Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau
Correspondant : Madame le Maire,
6 bis rue Sohier
91160
Longjumeau.
tél. : 0164545932,
Courriel :
achatpublic@longjumeau.fr,
Adresse internet :
http://longjumeau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
prestations diverses de géomètre et de relevés topographiques.
CPV - Objet principal : 71351810.
Objets supplémentaires : 71355000.
Objets supplémentaires : 71355200.
Objets supplémentaires : 71353000.
Lieu d'exécution : Longjumeau,
91160
Longjumeau.
Code NUTS : |FR104|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
relevé et réalisation de plans de bâtiments et de plans topographiques ainsi que des missions foncières en vue d'opération d'acquisitions ou de cessions immobilières.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont rémunérées, en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, par l'application du prix unitaire fixé au BPU et seront déclenchées par l'émission de bons de commande sans minimum et dans la limite d'un maximum fixé en valeur annuellement et par lot..
Estimation de la valeur (H.T.) : 50000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
- Le marché est conclu pour un an, reconductible par période de un an dans les conditions fixées dans le CCAP..
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :21 janvier 2019
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sur le budget communal ou d'assainissement, sur fonds propre par la section de fonctionnement; ou le cas échéant d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement. en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45-iii du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon les dispositions de l'article 55 du décret 206-360 du 25 mars 2016
aptitude à exercer l'activité professionnelle - uniquement pour le lot n° 1 : missions foncières relevant d'un géomètre expert
capacités économiques et financières
capacités techniques et professionnelles
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
uniquement pour le lot n°1 : les prestations sont réservés aux géomètres expert d.p.l.g. inscrits à l'ordre conformément à la loi n°46.942 du 7 mai 1946 modifiée.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
: Lot 1 : Document justificatif attestant de la régularité de l'exercice professionnel du candidat et de sa qualité de géomètre expert : présentation obligatoire du document justifiant l'inscription à l'ordre des géomètres expert.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 03 décembre 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/31-01-02.
Renseignements complémentaires : - les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur la plateforme acheteur e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : impérativement par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie de Longjumeau
Correspondant :
Madame TAILLIEZ lot 1 (direction urbanisme) Monsieur GIARD lot 2 (services techniques)
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Longjumeau
Correspondant :
Direction Achat Public
, tél. : 0164541948
, courriel :
achatpublic@longjumeau.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000
VERSAILLES
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de versailles
56 avenue de saint cloud
78000
versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: missions foncières relevant d'un géomètre expert. -
La prestation du lot n°1 a pour but la mise en oeuvre de missions foncières de géomètre-expert, notamment dans le cadre des échanges fonciers communaux et de la gestion de la domanialité communale :
Coût estimé (HT) : 20000 euros.
Informations complémentaires : A titre indicatif et sans valeur contractuelle, le montant de commande annuel sur les trois dernières années en euros HT par lot se sont élevées à : en 2016 : 7022 euros, 2017 : 1595 euros, 2018 : 95 euros
Mots descripteurs : Prestations de services.
CPV - Objet principal : 71351810.
Objets supplémentaires : 71355000.
Objets supplémentaires : 71355200.
Lot n°2: missions de relevés topographiques. -
Il s'agit de la réalisation de plan de bâtiments et de plans topographiques, ainsi que la possibilité de numériser des plans. Il est à noter que les prestations relevant de la compétence voirie sont exclues du présent marché, celle-ci ayant été transférée à la Communauté Paris-Saclay. En revanche, des relevés de point voirie restent nécessaires à l'exécution des marchés pour les projets d'assainissement notamment. :
Coût estimé (HT) : 30000 euros.
Informations complémentaires : A titre indicatif et sans valeur contractuelle, le montant de commande annuel sur les trois dernières années en euros HT par lot se sont élevées à : en 2016 : 19030 euros, 2017 : 24460 euros, 2018 : 11651 euros
Mots descripteurs : Topographie.
CPV - Objet principal : 71351810.
Objets supplémentaires : 71353000.