AVIS DE MARCHE
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES : Communauté de Communes LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE - Mairie - 4, avenue Alexandre Grammont - FR- 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code Nuts : FRK24
Adresses(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
I.2) PROCEDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale.
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) ETENDUE DU MARCHE
II.1.1) Intitulé : Exploitation des déchetteries de Villette d'Anthon et de Charvieu Chavagneux
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : 405 Déchetterie (exploitation),
Descripteur Principal 90500000-2
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succinte : Exploitation des déchetteries de Villette d'Anthon et de Charvieu Chavagneux
II.1.5) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3200000 EUR
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
I.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : 405 Déchetterie (exploitation),
Descripteur Principal 90500000-2
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
II.2.4) Description des prestations : Exploitation des 2 déchetteries de la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné desservant environ 27 000 habitants
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3200000 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché renouvelable une fois pour une période de deux ans, après notification expresse par lettre recommandée de la Communauté de Communes, avec un préavis de 3 (trois) mois, sans pouvoir dépasser une durée totale de 6 (six) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacités économiques et financières des candidats (chiffre d'affaire supérieur à 800 000 , Capacités techniques et références professionnelles des candidats, présentation de 10 références au moins d'exploitation de déchetterie
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENT D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché, Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Conditions financières : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une caution personnelle et solidaire] de même montant. Financement : Ressources propres - budget de fonctionnement Paiement à 30 jours conformément au décret n°2013-269 du 29/03/2013. Prix révisables
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15/02/2018 - 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 26/02/2018"/>
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ECHANGES ELECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE GRENOBLE - Correspondant : 2, Place de Verdun - 38000 GRENOBLE.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional en matière de marchés publics - Correspondant : 107 Rue Servient - 69418 LYON CEDEX.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la signature du marché pour le référé précontractuel - dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat .
VI.5) Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2018 à 08 :00