Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
94
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICIO
Correspondant : REGNAULT CECILE,
24 avenue Le Foll
94290
VILLENEUVE LE ROI.
tél. : 0149613570,
Courriel :
administratif.sicio@sicio.fr,
Adresse internet :
http://www.sicio.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sicio.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
assurances du sicio.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le syndicat intercommunal pour l'informatique et ses outils (SICIO) souhaite couvrir les risques suivants répartis en 3 lots :
- Lot n°1 : Responsabilité civile ;
- Lot n°2 : Risques statutaires ;
- Lot n°3 : Dommages aux biens (locaux et informatique).
Les spécifications des prestations sont précisées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) et leurs annexes (1 CCP par lot).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
paiements : paiement annuel terme à échoir.
délai de paiement de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées aux entreprises, mutuelles ou intermédiaires d'assurances, agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Le montant de la prime : 50%;
- La qualité de la couverture proposée : 25%;
- Les moyens mis en oeuvre pour gérer le contrat et assurer la réactivité en cas de sinistre : 25%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 décembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018006.
Renseignements complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans allant du 1er janvier 2019 00 h 00 au 31 décembre 2022 24 h 00.
Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 4 mois précédant l'échéance du 1er janvier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur du SICIO :
http://sicio.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres devront être adressées sous forme dématérialisées. Aucune offre " papier " ne sera acceptée.
Le SICIO conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire " MPS ", disponible sur la plateforme
http://sicio.e-marchespublics.com
Se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://sicio.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://sicio.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
77708
Melun cedex
, tél. : 0160566630
, télécopieur : 0160566610
, courriel :
greffe.ta-melun@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://sicio.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Responsabilité civile. -
Assurance responsabilité civile du SICIO sous la forme d'une garantie " Tous risques sauf ". :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lot n°2: Risques statutaires. -
Assurance des risques statutaires des personnels du SICIO affiliés à la CNRACL.
Pour la solution de base, les risques assurés, sans franchise, sont les suivants :
- Décès ;
- Accident du travail - Maladie imputable au service.
En prestations supplémentaires éventuelles (levées ou non à la notification du marché), les risques assurés, sans franchise, sont les suivants :
- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Longue maladie ;
- Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie longue durée ;
- Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Allocation d'invalidité temporaire. : 16 salariés affiliés à la CNRACL
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lot n°3: Dommages aux biens (locaux et informatique). -
Assurances Dommages aux biens du SICIO : incendie et risques annexes, dégâts des eaux, bris de machines et risques informatiques, vol et tentative de vol, tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme, vandalisme, frais de reconstitution d'archives. : La surface développée totale des locaux professionnels est de 540 m2 sur deux sites contigus. La valeur à neuf TTC du matériel informatique est de 2669146 euros.
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515200.