AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Mairie de Sarcelles, 3 rue de la résistance, F - 95200 Sarcelles, Tél : +33 134382788, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr Code NUTS : FR10
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://sarcelles.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Acquisition de solutions tableaux numériques interactifs et de prestations de mise en oeuvre et de maintenance associées pour les écoles de la ville de Sarcelles
Numéro de référence : AOO - TNI 2018
II.1.2) Code CPV principal : 30200000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le marché se compose comme suit : - L'achat des matériels, y compris les garanties (prix global et forfaitaire) - La maintenance préventive (prix global et forfaitaire) - Maintenance corrective (prix unitaires - bons de commandes) Le marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne 1/ l'achat, livraison et pose des TNI 2/ la maintenance préventive. Le prix est fixé forfaitairement. La partie à bons de commande concerne la maintenance corrective. Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes. Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs. Il n'est pas prévu d'options dans le cadre du présent marché et les variantes ne sont pas acceptées. Les soumissionnaires pourront, s'il le souhaite, effectuer une visite de site, non obligatoire. Pour cela, ils prendront contact avec Mme Dominique VATON au 01 34 38 21 33 pour confirmation de la visite.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 30195000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Le marché se compose comme suit : - L'achat des matériels, y compris les garanties (prix global et forfaitaire) - La maintenance préventive (prix global et forfaitaire) - Maintenance corrective (prix unitaires - bons de commandes) Le marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne 1/ l'achat, livraison et pose des TNI 2/ la maintenance préventive. Le prix est fixé forfaitairement. La partie à bons de commande concerne la maintenance corrective. Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes. Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs. Il n'est pas prévu d'options dans le cadre du présent marché et les variantes ne sont pas acceptées. Les soumissionnaires pourront, s'il le souhaite, effectuer une visite de site, non obligatoire. Pour cela, ils prendront contact avec Mme Dominique VATON au 01 34 38 21 33 pour confirmation de la visite.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
- Planning proposé pour la mise en place des matériels / Pondération : 35
Prix - Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (articles 59 et 51 du Décret 2016-360 du 25/03/16). L'entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en euro.
Il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
En cas de groupement, chaque co-traitant devra établir un dossier de candidature complet.
En application du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le soumissionnaire peut fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME).
-les formulaires DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2.
-les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
-Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiées, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/08/2018 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 03 septembre 2018 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique « marchés publics ».
Les entreprises peuvent également faire leur demande de documents de la consultation par mail (
commande.publique@sarcelles.fr) à l'attention du service des marchés publics.
Les documents de la consultation leur seront envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mai 2018
