AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Objet du marché : PRESTATIONS DE COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS
Lieu d'exécution
Communauté d’agglomération Creil Sud Oise et plus précisément
sur les communes suivantes : Cramoisy, Maysel, Rousseloy, Saint–Leu-d’Esserent,
Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny.
Caractéristiques :
Type de procédure : Procédure adaptée.
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la collecte des objets
encombrants à partir du 1er Février 2019 jusqu'au 31 octobre 2019.
Quantités (fournitures et
services), nature et étendue (travaux) : La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public
forfaitaire.
Des variantes seront prises en
considération : Non
Division en lots : Non
Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation : Lundi 05 novembre 2018 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite
de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des
prestations (fournitures/services) : 01 février 2019
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties
exigés : Aucune garantie et caution n’est exigée.
Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de
l'agglomération et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des
clauses administrative particulières et en application du décret n° 2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les
contrats de la commande publique relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et du titre IV du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le mode de règlement retenu est le virement avec
mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente
(30) jours dès réception dans les locaux de l'ACSO de la facture (ou du
mémoire), établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal
au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé
à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra
revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement
aux attributaires du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en
groupement, solidaire ou conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées
dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire
obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le
cadre du formulaire DC2, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus
aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour
les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard
des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le
cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est
en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et
L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1,
ci-après).
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur
l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à
l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà
demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés
des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du
code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas
déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui
des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur
public).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire
DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
(documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire
par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire
obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire
NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et
D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations
et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la
France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays
d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les
Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire
ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français,
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autre justificatif /
Commentaire :
Autre justificatif : désignation par le candidat de
la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir
adjudicateur par l’intermédiaire de « la fiche contacte ». Ce document
permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par e-mail directement au service
ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au
déroulement de la procédure.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation,
lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au
marché par l'organisme acheteur : 2018DEC05
Renseignements complémentaires : Le Pouvoir Adjudicateur éliminera les offres inappropriées,
décidera s'il admet ou non les candidats ayant remis des offres irrégulières ou
inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les
candidats puis engagera ou non les négociations avec les trois premiers
candidats classés après une première analyse sur la base des critères de
sélection des offres.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur
seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir une demande écrite via la plateforme de dématérialisation
marches-securises.fr
L’utilisation de la plateforme de dématérialisation pour
l’envoi des questions est obligatoire.
Aucune question ne pourra être posée dans les six jours qui
précèdent la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres
ou des candidatures : Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent
obligatoirement transmettre leur candidature et leur(s) offre(s) par voie
électronique via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur :
marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis :16 octobre 2018