Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
68
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : Mockly Gilles,
39 avenue du 8e Régiment de Hussards
Quartier Plessier - bâtiment 3
68131
ALTKIRCH.
tél. : 0389084543,
Courriel :
gilles.mockly@cc-sundgau.fr,
Adresse internet :
http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
accord cadre à bons de commande pour les branchements sur le réseau d'assainissement.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Code NUTS : |FRF12|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 15 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 octobre 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera réalisé à partir des éléments suivants : capacité financière suffisante, capacités techniques suffisantes et capacités professionnelles du candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés :
Attestations d'assurances " responsabilité civile " et " décennale " en cours de validité se rapportant spécifiquement aux travaux du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 août 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201800017.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant :
Monsieur le Président
Quartier Plessier
Bâtiment n°3
BP19
68131
ALTKIRCH
, tél. : 0389083620
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant :
MOCKLY Gilles
Quartier Plessier
Bâtiment n°3
BP19
68131
ALTKIRCH
, tél. : 0389084543
, courriel :
g.mockly@cc-sundgau.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant :
MOCKLY Gilles
Quartier Plessier
Bâtiment n°3
BP19
68131
ALTKIRCH
, tél. : 0389084543
, courriel :
g.mockly@cc-sundgau.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
31 avenue de la Paix
67000
STRASBOURG
, tél. : 0388212323
, télécopieur : 0388364466
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de rêglement des litiges
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038
NANCY
, tél. : 0383342565
, courriel :
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif
31 avenue de la Paix
67000
STARSBOURG
, tél. : 0388212323
, télécopieur : 0388364466
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Branchements au réseau d'assainissement sur les communes d'Altkirch, Aspach, Carspach, Hirtzbach et Hirsingue.. -
Branchements au réseau d'assainissement sur les communes d'Altkirch, Aspach, Carspach, Hirtzbach et Hirsingue. :
Mots descripteurs : Assainissement.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lot n°2: Branchements au réseau d'assainissement sur les communes de Froeningen, Heidwiller, Hochstatt, Illfurth, Luemschwiller, Saint-Bernard, Spechbach, Tagolsheim et Walheim.. -
Branchements au réseau d'assainissement sur les communes de Froeningen, Heidwiller, Hochstatt, Illfurth, Luemschwiller, Saint-Bernard, Spechbach, Tagolsheim et Walheim. :
Mots descripteurs : Assainissement.
CPV - Objet principal : 45232410.