Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
93
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Livry-Gargan
Correspondant : Reydant Isabelle,
3 place François-Mitterrand
93891
Livry-Gargan cedex.
tél. : 0141708800,
télécopieur : 0145092115,
Courriel :
isabelle.reydant@livry-gargan.fr,
Adresse internet :
https://www.livry-gargan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://livrygargan.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement d'air dans les bâtiments communaux.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché est un marché à prix forfaitaires pour l'entretien courant.
Les dépannage-maintenance curative font l'objet d'un accord cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 euros HT, et répond aux dispositions de l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra excéder quatre (4) années consécutives.
Le marché pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par écrit en recommandé avec accusé de réception postal trois mois avant sa date anniversaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et paiement direct à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise se présentant seule soit à un groupement.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2. en qualité de membre de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au regard des documents communiqués.
Les documents justificatifs à remettre par les candidats sont listés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 octobre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-151.
Renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
http://livrygargan.e-marchespublics.com ou www.livry-gargan.fr rubrique marchés publics
Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur réponse est à disposition des candidats. Cette prestation est assurée gratuitement par le Service d'Assistance aux Utilisateurs de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : 0892 23 21 20.
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée, et inversement.
Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier.
Le dossier de consultation mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation est un dossier complet. Le téléchargement partiel de ce dossier est de la seule responsabilité de l'entreprise.
L'authentification préalable n'étant plus obligatoire, nous recommandons toutefois aux entreprises d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications éventuelles et/ou les précisions apportées aux documents de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2018.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://livrygargan.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig
93100
Montreuil
, tél. : 0149202030
, adresse internet :
https://www.montreuil.tribunal-administratif.f
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig
93100
Montreuil
, tél. : 0149202030
, adresse internet :
https://www.montreuil.tribunal-administratif.f
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://livrygargan.e-marchespublics.com
.