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Cci du var : : marche de travaux de mise hors d'eau et hors d'air, de second-uvre et d'amenagements complementaires du batiment de la cci du var - operation chalucet - lots n°12 et n°13.

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TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

13000 Marseille Cedex 20

Travaux - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 16/01/2018 à 12h00

Avis initial

Avis de marché

POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom et adresses : CCI du Var, point(s) de contact : correspondant : M. Mariani Eric, Service des Marchés Publics - ZIP de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française, F - 83500 La Seyne sur Mer, Tél : +33 494228068, courriel : marches.publics@var.cci.fr, Fax : +33 494228090 Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

OBJET : MARCHE DE TRAVAUX DE MISE HORS D'EAU ET HORS D'AIR, DE SECOND-UVRE ET D'AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES DU BATIMENT DE LA CCI DU VAR - OPERATION CHALUCET - LOTS N°12 ET N°13.

Numéro de référence : CCIV20170042

Code CPV principal : 45214300

Type de marché : Travaux.

Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise hors d'eau et hors d'air, de second-oeuvre et d'aménagements complémentaires du bâtiment de la CCI du Var - Opération CHALUCET - Lots n°12 et n°13.

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Type de procédure : Ouverte

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/01/2018 à 12 h 00

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

Renseignements complémentaires : Les délais d'exécution du marché sont de 14 mois. Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au C.C.A.P est fourni en annexe de celui-ci.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :

Pour les lots n°12 et n°13 :

a) Critère : Prix - 70 points

b) Critère : Valeur technique de l'offre - 30 points -

La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.

Détails des lots :

Lot n°12 : Cloisons - Plafonds -Traitement Acoustique

Lot n°13 : Revêtements de sols et murs

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Cession ou nantissement du marché possible.

Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.

Le marché suit les dispositions de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s). Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS40510, F - 83041 Toulon cedex 9, Tél : +33 494427930, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : +33 494427989

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2017.

Texte intégral BOAMP (Avis n°17-166992) et JOUE (2017/S 229-476498).

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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