Avis d'appel public à la concurrence
Travaux
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA DURANCE ENTRE BONPAS ET LE RHÔNE - TRONCON 6 SUR LA COMMUNE DE CHÂTEAURENARD
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45246400 ; Objets supplémentaires : 45246410.
Lieu d'exécution : Tronçon 6, 13160 CHÂTEAURENARD
Code NUTS : |FRL04|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : La consultation concerne les travaux de restructuration des dispositifs de protection contre les crues entre Bonpas et le Rhône - Tronçon 6 sur la commune de CHÂTEAURENARD.
Ce marché est alloti et fractionné par tranches :
LOT 1 : Ouvrages en génie civil
LOT 2 : Ouvrage en terre et épis en enrochements
Concernant les tranches :
- Tranche ferme (lot 1) : Restructuration de l'épi de Noves
- Tranche ferme (lot 2) : confortement de l'épi du Moulin Neuf, confortement, rehausse et prolongation de la digue de la ZI, Arasement de l'épi des Limites, Réalisation d'une protection par épis en enrochements dans le lit mineur pour la digue de la ZI.
- Tranche optionnelle n°1 (lot 2) : Réalisation d'une protection par épis en enrochement pour la protection du pylône 400 kv.
- Tranche optionnelle n°2 (lot 2) : Approvisionnement de matériaux pour corps de digue.
Des variantes seront-elles prises en compte : OUI
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Prestations divisées en lots : OUI
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Pour le lot n°1 : ouvrage en génie civil, un justificatif de la qualification du candidat justifiant du référentiel FNTP et/ou références équivalentes : o Bureau d'études disposant de l'agrément digues et barrages (Etude et conception) pour la réalisation des études géotechniques G3 o Bureau d'études disposant de la qualification OPQIBI 1202 - étude de structures béton courantes pour la réalisation des études de structure o FNTP 112 Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalences. Pour le lot n°2 : Ouvrages en terre et épis en enrochements, un justificatif de la qualification du candidat justifiant du référentiel FNTP et/ou références équivalentes : o Bureau d'étude disposant de l'agrément digues et barrages (Etude et conception) pour la réalisation des études géotechniques G3 o FNTP 1432 Enrochement depuis une berge o FNTP 2312 Terrassements de grande masse et technicité moyenne à haute o FNTP 235 terrassements dans l'eau Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalences.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 février 2018 à 12 :00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/24
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMAVD - 2 rue Frédéric Mistral 13370 MALLEMORT, tél. : 0490594858, Fax : 0490594200, courriel : marchespublics@smavd.org, adresse internet : http://www.smavd.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMAVD 2 rue Frédéric Mistral, 13370 MALLEMORT, tél. : 0490594858, Fax : 0490594200, courriel : marchespublics@smavd.org, adresse internet : http://www.smavd.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMAVD
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMAVD 2 rue Frédéric Mistral, 13370 MALLEMORT, tél. : 0490594858, Fax : 0490594200, courriel : marchepublics@smavd.org, adresse internet : http://www.smavd.org
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 av. Feuchères, 30000 NÎMES, tél. : 0466273700
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMAVD - 2 rue Frédéric Mistral, 13370 MALLEMORT, tél. : 0490594858, télécopieur : 0490594200, courriel : marchespublics@smavd.org, adresse internet : http://www.smavd.org
Renseignements relatifs aux lots :
LOT N°1 : Ouvrages en génie civil ; Une tranche ferme : Restructuration de l'épi de Noves ; Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées sur ce lot, mais une offre de base doit être proposée. Mots descripteurs : Génie civil. ; CPV - Objet principal : 45200000. Objets supplémentaires : 45246410.
LOT N°2 : Ouvrages en terre et épis en enrochements ; Une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme : Confortement de l'épi du Moulin Neuf, Confortement, rehausse et prolongation de la digue de la ZI, Arasement de l'épi des Limites, Réalisation d'une protection par épis en enrochements dans le lit mineur pour la digue de la ZI - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une protection par épis en enrochement en épi pour la protection du pylône 400 kv - Tranche optionnelle n°2 : Approvisionnement de matériaux pour le corps de digue : Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Mots descripteurs : Digue. CPV - Objet principal : 45246410.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2018.