Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
95
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles
Correspondant : Patrick HADDAD,
3 rue de la Résistance
95200
sarcelles.
tél. : 0134382788,
Courriel :
commande.publique@sarcelles.fr,
Adresse internet :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
pa - location de véhicule de 9 places sans chauffeurs dans le cadres des activités des espaces de proximités et d'initiatives,du service municipal jeunesse de la ville de sarcelles.
CPV - Objet principal : 34115200.
Code NUTS : |FR108|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché comporte 3 lots décomposés comme suit :
- Lot 1 : location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de l'été 2019 et l'été 2020 ;
- Lot 2 : location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2019.
- Lot 3 : location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de Noël 2019
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décomposée comme suit :
- Tranche ferme : La location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de l'été 2019 ;
- Tranche optionnelle : La location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de l'été 2020.
L'entreprise se doit de répondre tant à la tranche ferme qu'à la tranche optionnelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :l'entreprise titulaire du présent marché est dispensée de constituer un cautionnement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
sans préjudice du i de l'article 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (articles 59 et 51 du décret 2016-360 du 25/03/16).
l'entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en euro.
il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
en cas de groupement, chaque co-traitant devra établir un dossier de candidature complet.
en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le soumissionnaire peut fournir le document unique de marché européen (dume).
-les formulaires dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) et dc2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les dc1 et dc2.
- les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
- déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 mars 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique " marchés publics ".
En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Sarcelles
Correspondant :
Direction de la Commande Publique
14 place de France
95200
Sarcelles
, tél. : 0134382132
, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr
, adresse internet :
http://sarcelles.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 930322
95027
Cergy-Pontoise Cedex
, tél. : 0130173400
, télécopieur : 0130173459
, courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
, adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 930322
95027
Cergy-Pontoise Cedex
, tél. : 0130173400
, télécopieur : 0130173459
, courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
, adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Sarcelles
Correspondant :
Direction de la Commande Publique
14 Place de France
95200
Sarcelles
, tél. : 0134382788
, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de l'été 2019 et l'été 2020. - Location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de l'été 2019 et l'été 2020
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décomposée comme suit :
- Tranche ferme : La location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de l'été 2019 ;
- Tranche optionnelle : La location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de l'été 2020.
L'entreprise se doit de répondre tant à la tranche ferme qu'à la tranche optionnelle.
Les prestations, du lot 1, débuteront :
- Pour la tranche ferme : à compter du 8 juillet 2019 au 30 août 2019 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 8 juillet 2019 et ce jusqu'au 30 août 2019.
- Pour la tranche optionnelle, à compter du 6 juillet 2020 au 28 août 2020 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 6 juillet 2020 et ce jusqu'au 28 août 2020. :
Mots descripteurs : Véhicules (location).
CPV - Objet principal : 34115200.
Lot n°2: Location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2019. - Location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2019
Les prestations du lot 2, débuteront à compter du 21 octobre 2019 au 31 octobre 2019 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 21 octobre 2019 et ce jusqu'au 31 octobre 2019. :
Mots descripteurs : Véhicules (location).
CPV - Objet principal : 34115200.
Lot n°3: Location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de Noël 2019. - Location de véhicules de 9 places sans chauffeur pendant les vacances scolaires de Noël 2019
Les prestations du lot 3, débuteront à compter du 23 décembre 2019 au 03 janvier 2020 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 23 décembre 2019 et ce jusqu'au 03 janvier 2020. :
Mots descripteurs : Véhicules (location).
CPV - Objet principal : 34115200.