets supplémentaires : 45261100.
Objets supplémentaires : 45262650.
Objets supplémentaires : 45112500.
Lot n°2: Aménagements intérieurs. -
Cloisons isolation faux plafonds
menuiseries intérieures
revêtements de sols souples
peinture
carrelage / faïence :
Mots descripteurs : Bâtiment, Cloison, faux plafond, Menuiserie, Revêtements de sols, Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45421141.
Objets supplémentaires : 45421146.
Objets supplémentaires : 45432111.
Objets supplémentaires : 45442100.
Objets supplémentaires : 45431000.
Lot n°3: Electricité CFO / CFA. -
Travaux d'électricité courants forts courants faibles :
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Bâtiment.
CPV - Objet principal : 45310000.
Lot n°4: Plomberie, chauffage, ventilation. -
Chauffage ventilation
Plomberie
Sanitaires :
Mots descripteurs : Bâtiment, Plomberie (travaux), Chauffage (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45232141.
Objets supplémentaires : 45331210.
Lot n°5: Monte-charge. -
Fourniture et mise en oeuvre d'un monte-charge accessible :
Mots descripteurs : Bâtiment, Ascenseur.
CPV - Objet principal : 45313100.
Lot n°6: Equipements de cuisine. -
Equipements spécifiques de cuisine (froid, inox, distribution, laverie etc.) :
Mots descripteurs : Bâtiment, Cuisine (équipement).
CPV - Objet principal : 39221000.
Lot n°7: Fondations micropieux. -
Travaux de fondations spéciales type micropieux :
Informations complémentaires : Délai global d'exécution : 5 semaines, période de préparation comprise, à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira au titulaire le commencement du délai global d'exécution.
Mots descripteurs : Bâtiment, Fondations spéciales.
CPV - Objet principal : 45262210.